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Trajets domicile-travail : financements et plafonds en 2023
Contenu rédigé par nos juristes

Trajets domicile-travail : financements et plafonds en 2023

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En ces temps de crise et d’inflation, la période n’est pas rose pour le budget des ménages français 😱. Les foyers s’inquiètent aussi pour leurs factures 📃 en énergie. Fort heureusement, une bonne nouvelle est là pour rassurer votre portefeuille et votre moral : l’assouplissement des conditions pour avoir droit à la prime en 2022 et 2023 💸.

En effet, les autorités encouragent les employeurs à contribuer au financement du trajet quotidien des salariés en procédant aux plafonnements annuels d’exonération sociale et fiscale.

   Ainsi, nous verrons :

  • les différentes prises en charge du trajet domicile-travail par l’employeur ;
  • les assouplissements des conditions ;
  • une évolution des plafonds d’exonérations

Les différentes prises en charge du trajet domicile-travail par l’employeur

Dans le cadre du monde du travail, les prises en charge du trajet domicile-lieu de travail vont notamment correspondre aux frais de transport et aux indemnités. Ces derniers peuvent se définir comme étant des dépenses engagées par l’employé pour aller à son travail au niveau des transports ou de son véhicule personnel.

  Différentes catégories d’indemnités professionnelles peuvent être prises en charge par l’employeur dans le cadre du temps de trajet domicile-lieu de travail : 

→ le remboursement à hauteur de 50% des frais d’abonnement aux services publics de location de vélos et aux transports collectifs (train, métro, bus…). Il est à noter que cette participation est obligatoire ;

→ le forfait mobilités durables, non-obligatoire, qui prend en considération les frais pour les trajets faits avec des moyens de transport “propres”, écologiques et alternatifs (trottinette électrique, véhicule hybride ou électrique, covoiturage, vélo…) ;

→ dans certains cas, le remboursement des frais de carburant concernant l’utilisation du véhicule du salarié pour se rendre à son travail. ⚠️Néanmoins, cette possibilité est limitée dans le sens où elle doit être subordonnée à la garantie de certaines conditions ;

→ la prime de transport concernant les frais d’alimentation et de carburant des voitures à hydrogène, hybrides et rechargeables.

  Pour ces éléments liés au remboursement des frais professionnels, il faut un justificatif pour bénéficier de ces réductions de prix.

  Pour garantir la protection du porte-monnaie des salariés, les pouvoirs publics ont pris une série de dispositifs dont le but est de favoriser les employeurs à recourir à ces mesures. Ces éléments s’ajoutent donc aux frais de trajet pris en compte par l’employeur en 2022 qui le seront aussi en 2023. La loi du 16 août 2022 réglemente par conséquent la pratique du trajet domicile-travail par l’employeur.

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Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

Les assouplissements des conditions

Le gouvernement a assoupli les conditions en 2022 et en 2023. Par exemple, il n’est plus nécessaire que l’employé soit contraint d’utiliser sa voiture personnelle au motif d’horaires de travail spécifiques ou d’absence de transports publics. 

Par ailleurs,  d’autres aménagements ont été prévus par les pouvoirs publics. Ainsi, les employeurs peuvent accorder à leurs salariés la participation aux frais d’abonnement de transports collectifs et de services publics de location de vélos et la prime de transport.

Une évolution des plafonds d’exonérations

Il existe un avantage considérable avec le plafonnement d’exonérations. En effet, certaines sommes remboursées aux employés pour la prise en charge du trajet domicile-travail sont exonérées d’impôt sur le revenu, de CSG-CRDS et de cotisations sociales 📃. Ils ont notamment été relevés pour les années 2022 et 2023.

Il y a eu ainsi des évolutions. Sous certaines conditions restrictives, alors que le forfait “mobilités durables” était de 500 euros dans une période antérieure, il a augmenté de plus de 200 euros pour les années 2022 et 2023. Des similarités ont aussi été observées pour la prime de transport.

A noter : pour la prime de transport, au lieu d’être à 200 euros comme avant, les frais de carburant sont désormais de 400 euros maximum, sous certaines limites.

Pour le bonheur du budget 💸 des français, le gouvernement incite les employeurs à contribuer au financement des temps de trajets entre le domicile et le travail par le biais de plafonds d’exonération plus attractifs💰. 

C’est plutôt positif pour les entreprises également 😀! En effet, les employeurs sont exonérés de contributions et cotisations sociales pour certaines prises en charge. C’est donc bon à prendre pour le pouvoir d’achat des ménages et pour le budget des employeurs 😎!

Par ailleurs, peut-être qu’un jour, il sera possible de faire son trajet depuis le domicile via un véhicule volant…

Bref, en cas de nécessité, QiiRO et son équipe de juristes seront là pour vous épauler 😉!

Deux personnes côte à côte. À gauche, Monsieur QiiRO tenant une tablette numérique dans la main et à sa droite il y a Madame QiiRO tenant un téléphone dans sa main gauche.
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