La prime Macron dans le secteur du BTP

Article du 25 mai 2021
Par
Viktoria Peeva
La prime Macron dans le secteur du BTP
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Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

La prime Macron : Qu’est ce que c’est ?

Le gouvernement a donné la possibilité aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Il s’agit de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, communément appelée prime “Macron”. Cette prime a été instaurée en 2018 puis renouvelée d’année en année. 


Ce dispositif permet en 2021 le versement d’une prime de 1000 euros et pouvant aller jusqu’à 2000 euros par salarié. Les personnes bénéficiaires de cette prime en 2021 sont prioritairement les travailleurs de deuxième ligne. Toutefois, elle est ouverte à tous les salariés conformément aux annonces gouvernementales.

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Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

Qui est éligible pour cette prime ?

Cette prime peut être accordée aux salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC. L’objectif est donc bien de verser cette aide aux salariés ayant des salaires considérés comme bas ou moyennement élevés. 


Les travailleurs de deuxième ligne sont cette fois-ci prioritaires sur la prime. L’objectif pour le Gouvernement étant de mettre en valeur le travail des ces salariés. En effet, la reconnaissance des travailleurs de deuxième ligne a été inscrite à l’agenda des travaux que mènent le Gouvernement et les partenaires sociaux depuis le 17 juillet 2020. Ce sont tous ces travailleurs qui ont permis au pays de continuer à fonctionner et à assurer à tous les citoyens l’accès au produits de première nécessité, l’entretien des espaces publics ou encore l’aide aux personnes.

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Qu’est ce que le secteur du BTP ?

Le BTP représente le secteur du bâtiment et travaux publics. En réalité, il s’agit plutôt de deux secteurs distincts. Ainsi, le bâtiment est le secteur qui s’occupe de la construction, l’aménagement, l’entretien et restauration, ainsi que de la démolition des bâtiments. Ce secteur regroupe la majeure partie des entreprises (environ 90%) et des salariés du BTP. 


Le secteur de travaux publics, quant à lui, regroupe les activités de création et entretien des infrastructures urbaines et civiles. Ces infrastructures sont essentielles à l’amélioration de la qualité de vie des habitants et au développement des villes. Par ailleurs, elles facilitent le désenclavement des territoires. Il s’agit de l’accès aux voiries, au fibre ou encore aux services plus basiques tels que l’eau et l’électricité.

Comment est attribuée cette prime ?

Le versement de la prime “Macron” n’est pas automatique. En effet, elle est versée à la discrétion des entreprises, ce qui veut dire que chaque employeur est libre de la verser ou pas. Il n’y a donc pas d’obligation pour les entreprises. L’avantage pour les entreprises est que la prime est défiscalisée.


Elle est de 1000 euros et peut être doublée pour les salariés de deuxième ligne si l’entreprise a signé un accord d’intéressement. 

Les salariés du BTP sont considérés comme des salariés de deuxième ligne face au Covid.

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Qu’est ce qu’un accord d’intéressement ?

L’intéressement est un accord qui peut être mis en place par certaines entreprises. Il s’agit d’inciter les salariés à la performance. En effet, les salariés perçoivent un intéressement calculé en fonction des bénéfices générés par leur entreprise. Ils sont ainsi récompensés lorsque l’entreprise se porte bien.  


L’accord d’intéressement est prévu à l’article L.3312-5 du Code du travail. Le I de ce même article détaille les modalités de mise en place et la durée de cet accord. Ainsi, l’accord peut être mis en place par le biais de la négociation ou de manière unilatérale par l’employeur. 


Concrètement, la durée de cet accord est comprise entre un et trois ans. Il peut être mis en place soit par convention ou accord collectif, soit par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, soit par accord conclu au sein du CSE. 


Par dérogation l’employeur peut mettre en place un accord d’intéressement unilatéral dans les entreprises de moins de onze salariés qui ne disposent pas de délégué syndical. 


Il est important de souligner que ces primes d’intéressement ne peuvent en aucun cas substituer le versement d’un élément de salaire. 

Ainsi, les entreprises qui souhaitent verser une prime allant jusqu'à 2000 euros devront conclure un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année.

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