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Indépendants : vers une nouvelle baisse des cotisations sociales ?
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Indépendants : vers une nouvelle baisse des cotisations sociales ?

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Vous êtes entrepreneur et avez entendu dire  qu’une nouvelle baisse des cotisations sociales doit avoir lieu mais ne savez pas vraiment ce que ça implique ? 

Pas d’inquiétude, votre juriste augmenté QiiRO est là pour éclairer votre lanterne 💡🤓

En bref, il est prévu par la loi sur le pouvoir d’achat, une baisse de cotisation de 550 euros chaque année pour les indépendants qui ont un revenu environ équivalent au salaire minimum de croissance (SMIC). 💵

Cette mesure a été prévue pour amortir l’inflation.  Cette dernière continuant d’augmenter, ce dispositif paraît s’avérer insuffisant pour cette catégorie de revenus. 

📣La petite info: Lundi 18 juillet dernier, les députés ont débattu du projet de loi sur le pouvoir d’achat pour amoindrir le choc de l’inflation sur le portefeuille des français. 📃

Professionnels indépendants : tous concernés

Vous allez sûrement demander si vous êtes concernés par cette baisse ? 🤔

ℹ️Artisans, professions libérales, commerçants et chefs d’exploitations agricoles, l’ensemble de ces professions est concerné. 

Sont ainsi concernés par cette réduction, 2,25 millions de personnes !

🚨Il faut avoir en tête que 22% des travailleurs indépendants non agricoles, et plus d’⅓ des travailleurs, exploitants agricoles, ont des revenus nets d’activité annuel inférieurs à la moitié du SMIC annuel. 

Par exemple, un artisan dont le revenu annuel est équivalent au SMIC net, soit 15.632 euros en 2022, verra son pouvoir d’achat augmenté de 550 euros par an. 

Cette prime augmentera les revenus des salariés directement  sur leur bulletin de paie. 

Il est possible qu’elle soit versée à l’ensemble d’entre eux, pour un montant maximum de 3.000 euros pour toutes les entreprises, et 6.000 euros pour celles qui ont mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.

Par exemple, un salarié gagnant 2.000 euros nets mensuels pourra dès le mois d’août 2022, puis en 2023, recevoir une prime allant jusqu’à 6.000 euros nets.

⚠️Attention: A partir de 2024, le même salarié pourra bénéficier d’une prime allant jusqu’à 5.400 euros nets après déduction de la CSG et de la CRDS. 

Cette baisse de cotisations au niveau du SMIC vise aussi à renforcer la convergence entre l’effort des indépendants et celui des salariés pour l’acquisition des mêmes droits.

❌ A titre de précisions : Les cotisations des employeurs du secteur privé (renforcement des allègements généraux sur les rémunérations les plus faibles), mais aussi de leurs salariés (suppression des cotisations maladie et chômage) ont fortement été réduites. 

La mesure consisterait en une exonération durable 6,5 ou 6,7 points sur les cotisations sociales maladie et maternité des travailleurs indépendants.

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Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

Un intéressement élargi aux TPE-PME

🔔 Une autre mesure phare du projet de loi est de rendre possible l’élargissement de l’intéressement pour certaines entreprises comme les TPE et PME qui sont les moins couvertes par les dispositifs de partage de la valeur. 

Dans cette optique là, la durée maximale des accords d’intéressement sera allongée à 5 ans. Elles étaient de 3 auparavant. 

Le délai de contrôle de l’ensemble des accords d’épargne salariale feront également l’objet d’une réduction d’un mois suite à la suppression du contrôle de forme effectuée par le ministère du travail.

👏Super ! Vous savez désormais tout l’essentiel sur la baisse des cotisations sociales pour les indépendants 🥳

Un doute ou une interrogation concernant vos droits subsiste? 🤔

QiiRO propose un service juridique qui vous permet un accès à notre équipe de juristes pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches ! Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail 📧, chat 💬  ou téléphone📱 !🤓

Deux personnes côte à côte. À gauche, Monsieur QiiRO tenant une tablette numérique dans la main et à sa droite il y a Madame QiiRO tenant un téléphone dans sa main gauche.
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