De nouvelles données au niveau de la BDESE et en lien avec les questions environnementales sont devenues obligatoires depuis le début de l’année. Le décret du 1er janvier 2023 est notamment venu modifier la sous-rubrique “changement climatique” de la BDESE au sein des grandes entreprises.
Nous allons donc voir ensemble les nouveautés introduites par ce décret 👍.
Ainsi, nous verrons :
Attendez, ne fuyez pas 😱! On va vous expliquer ce que c’est pour que vous ne soyez pas perdu ! Ainsi, restez et soyez dans la zen attitude 😇!
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) constitue un ensemble d’informations relatives aux orientations stratégiques sociales et économiques de l’entreprise.
Un certain nombre de mentions obligatoires 🚨peuvent aussi être prises en compte en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Elle a vocation à préciser et à organiser les informations récurrentes, périodiques et relatives aux membres du personnel. En outre, elle doit être considérée comme étant un moyen consultable en permanence par les membres de la délégation du comité social et économique central d’entreprise, par les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE), ainsi que par les délégués syndicaux.
Cette disposition est notamment issue de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et s’appelait auparavant la BDES. L’ancienne dénomination a été modifiée par une loi 📜du 22 août 2021 ⏰ qui a ajouté un item relatif aux impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise afin de tenir compte des enjeux liés aux dérèglements climatiques, devenant ainsi la BDESE.
Bon à savoir ✍️: la base de données est obligatoire ⚠️ pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Par ailleurs, un accord d’entreprise ou, lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical, un accord entre le CSE et l’employeur, peut délimiter les règles de fonctionnement relatives à la BDESE.
Enfin, elle a été modifiée un certain nombre de fois par plusieurs lois comme celle du 5 septembre 2018 et du 22 août 2021 📅.
En vertu de l’article L. 2312-21 du Code du travail, la base de données comprend un certain nombre de thématiques, comme :
À noter 💡: lorsqu’il n’y a pas d’accord, le contenu de la BDESE ne sera pas le même suivant que l’entreprise a plus de 300 salariés 👤👤ou pas.
Depuis le 1er janvier 2023, une évolution a eu lieu au sein de la sous-rubrique “changement climatique” de la BDESE dans les grandes entreprises. De nouvelles règles vont ainsi s’appliquer. Il est donc fondamental de s’y renseigner.
Des nouveautés ont vu le jour le 28 avril 2022. En outre, une rubrique spécialisée sur l’environnement 🌿est apparue, ainsi que 3 sous-rubriques sur :
Toutefois, les informations que l’employeur doit faire mentionner au sein des 3 sous-rubriques ne seront pas similaires en fonction de l’effectif et si l’entreprise est subordonnée à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
Un décret datant du 1er janvier 2023 a apporté des modifications au contenu du bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises qui comptent au moins 500 salariés et qui affichent un bilan ou un chiffre d'affaires net de 100 millions d’euros minimum.
Jusqu’à maintenant, le recensement et l’évaluation des émissions de GES du Scope 1 et 2 était seulement pris en compte par le bilan GES.
Pour rappel 🔎: La Scope 1 va couvrir différents types d’émissions comme les émissions directes des sources fixes de combustion ( comme le chauffage au gaz) ou encore les émissions directes fugitives (comme les réfrigérants et les congélateurs). Quant à la Scope 2, cela va concerner les émissions indirectes qui sont liées à la consommation d’électricité ou de vapeur.
Ainsi, les bilans GES de ces entreprises doivent désormais insérer une évaluation des émissions du Scope 3 depuis le 1er janvier 2023.
Sont ainsi considérées comme des émissions de Scope 3 les émissions indirectes de GES, en relation avec les opérations et activités de l’entreprise, ainsi qu’avec l’usage des biens et services qu’elle produit.
Par conséquent, cet élargissement du contenu obligatoire du bilan GES a des impacts considérables sur le contenu supplétif de la BDESE. En effet, les entreprises visées par le décret doivent notamment inclure leur bilan GES dans la sous-rubrique “changement climatique” de la BDESE.
Attention 🚨: Le contenu obligatoire ne concerne que les entreprises n’ayant pas négocié d’accord d’entreprise, ou d’accord avec la majorité des membres titulaires du CSE en l’absence de délégué syndical, postérieure au décret du 26 avril 2022 🕐. Si un nouvel accord est négocié, alors il demeure obligatoire de transmettre des informations relatives à l’environnement. Toutefois, la nature de ces informations reste libre.
Voilà, vous savez tout sur les nouvelles données obligatoires depuis le 1er janvier 2023 ! ✅
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