ChatGPT et droit d’auteur : quels risques pour les entreprises ?

ChatGPT et droit d’auteur : quels risques pour les entreprises ?

Contenu rédigé par nos juristes ★★★★★

Depuis sa sortie le 30 novembre 2022 📆, l’outil de la start-up américaine OpenAI, l’agent conversationnel ChatGPT, constitue un modèle de langage révolutionnaire qui fascine, qui fait l’objet d’une attention toute particulière et qui est en voie de devenir indispensable pour les entreprises et les particuliers.

Toutefois, cette récente innovation alimente des débats et des critiques, notamment en ce qui concerne les droits d’auteurs des entreprises 🏬. 

Par conséquent, nous aborderons les deux points suivants : 

  • Les avantages de l’utilisation de ChatGPT pour les entreprises ;
  • Les inconvénients de l’utilisation de ChatPGT pour les entreprises.

Les avantages de l’utilisation de ChatGPT pour les entreprises

Même si, pour le moment, l’outil n’est disponible qu’à l’état de prototype, ChatGPT est devenu une solution incontournable auprès des entreprises. En effet, pour de nombreuses raisons, de plus en plus d’entreprises y ont recours. En outre, certaines l’utilisent pour ⤵️: 

  • rédiger 🖋️des articles de blog ; 
  • créer un contenu personnalisé suivant les besoins de l’entreprise ;
  • générer un contenu optimisé dans le cadre des moteurs de recherche 🔎. Cela permet notamment d’attirer l’attention de nouveaux visiteurs 👥 sur le site de l’entreprise et d’améliorer la visibilité ✔️;
  • créer des campagnes publicitaires, comme les emails marketing ou les annonces Facebook ;
  • créer un contenu dans de nombreuses langues ;
  • tester la performance des applications web.

Par conséquent, la polyvalence de ChatGPT peut contribuer à l’amélioration de l’activité, en la rendant plus efficace, plus rentable 💶, puisqu'elle permet de réaliser des économies 💶, et plus rapide 🏃.

Ainsi, cette technologie 🤖constitue un outil majeur 👍pour les entreprises vu qu’elle est utilisée dans un intérêt commercial.

picto rédaction
note d'information
Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

Les inconvénients de l’utilisation de ChatGPT pour les entreprises

Même si ChatGPT peut être efficace, cet outil demeure toutefois perfectible 🤷‍♀️. En effet, des problématiques peuvent apparaître. Par exemple, l’existence d’un droit d’auteur sur le contenu créé par ChatGPT n’est pas évident.

D’abord, il peut y avoir des limites concernant les actions que l’entreprise pourra engager en raison de la non-titularité d’un droit d’auteur sur un contenu généré par ChatGPT. En effet, dans le cadre d’une potentielle atteinte, le titulaire d’un droit d’auteur sur une œuvre dispose de plusieurs actions pour pouvoir la protéger comme la contrefaçon, en cas de reproduction par un tiers 👤sans son autorisation, ou le plagiat, dans le cadre d’une reproduction illégale ❌. 

Par conséquent, l’entreprise ne pourra pas engager ces types de poursuite, en raison de l’absence de titularité de ce droit. 

Ensuite, il est possible que ChatGPT fournisse une réponse qui inclut du contenu encadré par le droit d’auteur via un dialogue avec une entreprise utilisatrice. Ainsi, dans ce cas, les entreprises peuvent potentiellement être tenues responsables d’une violation de droits d’auteur si la réponse est réutilisée. 

Cette interrogation ❓est d’autant plus légitime que OpenAI s’est déchargée de cette responsabilité en prévoyant que les droits du contenu créé par l’agent conversationnel, en réponse à une requête, font l’objet d’un transfert vers l’utilisateur qui est à l’origine de l’initiative.

Par ailleurs, il pourrait y avoir un inégal accès à ChatGPT en raison du développement de ChatGPT Pro, une version premium payante de l’IA 🤖. Ainsi, certaines entreprises pourront bénéficier, pour un tarif mensuel fixé à 42 dollars 💸, d’un accès à un ChatGPT encore plus efficace, amélioré, fiable et rapide ✔️, alors que d’autres devront se contenter d’une version qui ne pourra générer que du contenu avec des connaissances limitées.

Enfin, afin de répondre aux doutes et aux incertitudes 🤔liés à l’incapacité de déterminer l’origine du texte généré par l’IA, l'entreprise OpenAI a commencé à développer un outil qui pourrait permettre l’identification et l’authentification des contenus produits. Il marcherait notamment à travers la présence d’une signature ✏️ numérique invisible qui reposerait sur un mécanisme de clés cryptographiques. 

Cette solution pourrait donc constituer une première étape vers la reconnaissance d’un droit d’auteur ✅.

Pour en savoir plus sur ChatGPT et la question des droits d'auteur

Voilà, vous êtes devenu un expert 🕵️‍♂️concernant les risques à connaître pour les entreprises au niveau du droit d’auteur avec ChatGPT ! Ce n’est pas beau ça !?

Au cas où (pas le kazoo hein 😅), vous pourrez être épaulé dans vos démarches juridiques et administratives ou dans le cadre d’une création d’entreprise ! En effet, notre grande équipe de juristes augmentés vous répondra par mail 📧, téléphone 📱ou chat 💬(on est humble, n’est-ce pas ?! 😇)

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