Fiches pratiques pour les élus CSE

Des contenus clairs et accessibles permettant à chaque élu de mener à bien ses missions

8 conseils pour bien rédiger l’ordre du jour de la réunion CSE

Les réunions du CSE constituent un point central du dialogue social au sein de l’entreprise. Elles doivent faire obligatoirement l'objet d'un ordre du jour qui est encadré par un grand nombre de précisions légales dans le Code du travail.

10 conseils pour bien rédiger le PV de réunion CSE

Découvrez nos 10 conseils pour bien rédiger le procès-verbal de vos réunions CSE

L’ordre du jour d’une réunion CSE : qu'est-ce que c'est ?

Découvrez comment rédiger un ordre du jour efficace pour vos réunions CSE et mener à bien les consultations obligatoires !

Tout savoir sur le procès verbal de réunion CSE

Découvrez l'importance du Procès-Verbal de Réunion de CSE et apprenez comment rédiger un PV efficace. Obtenez des conseils pratiques pour assurer la conformité légale, consigner les décisions et les échanges clés

Règlement intérieur

5 conseils pour bien rédiger son règlement intérieur du CSE

Découvrez 5 conseils pratiques pour bien rédiger le règlement intérieur du CSE : structuration claire, respect des obligations légales, adaptation aux spécificités de l'entreprise et astuces pour un fonctionnement efficace du comité.

Règlement intérieur

Les 10 informations à ne surtout pas oublier dans son règlement intérieur du CSE

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu’élu vous allez participer à l’élaboration du règlement intérieur du CSE

Règlement intérieur

Tout savoir pour établir son règlement intérieur du CSE

Notre fiche guide vous aide à définir en quoi consiste ce Règlement intérieur du CSE, quand et comment il faut l’établir, ou encore qui s’en charge.

10 droits à connaître pour le CSE concernant le local

La mise à disposition d'un local CSE est-elle obligatoire ? · Être assez grand pour que tous les élus s'y réunissent

Tout savoir sur le local du CSE et le matériel mis à sa disposition

Tout savoir sur le local du CSE : aménagement, accès, matériel, obligations de l’employeur et solutions si aucun local n’est mis à disposition.

Tout savoir sur le rôle du CSE en matière environnementale

Découvrez le rôle du CSE en matière environnementale : droit d’alerte, consultations, BDESE, expertises, commissions et actions concrètes.

Tout savoir sur le rôle du CSE concernant le harcèlement et les risques psychosociaux

Découvrez le rôle clé du CSE dans la prévention et la gestion du harcèlement et des risques psychosociaux en entreprise. Droits, obligations et actions concrètes : tout ce que vous devez savoir pour protéger les salariés et assurer un environnement de travail sain.

Le rôle et les missions du trésorier du CSE - Guide Complet

Le Trésorier du CSE gère les budgets et assure une bonne utilisation des fonds. Découvrez ses missions clés et son rôle stratégique dans le fonctionnement du CSE.

Le rôle et les missions du Secrétaire du CSE - Guide Complet

Le Secrétaire du CSE joue un rôle clé dans le fonctionnement de l’instance. Découvrez ses missions, responsabilités et pourquoi son poste est stratégique.

Tout savoir sur le référent Santé sécurité du CSE - Guide Complet

Le référent sécurité CSE a un rôle clé dans la sécurité des salariés. Dans ce guide complet, découvrez ses missions, comment il est désigné, ainsi que la formation nécessaire pour remplir ses missions et responsabilités.

Les missions du CSE : le Guide Complet

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE dans notre guide complet. Trouvez des réponses claires à vos questions et optimisez le fonctionnement de votre Comité Social en quelques minutes.

Tout savoir sur le rôle du référent harcèlement du CSE

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le rôle et les missions du référent harcèlement au sein du CSE : désignation, moyens mis en place, et plus encore.

Télétravail : Les risques professionnels psychosociaux et le rôle du CSE

Découvrez les risques psychosociaux du télétravail et le rôle crucial du Comité Social et Économique (CSE) pour les prévenir. Tout ce qu'il faut retenir sur ce sujet important.

Le rôle du CSE en cas de rachat d'une entreprise

Comprenez le rôle crucial du Comité Social et Économique lors des processus de rachat d'entreprise. Découvrez les obligations et les protections des salariés dans ce genre de situation.

Tout savoir sur les enquêtes après un AT-MP.

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les enquêtes après un AT-MP, via cet article rédigé par nos juristes.

Les enquêtes du CSE : tout savoir !

Notre guide complet vous accompagne de la mise en place à la gestion des résultats des enquêtes du CSE. Trouvez toutes les réponses sur notre page dédiée !

Heures de délégation

10 conseils aux élus CSE pour bien utiliser les heures de délégation

Découvrez 10 conseils pratiques pour les élus CSE afin d'optimiser l'utilisation des heures de délégation : gestion efficace, priorisation des tâches, conformité légale et astuces pour mieux défendre les intérêts des salariés.

Heures de délégation

Tout savoir sur le paiement des heures de délégation

Apprenez tout sur le paiement des heures de délégation : conditions, obligations légales, modalités de rémunération et droits des élus CSE pour une gestion conforme et sereine.

Heures de délégation

Tout savoir sur le nombre d’heures de délégation des élus CSE

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le nombre d'heures de délégation des élus CSE : calcul, utilisation, répartition et règles légales pour optimiser leur gestion au sein de votre entreprise.

Heures de délégation

Tout savoir sur l’utilisation et le partage des heures de délégation

Les heures de délégation du CSE sont un droit essentiel pour les élus du personnel. Découvrez comment les utiliser, les cumuler et les contrôler avec QiiRO.

Tout savoir sur la formation santé-sécurité et conditions de travail (SSCT) des élus CSE

Découvrez l'essentiel sur la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des élus CSE : obligations légales, objectifs, contenu et avantages pour améliorer la prévention des risques et le bien-être des salariés.

Tout savoir sur la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Tout savoir sur la formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en CSE : cadre légal, objectifs, contenu et rôle du référent pour prévenir les risques et garantir un environnement de travail sain.

Tout savoir sur la formation économique des élus CSE

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la formation économique des élus CSE : obligations légales, contenu de la formation, financement et bénéfices pour le comité. Un guide complet pour bien se préparer !

Tout savoir sur le financement des formations CSE

Quels sont les droits à la formation des élus et membres du CSE ? Qui finance la formation des nouveaux élus ? Qiiro réponds à vos questions

Tout savoir sur la fin de mandat d’un élu CSE

Fin de mandat d’un élu CSE : quelles sont les règles, obligations et démarches à suivre ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les causes de fin de mandat, les droits des élus et les impacts pour le CSE.

Les 6 cas dans lesquels un CSE peut disparaître et les conséquences de la disparition

Quels sont les 6 cas pouvant entraîner la disparition d'un CSE ? Découvrez les causes possibles, les conséquences juridiques et sociales pour l'entreprise et les salariés, ainsi que les démarches à suivre en cas de dissolution du comité.

Tout savoir sur la démission d'un membre du CSE

Découvrez notre guide pratique complet sur la démission d'un membre du CSE. Apprenez tout ce que vous devez savoir sur les procédures du CSE.

Démission d’un membre du CSE : les 10 choses à connaître

Découvrez les 10 choses à savoir sur la démission d'un membre du CSE. Tout ce qu'il faut connaître pour gérer cette situation de manière efficace.

Découvrez 10 conseils aux CSE avant de commander une expertise

Avant de commander une expertise CSE, découvrez 10 conseils essentiels pour bien choisir l’expert, définir le financement et préparer la mission.

Découvrez 10 questions sur l’expertise libre du CSE

Tout savoir sur l’expertise libre du CSE : conditions, désignation de l’expert, financement, accès aux documents et contestation possible.

Découvrez 10 cas dans lesquels le CSE peut avoir recours à un expert

Découvrez les 10 situations où le CSE peut recourir à un expert, les types d’expertise possibles et les règles de financement applicables.

Tout savoir sur le recours à l’expertise CSE

Découvrez les règles, types, financements et contestations du recours à l’expertise CSE pour appuyer les décisions des représentants du personnel.

Le guide incontournable pour des élections CSE réussies !

Vous vous demandez comment se déroulent les élections CSE et ce que vous devez savoir pour bien les organiser ? Découvrez notre guide complet avec des explications détaillées et des conseils pratiques pour vous aider à tout comprendre sur les élections CSE.

Élections professionnelles en 2024, obligations et calendrier

Les élections professionnelles des représentants du CSE sont obligatoires à partir de 11 salariés. Découvrez vos obligations légales pour 2023.

Délit d'entrave

Qu'est-ce que le délit d’entrave au CSE ? 5 points clés à retenir !

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le délit d'entrave au Comité social et économique avec notre guide explicatif. Apprenez les conséquences et les précautions à prendre pour éviter ce type de délit.

Tout savoir sur le rôle à jouer du CSE sur le document unique

Le CSE joue un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Découvrez ses missions, ses obligations et son impact sur la prévention des risques en entreprise.

Présenter sa candidature au CSE : tout savoir

Vous souhaitez être représentant du personnel au Comité social et économique (CSE) ? Découvrez les étapes à suivre pour présenter votre candidature : vérification des critères d'éligibilité, formalisme de la candidature, promotion de votre candidature. Suivez notre guide complet ✅

Tout savoir sur la mise en place d’un CSE

Découvrez comment mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise. Toutes les informations clés pour une mise en place réussie en un coup d'œil.

Créer un CSE : Top 10 des questions à se poser

Découvrez notre article : Créer un CSE : Top 10 des questions à se poser et restez informé sur l'activité juridique des entreprises et des particuliers

Tout savoir sur la consultation sur les orientations stratégiques

Comprenez la consultation sur les orientations stratégiques du CSE : procédure, sujets, rôle des élus, analyse, avis motivé, outils et bonnes pratiques.

Tout savoir sur la consultation du CSE sur le télétravail et son rôle vis-à-vis des salariés

Télétravail : découvrez le rôle du CSE, ses droits en matière de consultation et les bonnes pratiques pour accompagner les salariés efficacement.

Tout savoir sur la consultation sur la situation économique et financière

Découvrez comment réussir la consultation sur la situation économique et financière du CSE : analyse, documents clés, avis motivé et bonnes pratiques à suivre.

Tout savoir sur la consultation sur la politique sociale

Tout savoir sur la consultation du CSE sur la politique sociale : enjeux, thèmes abordés, préparation, outils d’analyse et formulation d’un avis pertinent.

Tout savoir sur les délais de consultation du CSE

Maîtrisez les délais de consultation du CSE : durée, point de départ, absence d’information, conséquences et bonnes pratiques pour rendre un avis éclairé.

Tout savoir sur les commissions du CSE

Tout savoir sur les commissions du CSE : obligatoires, facultatives, leurs rôles et conditions de mise en place. Guide pratique pour élus.

Tout savoir sur la commission SSCT du CSE

Tout savoir sur la commission SSCT du CSE : conditions de mise en place, composition, rôle, missions et fonctionnement de cette instance santé-sécurité.

10 erreurs à ne pas commettre dans la gestion du budget de fonctionnement du CSE

Découvrez les 10 erreurs à éviter dans la gestion du budget de fonctionnement du CSE pour utiliser les fonds correctement et en toute conformité.

10 erreurs à ne pas commettre lorsque le CSE détermine les bénéficiaires des ASC

Les 10 erreurs à éviter pour définir les bénéficiaires des ASC du CSE et respecter les règles sans risque de discrimination ou de redressement.

10 erreurs à éviter lors de la définition des bénéficiaires des ASC par le CSE

Découvrez les 10 erreurs à éviter pour déterminer correctement les bénéficiaires des ASC du CSE et prévenir tout risque de discrimination ou de redressement.

Tout savoir sur le budget ASC du CSE

Comprenez le fonctionnement du budget ASC du CSE : calcul de la subvention, sources de financement et règles d’utilisation des fonds.

Tout savoir pour bien définir les bénéficiaires des ASC

Découvrez comment bien définir les bénéficiaires des ASC du CSE et attribuer les financements en conformité avec les règles légales.

Le budget de fonctionnement du CSE

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le budget du CSE, y compris les ressources, les obligations et les opportunités pour votre entreprise.

Tout savoir sur les informations mises à disposition du CSE via la BDESE

Voici un guide complet pour mieux connaître vos droits concernant les informations de la BDESE.

Tout savoir sur l’accès du CSE à la BDESE

Nous faisons le point sur toutes ces interrogations et bien d’autres concernant l’accès à la BDESE.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur la liberté de déplacement des élus CSE

Liberté de déplacement des élus CSE : droits, accès aux sites, heures de délégation, bonnes pratiques et recours en cas d’entrave pour sécuriser vos missions.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur la QVCT

Comprenez la QVCT, son rôle pour le CSE et ses enjeux sociaux. Découvrez les leviers d’action clés dans cette fiche pratique complète.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur les principales obligations comptables du CSE

Découvrez les obligations comptables du CSE selon sa taille, les outils à utiliser et les contrôles à anticiper pour une gestion transparente.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur le stress et burn-out : comment le CSE peut-il accompagner les salariés et agir en prévention ?

Stress et burn-out : découvrez comment le CSE peut accompagner les salariés et agir efficacement en prévention grâce à cette fiche pratique.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur les troubles musculosquelettiques

Comprenez les causes des troubles musculosquelettiques (TMS) et découvrez comment, en tant qu’élu CSE, agir efficacement pour leur prévention.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur le conseil d’entreprise

Découvrez le rôle, le fonctionnement et les enjeux du conseil d’entreprise, une alternative au CSE qui transforme le dialogue social et la négociation collective.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur le contrôle URSSAF et l’impact pour le CSE

Comprenez le contrôle URSSAF, ses impacts sur le CSE et comment éviter un redressement grâce à trois réflexes simples : connaître, anticiper et justifier.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur le maintien de salaire en cas de maladie

Comprenez les règles du maintien de salaire en cas de maladie : conditions, calcul, prise en charge et rôle des différents acteurs du dispositif.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur l’obligation de confidentialité des élus

Découvrez les règles de confidentialité des élus du CSE : secret professionnel, discrétion, abus possibles et bons réflexes pour protéger votre mandat.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur la valorisation des compétences des élus

Découvrez comment faire reconnaître et valoriser les compétences acquises durant votre mandat CSE : dispositifs, exemples concrets et conseils pratiques.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur l’accompagnement d’un salarié convoqué à un entretien préalable

Tout savoir sur le rôle du CSE lors d’un entretien préalable : droits du salarié, mission d’assistance, étapes à suivre et conseils pour un accompagnement serein.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur la gestion des données personnelles par le CSE

Découvrez les règles du RGPD pour le CSE : obligations, droits des salariés et bonnes pratiques pour gérer les données personnelles en toute conformité.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur l’articulation des rôles entre CSE central et CSE d’établissement.

Comprenez l’articulation entre CSE central et CSE d’établissement : rôles, périmètres, attributions et fonctionnement pour un dialogue social efficace.

Autres sujets CSE

Cas dans lesquels le CSE doit rendre un avis conforme

L'avis du CSE, c'est le résultat de la consultation de ses membres. Dans le cas de consultations obligatoires, l'employeur doit impérativement obtenir un avis

Autres sujets CSE

Tout savoir sur le registre du CSE

Le registre du CSE a vraiment pour objectif de répertorier et de dater les différentes demandes écrites des membres de la délégation du personnel.

Autres sujets CSE

Harcèlement moral ou sexuel : tout savoir sur les dernières actualités

Faites le point sur les dernières actualités concernant le harcèlement moral et sexuel : définitions, lois en vigueur, obligations des employeurs et mesures de prévention au sein des entreprises.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur la faute inexcusable et la mise en jeu de l’obligation de sécurité

Cette fiche vous permettra de comprendre les enjeux de cette notion juridique, et l’intérêt que peuvent avoir les salariés à faire reconnaître une faute inexcusable ou un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.

Autres sujets CSE

Tout savoir pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Ce guide vous fournit les outils nécessaires pour accompagner les travailleurs qui suspectent une maladie professionnelle et pour mener des actions de prévention.

Autres sujets CSE

Tout savoir pour faire reconnaître un accident du travail

Cette fiche vous explique tout ce que vous devez savoir pour faire reconnaître votre accident du travail, de la déclaration initiale jusqu'au suivi de votre dossier et à la perception des indemnités journalières.

Autres sujets CSE

Tout savoir sur l’entretien de début et de fin de mandat

Découvrez notre article pour tout savoir sur l’entretien de début et de fin de mandat d'élu CSE.

Autres sujets CSE

Tout savoir le droit d’alerte du CSE

Alerte aux salariés et aux employeurs ! Utilisez le droit d'alerte du CSE pour améliorer votre environnement de travail et prévenir les risques professionnels. Guide Complet.

Autres sujets CSE

Comment fonctionne l’attribution des chèques cadeaux ?

Vous vous demandez comment fonctionne l'attribution des chèques-cadeaux au sein du Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise ? Nous vous expliquons comment cela fonctionne et vous donnons des conseils pour gérer efficacement cette attribution.