Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont multifactoriels. Il peut donc être difficile d’identifier où placer les efforts de prévention. Nous vous aidons à y voir plus clair dans les facteurs de risques.
Par ailleurs, de multiples moyens d’actions en la matière sont possibles pour un élu CSE. Certains peuvent vous aider à mobiliser l’employeur.
Enfin, si l’employeur vous associe dans le cadre d’un groupe de travail pluridisciplinaire, vous trouverez dans cette fiche des éléments de repère sur les étapes d’une démarche de prévention, les outils et votre rôle dans ce groupe.
Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des atteintes de l'appareil locomoteur dont la survenue peut être favorisée par le travail.
Ils affectent les muscles, les tendons et les nerfs. Ils se manifestent par des gênes, des douleurs, de la raideur, une perte de force ou de sensibilité.
Ils se situent principalement au niveau du cou, des épaules, des coudes et des poignets. On parlera ainsi par exemple d'épicondylite, de syndrome du canal carpien et de syndrome de Raynaud. Les TMS des membres inférieurs sont plus rares et concernent essentiellement les genoux. Les affections musculosquelettiques comprennent également les atteintes du dos.
Ils peuvent devenir irréversibles et entraîner un handicap durable impliquant un aménagement de poste ou un licenciement pour inaptitude.
Selon l’INRS, les TMS représentent 87 % des maladies professionnelles reconnues, notamment dans l’industrie, le BTP, la logistique, la santé et la grande distribution.
Les facteurs de risque de TMS sont toujours combinés entre eux.
Les facteurs professionnels sont de quatre types : biomécaniques, liés aux ambiances physiques de travail, psychosociaux et organisationnels.
Ce sont notamment :
La durée et la répétition de la tâche augmentent le risque.
Ils sont liés aux pressions mécaniques produites par le contact du corps avec des objets extérieurs, aux chocs, aux vibrations mécaniques, à la qualité de l’éclairage, au bruit ou encore au froid.
Ils concernent les conditions de travail, son organisation ou son environnement : possibilité de contrôle, clarté de la tâche, cadences imposées, mode de communication, horaires de travail, organisation de la polyvalence, etc.
L’insatisfaction au regard d’un travail monotone, la tension engendrée par la pression du temps, le manque de reconnaissance, le vécu de relations sociales dégradées, de fortes exigences émotionnelles, le conflit de valeurs ou l’insécurité de l’emploi, notamment, peuvent contribuer à l’apparition de troubles musculosquelettiques.
A noter : Des facteurs individuels tels que l’âge, le genre ou encore l’état de santé peuvent également contribuer à la survenue de TMS. La connaissance de ceux-ci permet de mieux cibler les populations les plus à risque.
Dans le cadre de votre mandat, vous disposez de plusieurs moyens de détection.
Les préconisations à portée collective du médecin du travail
Ces propositions et la réponse de l’employeur doivent être portées à votre connaissance (Code du travail, art. L. 4624-9). Lorsqu’elles concernent l’aménagement ou l’organisation des locaux ou d’un poste de travail, elles peuvent indiquer une situation à risque de TMS.
Les plaintes des salariés ou les réclamations individuelles ou collectives portant sur les conditions de travail
Les réclamations présentées par le CSE peuvent concerner la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’inspection en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (C. trav., art. L. 2312-13)
Dans ce cadre, vous pouvez travailler avec une grille d’observation sur les principaux facteurs de TMS.
Vous pouvez également conduire des entretiens avec les salariés pour appréhender au mieux la situation.
Important : Etre sensibilisé ou formé sur le sujet ne vous donne pas l’expertise d’un ergonome. La matière recueillie à cette occasion servira cependant à explorer des hypothèses.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les données sociales mises à votre disposition par l’employeur (C. trav., art. L. 2312-18, L. 2312-26 et L 2312-27)
Ces données figurant dans la BDESE comportent des indicateurs pouvant mettre en évidence des risques de TMS et notamment :
Sur la BDESE, vous pouvez consulter notre fiche Tout savoir sur les informations mises à disposition du CSE via la BDESE.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la consultation sur les aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (C. trav., art. L.2312-8)
C’est l’occasion de veiller à ce que la modification des conditions de travail n’accroisse pas le risque de TMS.
Les observations peuvent être consignées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Bon à savoir : Durant cette consultation, vous pouvez émettre des vœux et vous rendez un avis (C. trav., art. L. 2312-15).
Si un salarié vous fait part de symptômes évoquant des TMS, le premier réflexe est de l’orienter vers le médecin du travail.
Vous pouvez également l’informer sur les procédures de déclaration d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Restez en contact avec le salarié. Dans la suite, les échanges avec lui peuvent vous permettre d’identifier des pistes de prévention.
Par ailleurs, en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de maladie à caractère professionnel, vous pouvez en tant que membre de la délégation du personnel enquêter (C. trav., art. L. 2312-5 et L. 2312-13).
Si une situation individuelle vous amène à identifier une situation collective à risque, ou si vous l’avez détectée à d’autres occasions, l’enjeu est de parvenir à initier une action de prévention.
Pour ce faire, vous pouvez demander conseil au service de prévention et de santé au travail, à l’inspection du travail ou à un conseiller en prévention de la CARSAT ou de la MSA.
Cependant, si vous avez des raisons légitimes de penser qu’il faut alerter l’employeur pour réagir, vous pouvez activer le droit d’alerte pour danger grave et imminent (C. trav., art. L 2312-60). L’employeur doit alors prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la situation.
S’il vous apparaît que le traitement d’une situation à risque de TMS nécessite davantage qu’un plan d’action et que vous avez besoin de mobiliser l’employeur dans une démarche de prévention des TMS, vous disposez de différents outils.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, lors de l’évaluation des risques professionnels et de l’échange sur les actions de prévention (C. trav., art. L.4121-3-1 et art. L. 2312-5)
L’employeur doit vous donner accès au document unique d’évaluation des risques professionnels.
Par ailleurs, il vous présente les actions de prévention et de protection prévues.
Vous contribuez à la promotion de la santé au travail et portez les réclamations individuelles et collectives. Vous êtes donc légitime pour réagir à l’évaluation des risques professionnels, pour confirmer la pertinence des actions proposées au regard de vos constats et pour proposer d’autres actions.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, en contribuant à l’évaluation des risques professionnels et au programme annuel de prévention
Le CSE est identifié comme contributeur à l’évaluation des risques professionnels (C. trav., art. L.4121-3). Cette évaluation est l’occasion d’inscrire l’évaluation et la prévention du risque TMS.
A fortiori, si votre entreprise est concernée par les facteurs de risques professionnels que sont le travail répétitif, les postures pénibles, les manutentions manuelles et les vibrations mécaniques (C. trav., art. L. 4161-1), les données collectives utiles à l’évaluation des expositions à ces facteurs doivent être annexées au document unique.
Par ailleurs, l’employeur vous consulte sur le programme annuel de prévention des risques professionnels (C. trav., art. L. 2312-27). Vous pouvez formuler toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et notamment proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires.
Proposition d’un point sur les TMS à l’ordre du jour du CSE ou de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Si le médecin du travail est présent, c’est l’occasion de l’associer à ces échanges au cours desquels vous pouvez en fonction de vos constats proposer des aménagements ou organiser des actions de sensibilisation.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’action sur les facteurs de risques professionnels
Si :
- Au moins 25 % de l'effectif de salariés est exposé à l’un des six facteurs relevant du C2P, au-delà des seuils réglementaires (C. trav., art. D. 4163-2) ;
- ou si vous avez une sinistralité au titre des AT-MP supérieure à un indice de 0,25.
Vous pouvez rappeler à l’employeur l’obligation d’agir pour prévenir l’exposition aux facteurs de risques professionnels (C. trav., art L. 4162-2).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, via une expertise pour risque grave ou en cas de projet important modifiant les conditions de travail (C. trav., art. L.2315-94).
Important : Le vote d’une expertise peut cependant, s’il n’est pas réalisé en accord avec l’employeur, contribuer à une crispation du dialogue. Il est conseillé de d’abord argumenter pour mobiliser l’employeur.
Ainsi, vous pouvez lui rappeler que les TMS sont une source de désorganisation, qu’ils peuvent entraîner une baisse de performance pour l'entreprise et avoir un impact majeur en matière d'absentéisme.
Vous pouvez aussi choisir de financer l’expertise sur votre budget de fonctionnement en ayant recours à un expert libre.
Si l’employeur vous convie à un groupe pluridisciplinaire pour une démarche de prévention des TMS, votre rôle y est notamment de porter à la connaissance de l’employeur la réalité du vécu du travail et la parole des salariés.
Si l’employeur ne paraît pas avoir de méthode d’intervention adéquate, vous pouvez lui suggérer celle préconisée par l’INRS en quatre étapes : Mobiliser, investiguer, maîtriser et évaluer.
Mobiliser
L’enjeu de cette étape est de s’accorder sur la manière d’agir ensemble, d’établir des priorités d’action et de choisir les indicateurs pertinents à suivre dans un tableau de bord.
Bon à savoir : Des outils sont disponibles sur le site de l’INRS pour la définition et le suivi d’indicateurs.
Investiguer
Il s’agit d’établir un diagnostic afin de déterminer les postes ou situations sur lesquels agir en priorité.
Pour ce faire, vous disposez des données mentionnées précédemment et de votre connaissance du terrain.
Bon à savoir : L’analyse des troubles déclarés vous donne des indications sur les situations de travail problématiques :
Vous pouvez approfondir cette analyse par les éléments recueillis lors de vos visites d’inspection et entretiens avec les salariés.
L’observation des situations de travail prioritaires permet d’identifier les facteurs de risque ainsi que les marges de manœuvre et les leviers pour transformer les situations de travail : positions inconfortables, gestes répétitifs, port de charges, travail en espace confiné, mal éclairé, froid, cadences imposées, surcharge de travail, climat social tendu, etc.
Maîtriser
La transformation des situations de travail pour prévenir le risque TMS au mieux doit comporter des actions sur trois volets : technique, organisationnel et humain.
Le choix des actions pour la réduction des sollicitations professionnelles inclut une mise en discussion des pistes identifiées avec les salariés concernés. En effet, une bonne idée non applicable devient une mauvaise idée. Vous pouvez avoir un rôle à jouer dans cette étape.
Bon à savoir :
Si la réduction des sollicitations professionnelles est effective, d’autres actions sont à envisager :
Evaluer
Cette étape vise à s’assurer que les actions mises en œuvre réduisent effectivement les facteurs de risque et qu’elles ne génèrent pas de nouvelles difficultés. Il s’agit d’analyser les indicateurs définis au démarrage de la démarche et d’identifier les écarts entre les effets attendus et les effets observés.
En effet, le travail engagé sur la prévention des TMS s’inscrit dans une logique d’amélioration continue sur le long terme.
Non, plus ils sont détectés précocement, plus la récupération est aisée. C’est tout l’enjeu de la sensibilisation des salariés.
Au niveau 1, les plaintes apparaissent durant une activité et disparaissent au repos. Au niveau 2, les plaintes apparaissent rapidement lors des activités et mettent plus longtemps à disparaître au repos. Au niveau 3, les plaintes sont chroniques et persistent durant les autres activités et au repos.
Non. En revanche, le médecin du travail pourra le déterminer.
Avant de s’engager dans une démarche, il est important d’évaluer la situation de l’entreprise en matière de risque de TMS.
L’analyse des données sociales, l’observation de terrain et l’écoute des douleurs relatées par le salarié vous donnent des indications.
Orientez le salarié vers le médecin du travail pour un dossier maladie professionnelle. Le cas échéant, alertez l’employeur pour une alimentation du C2P et rappelez-lui la nécessaire traçabilité dans le DUERP pendant 40 ans de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
Oui, si la formation sur les TMS ne fait pas partie de votre formation CSE de base, les heures de délégation peuvent être utilisées pour suivre des formations en lien avec les missions du CSE.
Par ailleurs, les membres de la CSSCT peuvent bénéficier d’une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise.
Code du travail, articles L. 2312-5 (moins de 50 salariés), L. 2312-13 (inspections périodiques), L. 4624-9 (préconisations collectives du médecin du travail), L.2312-18, L. 2312-26 et L. 2312-27 (données sociales), L. 2312-8 et L. 2312-15 (projets modifiant les conditions de travail), L. 2312-5 et L. 2312-13 (enquête accidents du travail et maladies professionnelles), L. 2312-60 (droit d’alerte pour danger grave et imminent), L. 2315-94 (expertise risque grave ou conditions de travail), L. 4121-3 et L. 4121-3-1 (évaluation des risques professionnels et document unique), L. 4161-1, L. 4162-2 et D. 4163-2 (facteurs de risques professionnels, ex « facteurs de pénibilité), R. 4441-1 à R. 4447-1 (vibrations mécaniques ), L. 4541-1 et R. 4541-1 à R. 4541-10 (port de charges lourdes), R. 4542-1 à R. 4542-19 (travail sur écran)
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