La maladie peut survenir à tout moment et contraindre un salarié à être placé en arrêt de travail.
L'arrêt de travail, souvent synonyme d'inquiétude liée à la santé du salarié, peut également susciter des angoisses liées à son impact financier.
En effet, la perte de revenus liée à un arrêt de travail peut avoir des conséquences importantes sur le budget d'un foyer. Le droit du travail prévoit des mécanismes spécifiques pour protéger les salariés en cas d'arrêt maladie. Le maintien de salaire, bien qu'il ne soit pas systématique, constitue un élément essentiel de la protection sociale.
Cette fiche juridique vous présentera les conditions d'ouverture du droit au maintien de salaire, les modalités de calcul et les différents acteurs impliqués dans ce dispositif.
Par principe, un salarié en arrêt maladie ne travaille plus. Il n’exécute donc plus la prestation de travail pour laquelle il reçoit un salaire. Il ne peut donc exiger de son employeur qu’il lui verse l’intégralité de son salaire.
Néanmoins, en France, les organismes de Sécurité sociale indemnisent les salariés en arrêt maladie, en leur versant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Par principe, on aurait tendance à répondre … la Sécurité sociale !
C’est en partie vrai, mais pas aussi simple que cela.
Il existe trois régimes au sein de la Sécurité sociale :
Le régime général prend en charge la majorité des travailleurs, à savoir les salariés, les indépendants, et les bénéficiaires de la protection universelle.
Le régime agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Les régimes spéciaux sont multiples, et prennent en charge les bénéficiaires de certains secteurs, branches, professions : marins, SNCF, RATP, EDF - GDF, Assemblée nationale, Sénat, clercs et employés de notaires.
Au sein de chacun de ces régimes, on peut trouver différentes branches.
Par exemple, à l’intérieur du régime général de la Sécurité sociale, on trouve la branche recouvrement, la branche famille, la branche maladie, la branche risques professionnels, la branche retraite et la branche autonomie.
Le régime agricole, lui, est composé d’un guichet unique, lequel recouvre l’ensemble des prestations.
Les régimes spéciaux ont des fonctionnements divers, selon les spécificités propres à chaque métier.
Pour les arrêts maladie, c’est donc, lorsqu’elle existe, la branche maladie qui prend en charge les dépenses de santé, qui garantit l’accès aux soins, et qui verse les IJSS.
Au sein du régime général, la branche maladie est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Les IJSS sont donc versées :
Les IJSS ne sont en principe versées qu’après un délai de carence de 3 jours.
Cela signifie qu’elles ne sont exigibles qu’à compter du 4ème jour, et que les 3 premiers jours d’arrêt maladie ne sont pas rémunérés.
Néanmoins, le délai de carence ne s’applique pas :
Précision : Dans le cas de la prolongation d’arrêt maladie, le salarié peut avoir repris le travail entre les deux arrêts. Néanmoins, s’il souhaite bénéficier de l’exonération du délai de carence, la reprise d’activité doit être inférieure à 48 heures.
Les IJSS sont versées au salarié dès que son dossier a été traité par la caisse primaire d’assurance maladie. Après le premier versement, elles sont versées en moyenne toutes les deux semaines.
Les IJSS sont calculées à partir du salaire journalier de base (SJB) du salarié en arrêt maladie.
Le salaire journalier de base est calculé à partir du salaire de la moyenne des salaires bruts du salarié au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Les IJSS sont égales à 50 % du SJB du salarié en arrêt maladie.
Par exemple, un salarié placé en arrêt maladie le 1er juillet de l’année N, a perçu :
Il a donc perçu, au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail, un salaire brut moyen de 1 738,22 euros, soit (1 794,37 + 1 698,84 + 1 721,45) / 3.
Son salaire journalier de base (SJB) est égal au salaire moyen perçu sur les 3 derniers mois divisé par 91,25.
91,25 est une estimation du nombre moyen de jours travaillés dans un trimestre.
Ainsi, dans notre exemple, le salarié placé en arrêt maladie aurait un salaire journalier de base (SJB) égal à :
Soit :
Les IJSS s'élèveraient donc à 50 % de 57,47 €, soit 28,58 €.
Précision : Les IJSS sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail, y compris samedi et dimanche.
Il faut prendre en compte le fait que les IJSS sont plafonnées.
En effet, le salaire moyen brut du salarié n’est pris en compte que dans la limite d’1,8 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) mensuel.
Les IJSS sont versées dans la limite de 12 mois par période de 3 ans consécutifs.
Néanmoins, en cas d’affection longue durée (ALD), les IJSS sont versées pendant 3 ans.
Une nouvelle période d’indemnisation de 3 ans peut être offerte au salarié si celui-ci a travaillé pendant au moins 1 an au terme de la première période.
Les règles de versement des IJSS varient selon que l’arrêt maladie dure moins de 6 mois ou plus de 6 mois :
Ainsi, un salarié placé en arrêt de travail pour cause de maladie le 1er juillet de l’année N, pour une durée inférieure à 6 mois, doit avoir travaillé au moins 150 heures du 1er avril au 1er juillet de l’année N pour pouvoir bénéficier des IJSS.
Dès lors, dans le même cas que précédemment, le salarié peut aussi, pour bénéficier des IJSS, avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois le SMIC horaire (et non mensuel) du 1er janvier au 1er juillet de l’année N.
Ainsi, un salarié placé en arrêt de travail pour cause de maladie le 1er juillet de l’année N, pour une durée supérieure à 6 mois, doit avoir travaillé au moins 600 heures du 1er janvier au 1er juillet de l’année N pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale. Il doit également être affilié à l’Assurance Maladie depuis le 1er juillet de l’année N-1.
Dès lors, dans le même cas que précédemment, le salarié peut aussi, pour bénéficier des IJSS, avoir cotisé sur un salaire égal à 2030 fois le SMIC horaire (et non mensuel) du 1er juillet N-1 au 1er juillet de l’année N. Il doit également être affilié à l’Assurance Maladie depuis le 1er juillet de l’année N-1.
Ces règles s’appliquent également aux salariés en retraite progressive.
Bon à savoir : Les travailleurs saisonniers bénéficient d’un régime particulier.
Pour pouvoir bénéficier des IJSS en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie d’une durée inférieure à 6 mois, ils doivent avoir travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois ou 365 jours précédant la date de leur arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois ou 365 jours précédant l’arrêt de travail. En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie d’une durée supérieure à 6 mois, les conditions sont les mêmes mais ils doivent, en outre, être affiliés à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois à la date de leur arrêt de travail.
Oui, il existe quelques cas particuliers en matière d’ouverture du droit au maintien de salaire, de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale, et de durée d’indemnisation.
Voici les principaux.
Un salarié peut poursuivre son activité, ou en débuter une nouvelle, alors qu’il a atteint l’âge légal de départ à la retraite. Dans ce cas, il peut percevoir une partie de la pension de retraite à laquelle il peut prétendre, et cumuler cette pension avec un salaire.
Un salarié en cumul emploi-retraite peut prétendre à des IJSS en cas d’arrêt maladie.
Dans ce cas, il doit, au choix :
La durée de l’arrêt de travail (inférieur ou supérieur à 6 mois) n’a pas d’importance.
En revanche, un salarié en cumul emploi-retraite ne peut prétendre qu’à 60 jours d’IJSS pour toute la durée de sa retraite.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les règles de calcul des IJSS restent globalement les mêmes, à quelques paramètres près :
G) Le cumul des indemnités journalières avec d’autres revenus
Les IJSS ne sont pas cumulables avec les indemnités France Travail.
De fait, une personne au chômage tombant malade ne recevra plus d’indemnités de la part de France Travail.
Elle percevra les IJSS jusqu'au terme de son arrêt de travail.
Une fois l’arrêt de travail terminé, elle pourra de nouveau prétendre aux indemnités France Travail.
De manière générale, les IJSS sont cumulables avec d’autres revenus de la manière suivante :
Si vous souhaitez plus d’informations sur le cumul de vos indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) avec les revenus que vous percevez, vous pouvez demander l’assistance de nos juristes QIIRO, lesquels pourront répondre à toutes vos questions. Pour cela, il vous suffit de cliquer ici.
Dans certains cas, le salarié peut prétendre à un complément de salaire versé par l’employeur, à condition :
L’ancienneté s’apprécie au premier jour de l’absence du salarié.
Cela signifie que si le salarié atteint un an d’ancienneté en cours d’arrêt maladie, il n’a pas le droit au complément de salaire.
Bon à savoir : Toutes les périodes de travail accomplies dans une même entreprise en vertu d’un contrat de travail sont prises en compte.
Si le salarié réunit ces conditions, il pourra percevoir un complément d’indemnisation de la part de son employeur.
Néanmoins, un délai de carence de 7 jours s’applique sauf dispositions plus favorables.
Pendant cette période, le salarié ne perçoit que les indemnités journalières de la Sécurité sociale , après un délai de carence de 3 jours.
Le montant du complément d’indemnisation versé par l’employeur doit permettre au salarié de percevoir :
La rémunération brute s’entend de celle qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué à travailler.
Les primes sont donc incluses.
En revanche, tous les montants correspondant à des remboursements de frais professionnels, tels que les primes de panier, les indemnités de transport, les indemnités de télétravail, et plus généralement toutes les indemnités qui ont un caractère forfaitaire et dont le versement n’est pas subordonné à la production d’un justificatif, sont exclues.
Les temps d’indemnisation (30 jours + 30 jours) sont, au-delà d’un an d’ancienneté, augmentés de 10 jours par période entière de cinq ans d’ancienneté, sans qu’ils puissent être supérieurs à 90 jours par période.
Ainsi, l’indemnisation complémentaire dépend de l’ancienneté du salarié :
Passé ce délai, le salarié ne perçoit plus que les IJSS, sauf s’il bénéficie, à titre personnel ou dans le cadre de son emploi, d’un contrat de prévoyance.
Bon à savoir : La durée d’indemnisation s’apprécie sur une période de référence de 12 mois. Un salarié ayant déjà bénéficié du complément d’indemnisation de la part de son employeur pendant 60 jours (30 jours à 90 % + 30 jours à 66,66 %) ne pourra plus prétendre à un nouveau complément d’indemnisation s’il est à nouveau en arrêt maladie la même année. En outre, si un salarié a épuisé ses droits en année N, il ne peut prétendre à une reprise du versement de l'indemnisation complémentaire en année N+1 s’il n’a pas repris le travail entre les deux arrêts.
Un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables.
Par exemple, la convention collective SYNTEC-CINOV stipule que (Art. 9.2 ) :
“En cas de maladie ou d’accident, professionnel ou non, constaté par certificat médical, l’employeur verse au salarié, dans les conditions décrites au paragraphe 1 ci-dessous, les allocations maladie nécessaires pour compléter :
L’employeur appliquera sur ces indemnités ou prestations les contributions sociales et impositions de toute nature applicables.
En tout état de cause, l’employeur complète les sommes versées au salarié malade ou accidenté jusqu’à concurrence de ce que celui-ci aurait perçu, net de toute cotisation, en cas de travail à temps plein ou à temps partiel, non compris les primes et gratifications.”
Ainsi, les salariés dont les rapports avec leur employeur relèvent de la convention collective nationale SYNTEC-CINOV bénéficient d’un maintien intégral de leur rémunération nette en cas d’arrêt maladie.
Par ailleurs, la convention collective stipule que le maintien de la rémunération s’applique pendant 90 jours (Art. 9.2.1).
Bon à savoir : Lorsque l’employeur décide de maintenir totalement ou partiellement le salaire du salarié pendant son arrêt maladie, il subroge le salarié de plein droit dans ses rapports avec la branche maladie du régime dont il relève ! En effet, en maintenant votre salaire à 100 %, votre employeur vous verse à la fois le montant qui vous est dû au titre des IJSS et le complément d’indemnisation qu’il doit vous verser en vertu de la loi, des accords de branche ou d’entreprise. En quelque sorte, l’employeur accomplit la mission de la Sécurité sociale et la sienne ! C’est donc à l’employeur que la Sécurité sociale versera les indemnités journalières. Sans ce mécanisme, le salarié percevrait deux fois les IJSS!
L’employeur peut dans certains cas réduire le montant des primes versées au salarié en arrêt maladie, puisque certaines primes peuvent par exemple être réservées aux salariés qui ne sont jamais absents, ou proratisées en fonction du temps de présence effectif dans l'entreprise au cours de l’année.
A savoir : Lorsque l’employeur verse une prime annuelle conventionnelle basée sur le salaire brut des salariés, il doit prendre en compte les IJSS versées aux salariés en arrêt maladie.
Par contre, s’il n’y a aucune condition de présence, que la prime ne rémunère pas l’activité, et que rien n'est prévu dans le contrat ou la convention collective, l’absence du salarié suite à un arrêt-maladie n'entraîne aucune conséquence sur le versement de la prime.
S’agissant de l’intéressement, il faut savoir qu’un accord d’intéressement ne peut pas exclure de son bénéfice des salariés qui ont été absents de l’entreprise pour maladie pendant une partie de l’exercice de référence.
Il en va de même de l’accord sur la participation : il n’est pas possible d’exclure les salariés absents de l’entreprise pour cause de maladie.
En revanche, il est possible de prévoir, dans chacun des deux accords, une répartition proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise des salariés.
Dans ce cas, le salarié en arrêt maladie pourrait percevoir un montant moindre au titre de l’intéressement et de la participation.
Le maintien du salaire en cas d'arrêt maladie repose sur deux piliers : les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le complément d'indemnisation éventuellement versé par l'employeur. Les conditions d'éligibilité, les montants et les durées de versement de ces indemnités varient en fonction de nombreux critères, tels que l'ancienneté, la nature de l'arrêt maladie et les dispositions conventionnelles applicables. Il est donc essentiel pour chaque salarié de bien connaître ses droits afin de bénéficier d'une protection sociale adaptée en cas d'arrêt de travail. En cas de doute ou de situation particulière, il est recommandé de consulter les conventions collectives applicables, de se renseigner auprès de son employeur ou de solliciter l'avis de juristes avisés, comme ceux de QIIRO. Si vous souhaitez plus de renseignements sur nos offres, vous pouvez cliquer sur ce lien.
1. Dois-je obligatoirement attendre 3 jours avant de percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ?
Non, pas toujours.
Le délai de carence de 3 jours ne s'applique pas en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'affection de longue durée (ALD) ou encore de prolongation d'un arrêt maladie.
2. Quel est le rôle de mon employeur en cas d'arrêt maladie ?
Votre employeur peut être amené à compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous certaines conditions (ancienneté, production d’un arrêt de travail, etc.).
Il peut également être amené à vous verser les primes prévues par votre contrat de travail ou votre convention collective.
3. Puis-je cumuler mes indemnités journalières avec d'autres revenus ?
Le cumul des indemnités journalières avec d'autres revenus dépend de la nature de ces revenus.
Par exemple, elles ne sont pas cumulables avec les indemnités France Travail, mais peuvent être cumulées avec une pension de retraite dans certains cas.
4. Que se passe-t-il si je suis en arrêt maladie, que je reprends le travail puis que je suis à nouveau en arrêt ?
Si la reprise d'activité est inférieure à 48 heures, vous pouvez bénéficier de l'exonération du délai de carence pour le nouvel arrêt maladie.
5. Comment calculer le montant de mes indemnités journalières ?
Le montant de vos indemnités journalières est calculé sur la base de votre salaire journalier de base, qui est lui-même calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt.
Le taux d'indemnisation est généralement de 50%, mais peut varier en fonction de la situation (accident du travail ou maladie professionnelle par exemple).
Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 2024, pourvoi n° 23-19.352 (prime et arrêt maladie)
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
