Le trésorier du Comité Social et Économique (CSE) occupe un rôle essentiel au sein de cette instance représentative du personnel.
Chargé de la gestion financière, il veille à l'équilibre budgétaire du CSE et à l'utilisation optimale des ressources pour soutenir les activités sociales, culturelles et économiques en faveur des salariés. Sa rigueur et son expertise financière contribuent à assurer la transparence et l'efficacité des actions menées au bénéfice des employés de l'entreprise.
Un trésorier CSE compétent est une ressource inestimable. Devenez indispensable avec notre guide complet.
Nous allons donc voir dans cette fiche pratique un guide dédié au trésorier du CSE ! 🤓
Le Code du travail ne définit pas explicitement le rôle et les attributions du trésorier du CSE. Par conséquent, il revient aux membres du CSE de définir rapidement l'étendue de ses missions 📝.
Le trésorier peut se voir confier les responsabilités suivantes :
Ainsi, le trésorier joue un rôle essentiel dans la gestion financière et administrative du CSE, contribuant ainsi à la mise en œuvre d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.
Par ailleurs, le trésorier peut être amené à exercer des fonctions plus spécifiques comme la gestion des affaires courantes concernant les questions financières.
En effet, le rôle du trésorier consiste à mettre en œuvre les décisions prises collectivement par le comité devant lequel il est responsable, sans pouvoir imposer ses propres choix.
❗ En agissant autrement, il risque de se rendre coupable de délit d'entrave au bon fonctionnement du CSE. Cela implique que toute dépense non prévue ou dépassant les limites budgétaires établies ne peut être engagée sans l'accord préalable du comité.
Seul le CSE peut décider d'approuver ou non une dépense particulière. Par conséquent, avant de procéder à toute dépense, le trésorier est tenu de soumettre la question au comité. Par la suite, il doit demander au secrétaire d'inclure cette question à l'ordre du jour de la prochaine réunion pour qu'elle soit débattue en séance. Ainsi, la transparence et la prise de décision collective sont assurées au sein du CSE.
Le rôle du trésorier du CSE implique certaines responsabilités et obligations 👮♂️.
Il est essentiel pour le trésorier de respecter scrupuleusement les règles et les décisions prises par le comité.
Des affaires antérieures ont mis en évidence la responsabilité pénale du trésorier en cas de non-respect des décisions du CSE.
En somme, le trésorier doit agir avec intégrité et transparence dans la gestion des fonds du CSE, en respectant les décisions prises collectivement par l'ensemble du comité. Le non-respect de ces principes peut entraîner des conséquences légales sévères pour le trésorier en cas de délit d'entrave ou d'abus de confiance avéré.
Par ailleurs ❗, le CSE ne peut être lié par des actes pris unilatéralement par le trésorier. La Cour de cassation dans une décision du 22 mars 2007, (no05-13.609) a confirmé cette position dans une affaire où la trésorière d'un comité s'était engagée, à travers une note qu'elle avait rédigée et signée sur du papier à en-tête du comité, à prendre en charge une partie de la cotisation des salariés pour une mutuelle.
La Cour a rappelé que seule une délibération du CSE peut engager ce dernier concernant le montant des cotisations et le pourcentage à appliquer. Par conséquent, le document signé par le trésorier ne suffit pas à établir une potentielle responsabilité du comité.
À noter ✍️ : il est indispensable que le trésorier respecte les procédures établies par le CSE et que toute décision engageant le comité soit prise collectivement lors de délibérations officielles. Cela garantit une gestion financière responsable et conforme aux intérêts du comité et de ses membres.
Bon à savoir 🧠 : Il est indispensable de faire une distinction claire entre la décision d'engager des dépenses et l'acte concret de gestion lié à ces dépenses. En effet, le comité doit prendre collectivement les décisions concernant les dépenses qu'il souhaite engager. Cependant, une fois que ces décisions sont prises, le trésorier peut agir seul pour mettre en œuvre les dépenses approuvées sans avoir besoin de demander systématiquement une autorisation préalable au comité.
L'article L. 2315-23 du Code du travail établit l'obligation de désigner un trésorier parmi les titulaires au sein du CSE.
Cette obligation concerne les CSE d'entreprise, les CSE d'établissement, le CSE central et le comité des activités sociales et culturelles inter-entreprises.
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Il est vrai que l'élection du trésorier suivra la même procédure que celle du secrétaire, c'est-à-dire qu'elle se déroulera au moyen d'un vote à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. L'employeur aura le droit de vote, mais sans disposer d'une voix prépondérante, ce qui signifie que son vote aura le même poids que celui des autres membres du comité.
Effectivement, le Code du travail ne fournit pas d'autres détails spécifiques concernant les modalités de désignation du trésorier du CSE. La jurisprudence a donc joué un rôle crucial en comblant cette lacune, en apportant des décisions et des interprétations pour régler ces aspects 🤓.
Ainsi la désignation d’un trésorier CSE procède de cette manière :
À noter ✍️ : Généralement il faudra se reporter au règlement intérieur du comité pour connaître les modalités de vote fixées par le CSE. Il est possible d’avoir un vote à la majorité relative (le plus grand nombre de voix) ou absolue (la moitié des voix plus un).
Bon à savoir🧠 : Tout comme pour le secrétaire, il est important de noter que le règlement intérieur du CSE ne peut pas interdire à l'employeur de voter pour désigner le trésorier. Le droit de vote ne peut pas lui être refusé sous prétexte que les présidents du comité se sont abstenus de voter pour désigner le trésorier pendant plusieurs années, comme confirmé par l'arrêt de la Cour de cassation sociale en date du 25 septembre 2013.
Ainsi, par une décision en date du 5 janvier 2005 (no 02-19.080), il est affirmé que le président du comité 🤵♂️ peut participer à la désignation du secrétaire, à condition de ne pas exercer de pression.
Lors du moment du vote pour désigner le trésorier, peuvent voter seulement les membres titulaires du CSE. Sont exclus les suppléants (sauf s'ils remplacent un titulaire) et les représentants syndicaux ❌.
Dans l’exercice de ses fonctions, le trésorier tout comme le secrétaire, ne dispose pas d'un crédit d'heures supplémentaires 🕗. Le temps qu'il passe à ses fonctions de trésorier doit ainsi s'imputer sur son crédit d'heures de titulaire.
En pratique, certaines conventions collectives ou certains accords d'entreprise prévoient l'attribution d'un crédit d'heures supplémentaire au trésorier du comité. Dans certaines entreprises, une telle disposition peut aussi figurer dans le règlement intérieur du CSE, toutefois, selon l’article L. 2315-24 du Code du travail il faudra alors obtenir l'accord de l'employeur, puisque le règlement intérieur du CSE ne peut pas comporter des clauses lui imposant des obligations ne résultant pas de dispositions légales, sauf s'il a donné son accord.
Si le trésorier dépasse son crédit d'heures pour faire face à des circonstances exceptionnelles, alors l’employeur devra lui payer ses heures supplémentaires.
À noter ✍️ : le trésorier pourra également bénéficier d'heures de délégation en provenance d'autres titulaires puisque les membres titulaires du CSE peuvent mutualiser leurs heures avec les titulaires et les suppléants 🕰️.
Un trésorier adjoint peut être désigné pour remplacer ou assister le trésorier du CSE. Aucune condition ne s’impose quant à sa désignation puisque le code du travail n’en prévoit même pas son existence. Cependant sa désignation en reste pas moins indispensable puisqu’elle évite en cas d’absence du trésorier de paralyser tout le comité.
Le trésorier adjoint doit pouvoir continuer à effectuer certaines opérations bancaires indispensables comme :
Ou encore certains services aux salariés :
Il est vivement recommandé de choisir le trésorier adjoint parmi les élus titulaires du CSE car s'il est suppléant il ne peut pas remplacer le trésorier qui doit obligatoirement être un élu titulaire.
Concernant les missions du trésorier adjoint, ces dernières devront être détaillées soit dans le règlement intérieur du CSE, soit lors de sa désignation en réunion plénière du comité.
Bon à savoir 🧐 : Le trésorier adjoint n’est pas un trésorier bis car il ne dispose pas des mêmes compétences que le trésorier. Il est à priori désigné pour aider le trésorier dans ses tâches ou remplacer de façon temporaire ce dernier. Si l'absence du trésorier devient trop longue, il faudra alors désigner un nouveau trésorier.
Généralement, les règles de remplacement du trésorier du CSE sont prévues dans le règlement intérieur du comité. En cas d'absence de telles dispositions dans le règlement intérieur, le trésorier adjoint, s'il en existe un, peut être désigné comme remplaçant du trésorier. Toutefois, le trésorier adjoint doit lui-même être un membre titulaire du CSE ou être le suppléant désigné pour remplacer le trésorier en cas d'absence.
Si le poste de trésorier adjoint est vacant, il est fréquent que le secrétaire du comité assume cette responsabilité en cas de besoin. Néanmoins, si cette absence perdure ou si le trésorier démissionne de ses fonctions, le CSE devra procéder à l'élection d'un nouveau trésorier lors d'une réunion.
Le CSE dispose du droit de révoquer le trésorier à tout moment et d'élire un nouveau trésorier en conséquence. Cette décision nécessite un vote à la majorité des membres présents lors d'une réunion. Si les membres du CSE ne parviennent pas à un accord, ils doivent envisager des solutions alternatives préalablement proposées pour le remplacement du trésorier, à savoir la révocation, selon les procédures établies.
À noter ⚠️ : Si le trésorier démissionne avant la fin de son mandat, il doit présenter un compte rendu de sa gestion aux membres du comité avant de quitter ses fonctions.
Le trésorier du CSE a la possibilité de démissionner de ses fonctions ou, dans certaines circonstances, il peut être destitué par un vote des membres titulaires du CSE ❌.
Pour cela en cas de destitution, il paraît essentiel de former le nouvel élu trésorier afin qu’il soit le plus compétent possible bien que cette formation n’est pas obligatoire.
Il est essentiel de souligner que le Code du travail ne prévoit aucune procédure spécifique à ce sujet. Cela signifie qu’une démission orale faite à l’employeur est tout à fait envisageable.
Cependant ✋, pour des raisons de preuve, il est vivement conseillé d'adresser un écrit, de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en mains propres au président du comité contre récépissé. 📥 Cette lettre devra être rédigée de manière claire et non équivoque en mentionnant sa volonté de démissionner de son poste de trésorier.
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En tant que trésorier du CSE, vous êtes le pilier financier de votre comité. Avec les connaissances acquises grâce à ce guide complet, vous êtes maintenant armé pour remplir votre rôle avec compétence et efficacité.
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Et si vous avez besoin d'aide pour comprendre le rôle et les missions du trésorier du CSE.
