Créer un CSE : Top 10 des questions à se poser

Contenu rédigé par nos juristes
CSE

Le CSE ? Vaste notion vous nous direz ? Et pourtant 👀  Cette institution existe depuis 2018 et s’est établie en remplacement des bonnes vieilles instances représentatives du personnel suivantes : le Comité d’entreprise, les Délégués du personnel et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 😓.

Le CSE est donc votre ami 👫. Aussi, rien de mieux que d’apprendre à connaître celui-ci en posant les bonnes questions quant à sa création 💪.


Le CSE : C’est quoi ? C’est qui ?

Le CSE, ou Comité social et économique, est l’instance unique de représentation du personnel 📣.

Composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, le CSE a différentes prérogatives qui lui sont propres et qui sont, en conséquence, nécessaires au sein de l’entreprise 📌.

ATTENTION 🚨 Ces prérogatives dépendent strictement de l’effectif salarial de l’entreprise.

Une fois mis en place, la délégation du personnel au CSE saura être l’acteur principal pour présenter, auprès de l’employeur, l’ensemble des réclamations et revendications individuelles et collectives selon les thématiques suivantes :

  • Les salaires 💶;
  • L’application du Code du travail et de toutes les autres dispositions légales et réglementaires 📕;
  • Les conventions et accords applicables dans l’entreprise 📝.

Le CSE est donc l’agent spécial parfait. Portant fièrement trois casquettes pour son activité 🧢, il permet un dialogue économique 💲, une gestion sociale et culturelle ⚽ et une assistance certaine des salariés 👥.

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Le CSE : C’est pour qui ?

Plus on est de fous et plus on rit, n’est-ce pas ? Et bien sachez que le CSE s’inspire de cette philosophie 🙋.

Dans un premier temps, le CSE doit être installé dans toute entreprise, qu’elle soit considérée comme un établissement privé ou un établissement public 🏭.

Toutefois, vous devez retenir une règle ☝. Une unique règle quant à la mise en place d’un CSE. Magnanime, votre juriste augmenté QiiRO vous dévoile la recette secrète 🤫.

Ainsi, on instaure un CSE lorsque l’entreprise atteint un seuil d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Le principe est donc posé 📦. Si vous rentrez dans ces seuils, vous êtes dans l’obligation de mettre en place un CSE, alors gare aux oublis 🚩 !

Bon à savoir 💡L’employeur est pleinement responsable quant à la mise en place du CSE.

Le CSE : C’est quels avantages ?

On vous l’a déjà dit, le CSE est votre nouvel ami parfait 🔗  ! Ayez confiance, il ne vous décevra jamais. Une fois mis en place, il saura donc remplir pleinement sa mission de représentant principal auprès de l’employeur 💪.

Et parce que soucieux de chacun des acteurs présents au sein de l’environnement de travail, le CSE assumera un véritable rôle de défense des droits des salariés dans le cadre d’un conflit individuel ou collectif 🛡.

Pour exemple 🔎  Le CSE sera le premier à s’armer afin de défendre un salarié qui vient de subir une procédure de licenciement irrégulière ou abusive 🙅.

Vous en voulez davantage ? Sachez que ce n’est pas tout 👌 !

Le CSE permet également, de part sa triple casquette 🧢, d’organiser et gérer des activités sociales et culturelles ⚾⚽🎡🎈.

Mais surtout, et n’oublions pas ce détail majeur, le CSE est l’institution d’excellence pour négocier des augmentations de salaires 💫.

Vous voyez ? Le CSE est VOTRE meilleur ami 🙇.

Le CSE : Qui le compose ?

Comme mentionné plus haut, le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel au CSE qui sont des membres élus et dont le nombre varie en fonction du quota de salariés présents au sein de l’entreprise 📌.

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le CSE est également doté d’un secrétaire et d’un trésorier, tous deux désignés 💻💰.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE doit obligatoirement comprendre une Commission santé, sécurité et conditions de travail 🏥👷✅ .

Enfin, depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est présent. Nommé référent harcèlement sexuel au CSE, il est désigné par les membres de ce dernier.

Le CSE : Quel est son rôle ?

Rappelez-vous, le CSE possède 3 casquettes 🧢  faisant de lui l’agent spécial parfait pour agir au sein du paysage de votre entreprise 🕵.

Pour être plus précis, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE assure les missions suivantes :

  • Assurer la représentation des réclamations individuelles et collectives des salariés 📢;
  • Assumer ses compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail 🏥👷✅ ;
  • Assumer ses compétences en matière de licenciement économique collectif, de reclassement de tout salarié déclaré inapte par le médecin du travail ou bien en matière de congés payés ✊ ;
  • Utiliser son droit d’alerte si le besoin s’en fait sentir 🚨 .

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, et en ajout des missions précédemment citées, le CSE possède plusieurs pouvoirs étendus :

  • Assurer l’expression collective des salariés en prenant prioritairement leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production 🏭  ;
  • Assumer son obligation générale de consultation concernant la marche de l’entreprise 💭 ;
  • Évaluer les risques liés à la santé, la sécurité, aux conditions de travail des salariés et aux maladies professionnelles ou à caractère professionnel 😥.

Le CSE d’établissement distinct : Quesako ?

Un établissement distinct est un établissement qui présente, notamment en raison de l’étendue des délégations de compétence dont dispose son responsable, une autonomie suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel et l’exécution du service 👀.

Dans ce cas, pas de panique, un CSE est mis en place dans chaque établissement distinct et est dirigé par le CSE central présent au niveau de l’entreprise 🙏.

Le CSE : Quels sont ses principes ?

Tels les 12 commandements, votre CSE devra respecter certains principes 📋.

Détermination de la mise en place en fonction de l’effectif de l’entreprise et négociation obligatoire d’un protocole d’accord préélectoral, tels sont donc les maîtres mots pour la création de tout CSE 👌.

Les élections professionnelles interviennent donc obligatoirement pour permettre sa mise en place 📨.

À noter 🖋 La durée du mandat d’un membre élu du CSE est entendue sur 4 ans.

Le CSE : Que se passe-t-il ?

Le CSE n’est pas seulement joli sur le papier 📑 ! En effet, celui-ci marque son efficacité lors des diverses réunions organisées en son sein 📅.

Initiées par l’employeur, ces réunions regroupent les membres titulaires du CSE et, parfois même, des acteurs externes comme l’inspecteur du travail ou le médecin du travail par exemple 👥.

Le CSE : Y a-t-il un budget de prévu ?

La thune, l’oseille, le pécule, les sous ? Le CSE en dispose-t-il 💶 ?

La réponse est oui 👍 .

Le CSE dispose premièrement d’un budget de fonctionnement qui est directement alloué par l’employeur chaque année sous forme de subvention de fonctionnement 🚀.

De l’autre côté, le CSE possède également un budget lié aux activités sociales et culturelles fixé par l’employeur ou par accord d’entreprise ⚽🎉🎡.

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