Les élections professionnelles qui se déroulent au sein de l'entreprise permettent de choisir les représentants des employés.
L'employeur est tenu d'organiser des élections du Comité social et économique dès lors que l'effectif de onze salariés ou plus est atteint pendant au moins douze mois consécutifs au sein de l'entreprise. Cette obligation est établie par l'article L. 2311-2 du Code du travail
Mais attendez, il y a plus : vous, en tant que salarié, pouvez aussi inciter l'employeur à organiser ces élections. Et devinez quoi ? En faisant cela, vous obtiendrez le statut de salarié protégé 👑.
Selon l’article L. 2311-2 du Code du travail, l’employeur doit communiquer à tous les employés, tous les quatre ans, des informations sur l'organisation des élections, en utilisant un moyen qui garantit une date précise pour cette information.
Bon à savoir 🧐 : le CSE est défini comme “une instance représentative du personnel qui est chargée de veiller à la défense des droits et libertés individuelles des salariés de l'entreprise, d'assurer leur expression collective, tout en intervenant sur l'ensemble des décisions de gestion de l'entreprise et des activités sociales et culturelles. Il intervient notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.”
Alors, comment exactement pouvez-vous présenter votre Candidature CSE ? Quelles sont les étapes à suivre ? Comment maximiser vos chances de réussite lors des Elections CSE ?
On vous dit tout dans ce guide complet. Restez avec nous et préparez vous à devenir la voix de vos collègues 🎤
N’importe quel salarié pourra se présenter aux élections du CSE dès lors qu’il remplit les conditions suivantes :
Conformément aux articles L.2314-19 et suivants du Code du travail, qui encadrent les candidatures du CSE ainsi que les élections du CSE.
Une fois ces conditions remplies ✅, les salariés souhaitant se présenter au CSE seront éligibles.
Ainsi, le calcul 🔢 des effectifs comprend les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés à temps partiel au prorata de leur durée de travail et les salariés en contrat à durée déterminée ainsi que les travailleurs temporaires en fonction de leur temps de présence dans l'entreprise.
À noter ✍️ : Le nombre de membres de la délégation du personnel à élire dépend de la taille de l'entreprise.
Comment calculer le nombre de membres de la délégation du CSE ?
Ce nombre peut être déterminé par l'accord préélectoral conformément à l'article L. 2314-7 du Code du travail. En l'absence de dispositions spécifiques dans cet accord, le nombre de membres est défini dans le tableau indiqué à l'article R. 2314-1 du Code du travail.
Alors, prêt à vous lancer dans la course pour la candidature au CSE ?
Avant de vous précipiter pour imprimer vos affiches de campagne et peaufiner vos promesses électorales, prenez un instant pour bien comprendre qui peut - et surtout qui ne peut pas - se présenter. Vous seriez surpris de découvrir que tout le monde ne peut pas devenir la nouvelle voix des salariés ! 🙊
On pourrait penser que tous les salariés sont éligibles aux élections du CSE. Après tout, c'est le Comité social et économique, non ?
Il s'agit de représenter tous les salariés ! Eh bien, détrompez vous, comme toujours il existe des cas particuliers.
Conformément à l’article L.2314-19 du code du travail dispose que ne pourront pas se présenter aux élections du CSE les salariés qui : ❌
Pour celles et ceux qui sont toujours dans la course, sortez vos plus belles plumes et préparez vous à rédiger une candidature CSE digne de ce nom. On vous explique tout dans notre fiche pratique.
Se présenter en tant qu’élu au CSE possède de nombreux avantages. 📈
Devenir membre du CSE signifie être l’interlocuteur privilégié des salariés, ainsi, le CSE vous permet d’endosser un rôle-clé dans l’entreprise. 🗝️
Le CSE aura de nombreux rôles mais aussi plusieurs missions 🤯:
Ce statut vous apportera de nombreux avantages. 👍
Selon l’article L.2411-7 du Code du travail, les salariés étant élus au CSE bénéficient de la protection spéciale contre le licenciement à compter de la publication des listes de candidatures.
En effet, le licenciement d'un membre élu du CSE obéit à une procédure particulière. Un avis favorable du CSE et de l'inspection du travail devra être obtenu par l'employeur.
Il vous permettra d’acquérir davantage de connaissance dans le domaine de votre entreprise puisqu’être membre du CSE permet d’accomplir diverses tâches telles que ✍️:
De plus, il vous sera possible d’être plus impliqué dans la vie de l’entreprise et interagir avec beaucoup plus de salariés qui se plaignent généralement de ne pas être assez proche des dirigeants.😎
Si vous vous reconnaissez et souhaitez bénéficier de ces avantages, n’hésitez pas à postuler en tant que candidat au CSE. 🤓
La formation permet aux membres du CSE d'acquérir des connaissances nécessaires afin de contribuer au mieux au fonctionnement du CSE.
Cette formation est obligatoire puisque l’élu doit pouvoir répondre à des questions relatives à l’évolution financière, économique de l’entreprise mais également aux problèmes de gestion d'organisation du travail liés au fonctionnement de l’entreprise.
Il faudra donc en tant qu’élu répondre aux différentes missions qui incombent au CSE. 📑
La formation dépendra du nombre de salariés présents dans l’entreprise puisque le rôle de ce dernier aura tendance à être nettement différent.
⏰ Le ministère du travail rappelle effectivement que les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés.
En revanche, dans les entreprises comptant plus de 50 employés, leur rôle principal consiste à faciliter une expression collective des salariés, afin que leurs intérêts soient pris en compte dans les décisions liées à la gestion, au développement économique de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux méthodes de production.
Cette formation concerne à la fois les entreprises de moins de 50 salariés et celles d’au moins 50 salariés. Ce sera à l’employeur de financer la formation. 💰
L’article L.2315-18 du code du travail liste les conditions de cette dernière.
Lors du premier mandat, la formation est au minimum d’une durée de cinq jours.
En présence de renouvellement de mandat, la formation aura une durée minimale en fonction de certaines conditions :
À noter ✍️: les entreprises dont l’effectif est supérieur à 300 salariés doivent obligatoirement constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE.
Cette formation permet d’anticiper certains risques professionnels, mais également :
⚠️ Cette formation ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés.
Selon l’article L.2315-63 du Code du travail, les membres titulaires élus du CSE doivent suivre un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.
Le comité social et économique devra bien entendu prendre en compte le financement de la formation. 💰
Cette formation a pour objectif de :
Vous pourrez retrouver la liste des formations obligatoires CSE que propose QiiRO, afin d'être prêt à exercer pleinement votre mandat en toute légalité et confiance.
Il faudra tout d’abord que la lettre de candidature remplisse certaines conditions primordiales dont 🧐 :
À noter ✍️ : la rédaction de la profession de foi est un moment crucial pour les listes de candidats. En effet, il s’agit d’un moyen de communication majeur en amont du scrutin.
La profession de foi qu’est ce que c’est ? 🧐
C'est un moyen de communication qui permet à un candidat de présenter de manière convaincante son projet en utilisant des propositions solides et détaillées afin de convaincre au mieux les représentants du personnel et le chef d'entreprise.
Elle n’est pas obligatoire lorsque l’on candidate pour être élu au CSE, cependant, c’est un élément de promotion de candidature. Il peut donc être primordial d’en présenter une avec le plus d’informations possible afin d'accompagner au mieux les salariés qui souhaiteraient voter pour vous.
En voici les étapes 📒 :
Cette dernière doit donc être rédigée dans un but de transparence afin de promouvoir sa candidature tout en proposant des projets concrets et réalisables en fonction des attentes des salariés dans l’entreprise. 💼
Vous pouvez tout à fait être innovant tant que cela reste réalisable afin que les salariés aient envie de vous élire au sein du CSE !
🥸 Vous pouvez voir cette profession de foi comme les élections des délégués lorsque chacun se présentait pour nous faire part des avantages lors de l’élection. ⁉️
Selon l’article L.2314-33 du Code du travail, il incombe à l'employeur d'organiser, tous les 4 ans, les élections de la délégation du personnel du CSE. En cas de manquement ou de refus injustifié de sa part, l'employeur s'expose à des poursuites pénales.
La demande peut également être faite par un salarié de l’entreprise. Dans ces cas-là l’employeur devra engager la procédure électorale du CSE dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
🚨 Attention : défaut de présentation de candidat à l’élection du CSE un procès-verbal de carence pourra être établi.
Le processus peut sembler complexe, mais rassurez vous, en respectant les étapes clés et en étant bien informé, vous serez parfaitement en mesure de présenter une candidature efficace et conforme à la législation.
La candidature au CSE est un processus important pour assurer la représentation des salariés et défendre leurs intérêts.
De cette manière il n’y aura plus qu’à faire jouer votre relationnel pour vous faire élire 👑
👏 Félicitations ! Vous êtes maintenant armé de toutes les connaissances nécessaires pour entamer ce voyage passionnant.
Si d’autres aspects de ce droit ou des prérogatives du CSE vous intéressent, n’hésitez pas à parcourir notre site qiiro.eu.
Votre Juriste Augmenté QiiRO se fera un plaisir de vous renseigner sur le sujet.
Et si vous avez des questions, QiiRO propose un service juridique qui vous permet un accès à notre équipe de juristes spécialisés pour répondre à vos interrogations et vous aider dans vos démarches !
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail 📧, chat 💬 ou téléphone📱 ! Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape. Allez, à vos marques, prêts, candidatez !
