On a envie de se faire plaisir, d’acheter des cadeaux pour la famille, de gâter le petit… mais les fins de mois sont difficiles en raison de l’inflation ? Pas de panique Véronique ! 😌
Un bon d’achat pourra être utilisé pour profiter des fêtes de fin d’année ou pour pouvoir acheter un stylo, un cahier ou une trousse pour la primaire pour que le preux chevalier scolaire ait sa panoplie complète et soit bien armé pour attaquer la reprise 🥳
Le chèque cadeau est un bon distribué par l’entreprise aux salariés et, dans certaines conditions, aux clients. Il se matérialise sous la forme de carte ou/et de papier physique ou en ligne et à dépenser en magasin et/ou sur le net. Par conséquent, le salarié pourra dépenser l’argent reçu sous forme de chèque cadeau, même si les achats seront restreints à un certain nombre d’enseignes. Suivant le nombre de salariés, c’est l’employeur ou le comité économique social (CSE) qui en détermine et en fixe les conditions et les modalités de l’avantage.
Cependant, vous avez peut-être des questions sur le fonctionnement des chèques cadeaux, le régime à appliquer, la déclaration et sur les exonérations. Ne stressez plus ! QiiRO est là pour tout vous expliquer.
Afin de mieux vous aider à comprendre les mécanismes qui délimitent le fonctionnement des titres cadeaux, nous aborderons :
➡️ le fonctionnement des titres cadeaux ;
➡️ la question des cotisations sociales et de la déclaration des chèques cadeaux.
Le chèque cadeau est un bon qui peut être utilisé par plusieurs catégories professionnelles. La cible peut être aussi bien interne qu'externe comme les stagiaires, les salariés et les clients à l’occasion d’évènements spéciaux comme le mariage, Noël, la naissance d’un bébé ou encore la rentrée scolaire.
🚨 Attention : il est à noter que le chèque cadeau ne doit pas être discriminatoire. Ainsi, aucune “distinction ne doit être opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur apparence physique, leur orientation sexuelle, leurs activités syndicales ou encore de leur origine” aux termes de l’article 225-1 du Code pénal. Par conséquent, il sera discriminatoire de subordonner l’octroi d’un chèque cadeau à une condition de nationalité.
Par ailleurs, sur le plan professionnel, nul peut être écarté de l’octroi de chèque cadeaux en raison de manquements aux résultats professionnels, d’absences ou de retards.
Enfin, la rémunération et la forme du contrat de travail ne doivent pas être des éléments à prendre en compte pour l’attribution des chèques cadeaux.
Ainsi, le traitement des chèques cadeaux doit être égalitaire, la discrimination étant infondée. Aucun salarié ne peut être exclu en vertu des raisons invoquées ci-dessus.
Le règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE) peut définir les conditions d’utilisation des chèques cadeaux dans la garantie du règlement intérieur en fonction des éléments suivants :
➡️ la composition familiale ;
➡️ le quotient familial ;
➡️ la donation de titres aux enfants de familles recomposées.
Il est fortement conseillé d’envisager ces options-là. En effet, des litiges peuvent apparaître. Il est donc nécessaire de prévoir ces questions-là.
Les salariés peuvent utiliser leurs chèques cadeaux dans les enseignes ou commerces qui les tolèrent. Il peut également être relatif à un réseau spécifique. Le chèque cadeau peut aussi être utilisé si un site est partenaire avec l’entreprise responsable de l’émission des chèques cadeaux.
Néanmoins, la durée de vie d’un chèque cadeau n’est pas illimitée et a une “date limite”. Il doit donc être utilisé avant la fin de la période de validité. En cas de dépassement de la date, le chèque cadeau est périmé. Cependant, il a existé des exceptions, notamment pendant la crise sanitaire. En effet, à titre exceptionnel, la période de validité des chèques cadeaux avait été étendue.
🚨 Attention : le régime des chèques cadeaux et des bons d’achats n’est pas le même que celui des chèques vacances.
Suivant les situations, c’est le CSE ou l’employeur qui distribue les chèques cadeaux. Avant de mentionner la gestion du budget par le CSE, il faut rappeler en quelques lignes ce que c’est.
Le CSE est une instance représentative. Il est composé de représentants élus par les salariés. Cependant, la loi permet aux syndicats dans l’entreprise représentative de désigner un représentant syndical. Pour le nombre de salariés, le CSE est constitué partout, que les entreprises occupent moins de 50 salariés ou plus.
Le rôle du CSE est divers. Il peut présenter des réclamations à l’employeur comme sur les rémunérations par exemple. Il a aussi un droit d’alerte en cas d’atteinte aux libertés fondamentales et à la dignité de la personne comme dans le cadre d’un harcèlement moral ou sexuel.
Dans d’autres articles, QiiRO procède à plus de précisions, notamment sur la mise en place d’un CSE. 🤓
En outre, le CSE se charge de gérer le budget. Il a pour but de faciliter l’accès des salariés aux biens. Le budget va englober les billetteries, les chèques culture et lecture, les chèques vacances et donc les chèques cadeaux. C’est ainsi le CSE ou l’employeur qui alloue les chèques cadeaux.
Les chèques cadeaux proviennent d’un budget qui contribue à financer les activités sociales et culturelles. La gestion du budget par le CSE dans le cadre de financement des activités sociales et culturelles se fonde notamment sur l’article L. 2312-81 du Code du travail. 💰
L’accord d’entreprise délimite et fixe les subventions qui déterminent le budget à destination des activités de l’entreprise sur le plan social et culturel. En cas d’absence d’accord d’entreprise, une étude en déterminera le montant. Le budget se négocie entre le CSE et la direction (ou tête pensante) de l’entreprise. Le versement peut être annuel, trimestriel ou mensuel suivant les négociations entre la direction et le CSE.
Le règlement intérieur du CSE mentionne les outils à la disposition du CSE d’un point de vue financier. Il contribue au budget. Cependant, c’est distinct avec le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Pour le premier, le budget de fonctionnement encourt les dépenses de fonctionnement et l’exercice d’attributions économiques comme la formation des délégués syndicaux et des élus ou encore l’assistance juridique. Les attributions concernent la santé, les conditions de travail et la sécurité et les attributions sociales et culturelles. Pour le second, c’est-à-dire le budget des activités sociales et culturelles, il sert à financer les activités culturelles et sociales des salariés et de leurs familles comme l’organisation des loisirs 🎨 et des activités sportives 🧗.
Le régime URSAAF subordonne le fonctionnement du chèque cadeau vu qu’il regroupe un ensemble d’achats. La valeur maximale du titre-cadeau doit être de 171 euros. Il est bon de noter que ce montant ne doit pas être dépassé, soit “le seuil de 5% du plafond mensuel”.
Les cotisations de sécurité sociale subordonnent l’utilisation des chèques cadeaux. En effet, en principe, ce sont des avantages donnés par l’employeur en échange d’un travail. Cependant, les salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales dans certains cas.
Il n’est pas nécessaire de prendre en considération le chèque cadeau dans le cadre d’une déclaration si les avantages dépassent la limite. Cependant, la délimitation autour de l’exonération est restrictive.
En effet, trois éléments doivent être retenues :
➡️ Le chèque cadeau doit avoir été offert à l’occasion d’un événement spécial (départ à la retraite, anniversaire, naissance d’un bébé, mariage, Noël, Saint-Nicolas ou encore rentrée scolaire sur le plan de la vie privée). Il est fondamental de préciser que les salariés des chèques cadeaux doivent pouvoir bénéficier directement de l’événement. Ainsi, un salarié sans enfant ne peut pas se prévaloir de bons d’achat dans le cadre de la fête des mères ou des pères et d’une rentrée scolaire ;
➡️ Il ne doit pas être rattaché au milieu professionnel. Comme le mentionne le site de l’URSAAF : “le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins”. Par exemple, un bon attribué au titre de la rentrée scolaire doit être spécifique à cet évènement comme une trousse, un stylo, un cahier ou encore une règle ;
➡️ Le montant doit rester proportionnel et être sous les 5% du “plafond mensuel de la Sécurité sociale” en fonction de l’année civile et de l’événement. Il est possible donc de cumuler des bons d’achat, si le seuil du 5% du plafond est garanti. Toutefois, il existe des exceptions qui peuvent être mises en exergue dans des cas spécifiques comme la rentrée scolaire ou encore Noël.
En conclusion, l'attribution des chèques cadeaux est soumise à des règles et des régimes spécifiques suivant la catégorie de personnes déterminée et les conditions.
Illustration de la politique sociale de l’entreprise, elles permettent de soutenir le pouvoir d’achat des salariés. 🏆
Vos salariés sont vitaux pour faire fonctionner la société.
Pour garantir le meilleur fonctionnement possible de l’entreprise, QiiRO est là pour vous aider à trouver des solutions et à répondre à vos interrogations concernant le CSE, la répartition du budget et les chèques-cadeaux.✨
