Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution représentative du personnel qui a été mise en place depuis le 1er janvier 2020 en remplacement des anciennes instances représentatives du personnel (IRP), telles que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).
Le CSE est naturellement composé de différents membres, dont le secrétaire du CSE, le trésorier du CSE et le référent sécurité CSE. Ces trois membres ont des rôles importants au sein de cette institution et sont indispensables pour assurer la bonne marche de ce dernier.
Le référent sécurité CSE est chargé de représenter les salariés en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il a pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, de proposer des actions de prévention des risques professionnels et de faire remonter les informations relatives à ces risques à l'employeur.
Le référent sécurité CSE est désigné par le CSE parmi ses membres. Il doit être titulaire d'un titre ou d'un diplôme en matière de santé, sécurité et conditions de travail ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans ce domaine. Il peut également suivre une formation spécifique pour exercer ses fonctions.
Le référent sécurité CSE dispose d'un certain nombre de droits et de moyens pour remplir ses missions. Il peut notamment :
Le référent sécurité CSE est un acteur important de la santé, sécurité et conditions de travail dans l'entreprise. Il joue un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et contribue à améliorer les conditions de travail des salariés.
Le référent sécurité joue un rôle essentiel en matière de prévention au travail. Il apporte son soutien à l'employeur, notamment en évaluant les risques professionnels et en planifiant des actions de prévention. Son expertise et ses connaissances lui permettent d'identifier les dangers potentiels, de proposer des mesures correctives et de sensibiliser les employés aux bonnes pratiques en matière de sécurité. 🛟 En travaillant en étroite collaboration avec l'employeur, le référent sécurité contribue à créer un environnement de travail plus sûr et à promouvoir la santé et la sécurité des employés.
Selon les dispositions du Code du travail aux articles L. 4644-1 et R. 4644-1, il est obligatoire pour tous les employeurs, indépendamment de la taille et du secteur d'activité de leur entreprise, de désigner au moins un salarié compétent en matière de santé. 👨💼
Il revient à l'employeur de définir les missions du salarié compétent en santé. Voici quelques-unes des tâches qui lui incombent :
L’employeur est donc tenu de mettre en place certaines mesures :
Bon à savoir 🧐: l’article R. 4141-14 du Code du travail impose que la formation soit dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes. 🏢
Effectivement, conformément à la réglementation, l'employeur est tenu de désigner au moins une personne compétente pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise👷. Il est préférable que cette personne soit un salarié de l'entreprise 👨💼, car elle aura une connaissance approfondie des activités et des spécificités propres à l'environnement de travail.
La personne désignée devra posséder les compétences nécessaires pour identifier, évaluer et proposer des mesures visant à réduire les risques professionnels, ainsi que pour assurer le suivi des actions de prévention mises en place. 🚫
À noter ✍️ : Afin d’assurer au mieux la santé et la sécurité au sein de l'entreprise, il est vivement conseillé de nommer un référent sécurité au CSE, cependant ce n’est pas légalement obligatoire. ❗ En revanche, il est obligatoire de nommer un référent sécurité et santé au travail du côté de l’employeur.
Tout d'abord, il est préférable que le référent sécurité au sein du CSE soit un membre élu du CSE, qu'il s'agisse d'un titulaire ou d'un suppléant.
Cependant, il est important de noter que le rôle du référent sécurité n'octroie pas d'heures de délégation spécifiques pour l'exercice de ses fonctions. Par conséquent, il est conseillé de désigner un élu titulaire pour occuper ce poste de référent sécurité, car il pourra utiliser son crédit d'heures de délégation existant pour mener à bien sa mission de référent sécurité.
Bon à savoir 🧐 : si le CSE dispose d'une commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), il est également préférable de choisir le référent sécurité au sein du CSE parmi les membres de cette commission. Les membres de la CSSCT bénéficient d'un crédit d'heures de délégation spécifique dédié à l'accomplissement de leurs missions au sein de la commission.
Les membres de la délégation du personnel du CSE ont droit à une formation à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. ✅
Ces durées de formation ont été définies par la loi du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Ces dispositions visent à assurer une meilleure connaissance et compétence des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de renforcer leur responsabilité dans la prévention des risques professionnels et la protection des employés.
Bon à savoir 🧐 : la formation SSCT est à la charge de l'employeur, excepté dans les entreprises de moins de 50 salariés, où l'opérateur de compétence (Opco) peut prendre en charge le financement de la formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE, selon des modalités fixées par décret !
À noter ✍️ : Depuis le 1er avril 2019 l’opérateur de compétences (OPCO) est un organisme qui aide les entreprises à mettre en œuvre toutes leurs obligations en matière de formation professionnelle
Les personnes pouvant bénéficier de la formation santé et sécurité peuvent être nombreuses :
La prévention des risques professionnels nécessite la participation de différents acteurs, à la fois internes et externes à l'entreprise. Il est plus courant de privilégier la voie interne. En cas d'absence de salarié volontaire pour assumer les responsabilités liées à la prévention des risques professionnels, l'employeur a la possibilité de faire appel à un intervenant spécialisé dans ce domaine 📲.
Concernant les acteurs internes :
À noter✍️ : Il est nécessaire que l'employeur établisse un avenant au contrat de travail 📄 de l'employé concerné. En effet, l'attribution de nouvelles responsabilités représente une modification de son contrat, et il est important de souligner que cette modification ne peut en aucun cas lui être imposée.
Concernant les acteurs externes :
À noter ✍️ : il est important de notifier au service médical du travail 👩⚕️ la décision de collaborer avec un responsable de sécurité externe. Informez-les également des mesures entreprises et des résultats obtenus. 🗣️
La formation s'applique aussi bien aux entreprises comptant moins de 50 salariés qu'à celles comptant au moins 50 salariés. Le financement de la formation sera à la charge de l'employeur.💰
L’article L.2315-18 du Code du travail liste les conditions de cette dernière.
Lors du premier mandat, la formation est au minimum d’une durée de cinq jours.
En cas de renouvellement de mandat, la durée minimale de formation des membres de la délégation du personnel varie en fonction de certaines conditions :
À noter ✍️: Il est important de noter que les entreprises ayant un effectif supérieur à 300 salariés sont tenues de constituer obligatoirement une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE.
Cette formation permet non seulement d'anticiper certains risques professionnels, mais également :
La délégation du personnel joue un rôle essentiel dans la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l'entreprise. À cet égard, elle est habilitée à mener des enquêtes concernant les accidents du travail ou encore les maladies professionnelles.
⚠️ Que ce soit pour les entreprises de moins de 50 salariés, ou pour les entreprises ayant 50 salariés et plus, le CSE a la responsabilité d'assurer une protection optimale des salariés en ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail.
L’étendu des pouvoirs du CSE varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Le CSE est habilité à mener certaines enquêtes pour assurer la sécurité et la santé
au travail :
Les missions de la délégation du personnel au CSE sont destinées à bénéficier aux salariés de l'entreprise ainsi qu'aux autres travailleurs tels que les salariés temporaires, les stagiaires, etc., mentionnés dans l'article L. 2312-6 du Code du travail.
Les attributions de la délégation du personnel au CSE en matière de santé et sécurité sont les suivantes :
Les ressources attribuées au CSE dépendent de la taille de l'entreprise : 🏢
Ainsi, certaines situations permettent au CSE d’user de ces moyens afin de garantir une protection efficace des salariés. Pour chacune de ces situations, il faut faire une différence entre les entreprises de moins de 50 salariés et celles de plus de 50 salariés :
La délégation du personnel au CSE dispose d’un droit d’alerte, il se matérialise dans les cas suivants :
Pour les questions liées à la santé publique et à l'environnement, dans les conditions établies par les articles L. 4133-1 à L. 4133-4 du code du travail.
Au sein de toutes les entreprises ayant un CSE, quel que soit leur effectif, les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent responsable de la lutte contre le harcèlement sexuel, choisissent parmi leurs membres, qui doit recevoir une formation adéquate pour exercer les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
La formation a pour but de :
La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du CSE, conformément aux dispositions des articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du Code du travail.
Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peuvent également, si nécessaire, bénéficier d'une formation spécifique.
Il faut tout de même connaître certaines modalités à propos de cette formation, notamment :
En conclusion, les membres du CSE ont de grandes responsabilités. Que vous soyez un nouvel élu ou un vétéran (du CSE ;) )nous avons chez QiiRO les ressources pour vous aider à rester à jour avec les dernières évolutions du droit social et à mener à bien votre mission avec efficacité et assurance !
Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec nous pour discuter de vos besoins de formation. Nos formateurs qualifiés sont prêts à vous accompagner et à vous aider à atteindre vos objectifs en tant que membre du CSE.
Contactez nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos formations et nos services. Nous serons heureux de vous répondre à toutes vos questions.
Ce n’est pas tout, pour bien vous aider Qiiro propose des formations SSCT, la formation CSSCT pour les plus grosses entreprises, ou encore une formation référent harcèlement, que nous dispensons directement à distance ou dans vos locaux afin d’être conforme aux règles du droit du travail ! 😇
