Tout savoir sur le référent Santé sécurité du CSE - Guide Complet

Qu'est-ce que le référent sécurité CSE ?

Le référent sécurité joue un rôle essentiel en matière de prévention au travail. Il apporte son soutien à l'employeur, notamment en évaluant les risques professionnels et en planifiant des actions de prévention. Son expertise et ses connaissances lui permettent d'identifier les dangers potentiels, de proposer des mesures correctives et de sensibiliser les employés aux bonnes pratiques en matière de sécurité. 🛟 En travaillant en étroite collaboration avec l'employeur, le référent sécurité contribue à créer un environnement de travail plus sûr et à promouvoir la santé et la sécurité des employés. 

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Selon les dispositions du Code du travail aux articles L. 4644-1 et R. 4644-1, il est obligatoire pour tous les employeurs, indépendamment de la taille et du secteur d'activité de leur entreprise, de désigner au moins un salarié compétent en matière de santé. 👨‍💼

Les compétences du référent sécurité au CSE

Il revient à l'employeur de définir les missions du salarié compétent en santé. Voici quelques-unes des tâches qui lui incombent :

• Participer à l'élaboration et à la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUER) 📒 ;
• Contribuer à l'analyse des accidents du travail 📊 ; 
• Assurer le suivi des vérifications périodiques requises ; 
• Participer à la sélection du matériel nécessaire ; 
• Aider à maintenir à jour les obligations de formation en matière de sécurité 🦺 ; 
• Veiller à ce que les besoins et les réflexions des employés en matière de santé et de sécurité au travail soient remontés auprès de la direction de l'entreprise. 👩‍⚕️
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L’employeur est donc tenu de mettre en place certaines mesures : 

• former le salarié sur les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ( la formation peut varier en fonction du nombre de salariés, il y a une formation SSCT pour les moins de 50 salariés et une formation pour les plus de 50 salariés);
• communiquer les modes opératoires qu'il utilise lorsqu'ils ont un impact sur sa propre sécurité ou celle de ses collègues ; 
• Conformément à l'article R. 4141-13 du Code du travail, il est nécessaire de démontrer aux salariés le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, en expliquant les raisons de leur utilisation ;
• Selon l’article R. 4323-1 du Code du travail, il doit informer ses salariés des conditions d'utilisation ou de maintenance des équipements de travail, des instructions ou consignes les concernant ainsi que la conduite à suivre face aux situations anormales prévisibles.

Bon à savoir 🧐: l’article  R. 4141-14 du Code du travail impose que la formation soit dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes. 🏢

Qui peut être désigné référent sécurité au CSE ?

Effectivement, conformément à la réglementation, l'employeur est tenu de désigner au moins une personne compétente pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise👷. Il est préférable que cette personne soit un salarié de l'entreprise 👨‍💼, car elle aura une connaissance approfondie des activités et des spécificités propres à l'environnement de travail. 

La personne désignée devra posséder les compétences nécessaires pour identifier, évaluer et proposer des mesures visant à réduire les risques professionnels, ainsi que pour assurer le suivi des actions de prévention mises en place. 🚫

À noter ✍️ : Afin d’assurer au mieux la santé et la sécurité au sein de l'entreprise, il est vivement conseillé de nommer un référent sécurité au CSE, cependant ce n’est pas légalement obligatoire. ❗ En revanche, il est obligatoire de nommer un référent sécurité et santé au travail du côté de l’employeur.

Les caractéristiques du référent sécurité 

Tout d'abord, il est préférable que le référent sécurité au sein du CSE soit un membre élu du CSE, qu'il s'agisse d'un titulaire ou d'un suppléant. 

Cependant, il est important de noter que le rôle du référent sécurité n'octroie pas d'heures de délégation spécifiques pour l'exercice de ses fonctions. Par conséquent, il est conseillé de désigner un élu titulaire pour occuper ce poste de référent sécurité, car il pourra utiliser son crédit d'heures de délégation existant pour mener à bien sa mission de référent sécurité.

Bon à savoir 🧐 : si le CSE dispose d'une commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), il est également préférable de choisir le référent sécurité au sein du CSE parmi les membres de cette commission. Les membres de la CSSCT bénéficient d'un crédit d'heures de délégation spécifique dédié à l'accomplissement de leurs missions au sein de la commission.

Les personnes concernées par la formation santé et sécurité 

Les membres de la délégation du personnel du CSE ont droit à une formation à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. ✅

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• La formation dispensée doit en principe avoir une durée minimale de 5 jours. 
• Si le mandat est renouvelé, chaque membre de la délégation du personnel du CSE devra suivre une formation d'une durée minimale de 3 jours, indépendamment de la taille de l'entreprise.
• Pour les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises d'au moins 300 salariés, la durée minimale de formation est de 5 jours, conformément à l'article L. 2315-18 du Code du travail.

Ces durées de formation ont été définies par la loi du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2022. 

Ces dispositions visent à assurer une meilleure connaissance et compétence des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de renforcer leur responsabilité dans la prévention des risques professionnels et la protection des employés.

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Bon à savoir 🧐 : la formation SSCT est à la charge de l'employeur, excepté dans les entreprises de moins de 50 salariés, où l'opérateur de compétence (Opco) peut prendre en charge le financement de la formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE, selon des modalités fixées par décret ! 

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À noter ✍️ : Depuis le 1er avril 2019 l’opérateur de compétences (OPCO) est un organisme qui aide les entreprises à mettre en œuvre toutes leurs obligations en matière de formation professionnelle

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Les personnes pouvant bénéficier de la formation santé et sécurité peuvent être nombreuses : 

• des salariés qu'il embauche 👩‍💼;
• ceux qui changent de poste de travail ou de technique ;
• D’après l’article R. 4141-9 du Code du travail, ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours, lorsque le médecin du travail le demande 👨‍⚕️ ;
• D’après l’article L. 4141-2 du Code du travail des salariés en CDD et des intérimaires, à l'exception de ceux embauchés en vue de l'exécution de travaux urgents qui ont la qualification nécessaire à cette intervention.

Faut-il nommer des référents externes ou internes ? 

La prévention des risques professionnels nécessite la participation de différents acteurs, à la fois internes et externes à l'entreprise. Il est plus courant de privilégier la voie interne. En cas d'absence de salarié volontaire pour assumer les responsabilités liées à la prévention des risques professionnels, l'employeur a la possibilité de faire appel à un intervenant spécialisé dans ce domaine 📲.

Concernant les acteurs internes :

• L’employeur 🤵‍♂️ : L'employeur a la responsabilité principale de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. Il doit mettre en place des mesures de prévention, évaluer les risques professionnels et prendre les mesures nécessaires pour les réduire.
• Les salariés 👨‍💼👩‍💼 : Les salariés ont un rôle actif dans la prévention des risques professionnels. Ils doivent respecter les consignes de sécurité, signaler les situations dangereuses et participer aux actions de prévention mises en place.
• Le service de prévention et de santé au travail 👩‍⚕️🩺: Ce service, souvent interne à l'entreprise ou externalisé, a pour mission de conseiller l'employeur et les salariés en matière de santé et de sécurité au travail. Il participe à l'évaluation des risques, à la surveillance médicale des salariés et à la promotion de la santé au travail.
• Le comité social et économique (CSE) 🏢 : Le CSE joue un rôle essentiel dans la prévention des risques. Il est consulté sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ses membres représentent les salariés et peuvent participer à l'identification des risques et à l'élaboration des mesures préventives.

À noter✍️ : Il est nécessaire que l'employeur établisse un avenant au contrat de travail 📄 de l'employé concerné. En effet, l'attribution de nouvelles responsabilités représente une modification de son contrat, et il est important de souligner que cette modification ne peut en aucun cas lui être imposée.

Concernant les acteurs externes :

• L’inspection du travail 🧐: L'inspection du travail est chargée de contrôler le respect de la législation en matière de santé et de sécurité au travail. Elle peut effectuer des visites et donner des conseils aux employeurs et aux salariés.
• Les organismes de sécurité sociale 🚑 : Les organismes de sécurité sociale, tels que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), sont impliqués dans la prévention des risques professionnels. Ils peuvent participer à des actions de sensibilisation, fournir des informations sur la prévention et prendre en charge les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Les experts extérieurs 💪 : Selon les besoins, l'employeur peut faire appel à des experts extérieurs, tels que des ergonomes, des hygiénistes du travail ou des ingénieurs spécialisés, pour évaluer les risques spécifiques, proposer des solutions adaptées et accompagner la mise en œuvre de mesures préventives.

À noter ✍️ : il est important de notifier au service médical du travail 👩⚕️ la décision de collaborer avec un responsable de sécurité externe. Informez-les également des mesures entreprises et des résultats obtenus. 🗣️

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La formation s'applique aussi bien aux entreprises comptant moins de 50 salariés qu'à celles comptant au moins 50 salariés. Le financement de la formation sera à la charge de l'employeur.💰

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L’article L.2315-18 du Code du travail liste les conditions de cette dernière. 

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Lors du premier mandat, la formation est au minimum d’une durée de cinq jours. 

En cas de renouvellement de mandat, la durée minimale de formation des membres de la délégation du personnel varie en fonction de certaines conditions :

• Chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficie d'une période de formation de trois jours.
• Dans les entreprises comptant au moins trois cents employés, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ont droit à une période de formation de cinq jours.

À noter ✍️: Il est important de noter que les entreprises ayant un effectif supérieur à 300 salariés sont tenues de constituer obligatoirement une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE.

Cette formation permet non seulement d'anticiper certains risques professionnels, mais également :

• d’analyser les conditions de travail ;
• d’évoquer l’amélioration des conditions de travail ;
• d’aborder l’exercice du droit d’alerte du CSE ;
• de revenir sur la prévention des risques professionnels ;

Quelles sont les missions du CSE en matière de santé et de sécurité ?

La délégation du personnel joue un rôle essentiel dans la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l'entreprise. À cet égard, elle est habilitée à mener des enquêtes concernant les accidents du travail ou encore les maladies professionnelles. 

⚠️ Que ce soit pour les entreprises de moins de 50 salariés, ou pour les entreprises ayant 50 salariés et plus, le CSE a la responsabilité d'assurer une protection optimale des salariés en ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail.

L’étendu des pouvoirs du CSE varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. 

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• Dans les entreprises de moins de 50 salariés : 

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Le CSE est habilité à mener certaines enquêtes pour assurer la sécurité et la santé 

au travail :

• les accidents du travail;

• les maladies professionnelles ou à caractère professionnel;
• Le droit d'alerte en cas de violation des droits des personnes ou en présence d'une situation de danger grave et imminent pour la santé publique et l'environnement. 

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Les missions de la délégation du personnel au CSE sont destinées à bénéficier aux salariés de l'entreprise ainsi qu'aux autres travailleurs tels que les salariés temporaires, les stagiaires, etc., mentionnés dans l'article L. 2312-6 du Code du travail.

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1. Les membres de la délégation du personnel au CSE ont le pouvoir de faire remonter à l'inspection du travail toutes les plaintes et observations liées à l'application des dispositions légales relevant de leur domaine de compétence.

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2.  Cela peut inclure, par exemple : 

•  le respect des règles en matière de prévention des risques professionnels;
•  de sécurité;
• de lutte contre le harcèlement ou les discriminations, etc.

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3. De plus, la délégation du personnel au CSE a également le droit d'exercer le droit d'alerte. Selon l’article L. 2312-5 du code du travail l'employeur doit présenter au CSE la liste des mesures de prévention des risques professionnels et de protection des salariés définie dans le cadre de l'évaluation des dangers réalisée par l'employeur : 

• dans les cas de violation des droits des personnes; 
• de danger grave et imminent; 
• dans les cas de santé publique et d'environnement 

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• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : 

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Les attributions de la délégation du personnel au CSE en matière de santé et sécurité sont les suivantes :

1. Effectuer une évaluation des risques professionnels auxquels les travailleurs, y compris les salariés, les stagiaires et les femmes enceintes, pourraient être exposés. Cette évaluation englobe également les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels cités dans l'article L. 4161-1 du Code du travail.
2. Contribuer activement à faciliter l'accès des femmes à toutes les opportunités d'emploi, tout en résolvant les problèmes liés à la maternité. De plus, elle s'engage dans l'adaptation et l'aménagement des postes de travail pour favoriser l'accès et le maintien des personnes handicapées dans tous les emplois tout au long de leur vie professionnelle.
3. Être en mesure de proposer diverses initiatives et recommander des actions préventives contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les comportements sexistes. Cela englobe toute conduite liée au sexe d'une personne, que ce soit dans son intention ou dans ses conséquences, ayant pour but de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Si l'employeur refuse ces initiatives, il doit justifier sa décision.

De quels moyens dispose le CSE en matière de sécurité et santé au travail ? 

Les ressources attribuées au CSE dépendent de la taille de l'entreprise : 🏢

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• Dans certaines entreprises ou établissements, la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. Toutefois, il est également possible de la constituer de manière facultative.
• Les commissions CSSCT se voient déléguer, par le CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception des compétences consultatives du comité et du recours à un expert ; 
• Les dispositions régissant les CSSCT font l'objet d'une fiche spécifique pour une meilleure compréhension de leurs rôles et responsabilités ; 
• Pour accomplir leur mission, les membres du CSE (ou de la CSSCT le cas échéant) ont le droit de consulter l'ensemble des livres, registres et documents non nominatifs obligatoires selon la quatrième partie du code du travail qui traite de la santé et de la sécurité au travail.

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Ainsi, certaines situations permettent au CSE d’user de ces moyens afin de garantir une protection efficace des salariés. Pour chacune de ces situations, il faut faire une différence entre  les entreprises de moins de 50 salariés et celles de plus de 50 salariés  :  

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• Dans certains cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles :

1. Le CSE des entreprises ayant un effectif compris entre 11 à 50 salariés est responsable de mener des enquêtes sur les accidents du travail, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
2. Les entreprises de 50 salariés ou plus confient au CSE la compétence d'enquêter sur les accidents du travail et maladies professionnelles, avec une délégation comprenant l'employeur ou son représentant désigné, ainsi qu'un représentant du personnel.

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• Réunions avec l’employeur : 

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1. Les membres de la délégation du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés ont des réunions mensuelles collectives avec l'employeur, avec la possibilité de rencontres supplémentaires en cas d'urgence.
2. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE tient au moins 4 réunions annuelles sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, pouvant être plus fréquentes en cas de besoin, notamment dans les secteurs à risques élevés, et doit également se réunir en cas d'accident grave, d'événement lié à l'activité de l'entreprise affectant la santé publique ou l'environnement, ou sur demande de deux de ses membres représentants du personnel concernant des sujets relatifs à la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

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• Droit d’alerte

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La délégation du personnel au CSE dispose d’un droit d’alerte, il se matérialise dans les cas suivants : 

• Lorsqu'il y a une violation des droits des personnes, compromettant leur santé physique ou mentale, conformément aux dispositions de l'article L. 2312-59 du Code du travail.
• En cas de danger grave et imminent, en accord avec les dispositions des articles L. 4132-1 à L. 4132-5 du Code du travail.

Pour les questions liées à la santé publique et à l'environnement, dans les conditions établies par les articles L. 4133-1 à L. 4133-4 du code du travail.

Au sein de toutes les entreprises ayant un CSE, quel que soit leur effectif, les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent responsable de la lutte contre le harcèlement sexuel, choisissent parmi leurs membres, qui doit recevoir une formation adéquate pour exercer les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
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La formation a pour but de :

• Développer leur capacité à identifier et évaluer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail ;
• Les initier aux méthodes et procédures à mettre en place pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

La formation est dispensée  dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du CSE, conformément aux dispositions des articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du Code du travail.

Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peuvent également, si nécessaire, bénéficier d'une formation spécifique.

Il faut tout de même connaître certaines modalités à propos de cette formation, notamment : 

• Le temps dédié à la formation est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré en conséquence, sans être soustrait des heures de délégation  ; 
• Les formations sont dispensées soit par des organismes figurant sur une liste approuvée par l'autorité administrative, soit par des centres affiliés aux organisations syndicales ou des instituts spécialisés. Une liste de ces organismes est publiée par arrêté ministériel ; 
• Ces formations doivent être renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutivement ou non ; 
• L'employeur prend en charge les frais de formation selon les modalités établies par les articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du Code du travail. Toutefois, dans les entreprises de moins de 50 salariés, ces coûts peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) conformément aux modalités et limites définies par l'article R. 6332-40 du code du travail. 

En conclusion, les membres du CSE ont de grandes responsabilités. Que vous soyez un nouvel élu ou un vétéran (du CSE ;) )nous avons chez QiiRO les ressources pour vous aider à rester à jour avec les dernières évolutions du droit social et à mener à bien votre mission avec efficacité et assurance !

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Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec nous pour discuter de vos besoins de formation. Nos formateurs qualifiés sont prêts à vous accompagner et à vous aider à atteindre vos objectifs en tant que membre du CSE.

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Ce n’est pas tout, pour bien vous aider Qiiro propose des formations SSCT, la formation CSSCT pour les plus grosses entreprises, ou encore une formation référent harcèlement, que nous dispensons directement à distance ou dans vos locaux afin d’être conforme aux règles du droit du travail ! 😇