Télétravail : Les risques professionnels psychosociaux et le rôle du CSE

Contenu rédigé par nos juristes
CSE

📰 Les évolutions du numérique ont débouché sur des mutations considérables des métiers. 

Depuis un bon moment maintenant, le télétravail constitue l’une des tendances majeures de la transformation numérique et une nouvelle organisation du travail. 

Il s’est amplifié avec la crise sanitaire tel qu’expliqué dans cet article 😷.

Par conséquent, compte tenu de l’ampleur que le télétravail prend, QiiRO a décidé de faire un tour d’horizon sur le sujet. 🔍

Nous verrons donc :

  • une liste exhaustive des risques psychosociaux liés au télétravail ;
  • la prévention des risques psychosociaux par le CSE ;
  • les mesures du CSE dans les risques psychosociaux ;
  • l’assimilation des risques psychosociaux dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).

Les principaux risques psychosociaux liés au télétravail

☝️ Par définition, les risques psychosociaux sont un ensemble de facteurs qui vont porter atteinte à la santé physique et psychique du salarié. 

Ces facteurs peuvent être le stress, le harcèlement moral ou sexuel, les violences ou encore l’épuisement professionnel (burn-out). Ils peuvent aboutir sur plusieurs conséquences comme les troubles du sommeil, l’anxiété, les maladies ou encore la dépression 😩. 

Le travail à distance est une activité professionnelle qui est exécutée à l’extérieur des locaux de l’employeur, essentiellement grâce à un ordinateur. 

Le risque psychosocial se matérialise par du stress, de l’anxiété et de la pression. Il peut donc aboutir sur une maladie professionnelle. Il se caractérise notamment par un épuisement moral et physique qui peut être dû à un surinvestissement professionnel dont les conséquences peuvent être le stress, l’anxiété ou encore la dépression.

Dans le cadre du télétravail, les risques psychosociaux peuvent s’illustrer de différentes manières 🤯:

  • l’environnement de travail non-adapté ;
  • un manquement au respect du temps de repos et des horaires de travail ;
  • la surcharge de travail ;
  • la pression professionnelle ;
  • le manque de considération pour le droit à la vie privée comme l’absence de droit à la déconnexion ;
  • le difficile équilibre entre la vie professionnelle et familiale avec les enfants à garder tout en travaillant.

 

 Bon à savoir 💡 : Le droit à la déconnexion, c’est quoi ? Il s’agit de garantir un temps de repos suffisant pour le salarié pour lui permettre de se détacher de son environnement professionnel et notamment de sa messagerie. 

QiiRO en dit plus sur le droit à la déconnexion par ici 💪.

Par ailleurs, le risque psychosocial peut tout aussi bien être physique que psychique et ces problèmes peuvent être amplifiés par le sentiment d'isolement et l’éloignement 🚶.

Il est clair que, dans le cadre du télétravail et à l’aune des risques psychosociaux, le CSE a un rôle fondamental à jouer ! ⚔️️🛡​ Il se doit de réagir efficacement à ces problèmes qui peuvent nuire à la santé des salariés et donc à la productivité de l’entreprise. Avec la médecine du travail et le psychologue, le CSE sera donc là pour entendre la souffrance des salariés.

 Pour rappel 🔎 : le CSE est une instance représentative au sein de l’entreprise. Il a pour rôle d’assurer la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés au sein de son entreprise. 

✅ Si vous voulez en savoir plus sur le CSE, QiiRO vous propose un guide complet.

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La prévention des risques psychosociaux par le CSE

Le CSE peut mettre en œuvre une série de mesures pour détecter les risques psychosociaux, notamment :

  • l'élaboration du Document Unique d’Evaluation Des Risques (DUER) qui est une obligation à la charge de l’employeur dès lors qu’il y a 1 salarié au sein de son entreprise ;
  • des réunions hebdomadaires ou ponctuelles en visioconférence 📹 ou par téléphone ☎️ pour prendre “le pouls”, prendre des décisions et trouver des solutions ;
  • un questionnaire 📋 pour prendre connaissance du ressenti général des salariés et des employeurs ;
  • des points réguliers avec certains salariés, notamment ceux qui ont des vulnérabilités spécifiques, afin d’être à leur écoute 👂. 

Par conséquent, le CSE doit prouver qu’il est présent. Donc, bien faire comprendre aux salariés qu’ils peuvent évoquer et témoigner de leurs difficultés en toute confiance.

La place du CSE dans les risques psychosociaux

L’inscription du sujet à l’ordre du jour d’une réunion du CSE

Il est important d’aborder le sujet pendant les réunions du CSE. 

Le but de ce procédé est de faire prendre connaissance à l’employeur des risques psychosociaux dont le CSE a été mis au courant.

Ainsi, l’inscription du sujet à l’ordre du jour d’une réunion du CSE paraît essentielle, afin de trouver des solutions pour les réduire et, au mieux, les faire disparaître ✋.

La prévention des risques psychosociaux

Le premier acteur à prendre en compte cet aspect-là est l’employeur. 

En effet, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employeur a plusieurs obligations à l’égard de ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour garantir leur santé et leur sécurité, ainsi que des conditions de travail convenables. ✅ Il se doit donc de respecter un certain nombre de règles à l’égard des salariés.

🔎 Il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires mis à sa disposition pour remplir sa mission. Il peut notamment mettre en œuvre diverses actions comme la prévention et la formation. Il veille également à l’identification et à l’évaluation des risques sur les postes de travail.

  Cependant, le CSE intervient également pour la prévention des risques psychosociaux ! 

En effet, il est important que l’employeur agisse en collaboration avec le CSE. Ce dernier peut ainsi procéder à un rappel des respects des règles en vigueur envers l’employeur, telles que :

  • la garantie du droit à la déconnexion ;
  • le temps de repos nécessaire ;
  • la durée de travail légale.

 Par ailleurs, le DUER qui s’avère être un excellent tremplin vers la mise en place d’une démarche de prévention des risques, nécessite l’intervention du CSE.  

Ce dernier peut donc formuler des propositions pour contribuer à l'amélioration des conditions de travail, ainsi qu’à la réduction des risques présents dans l’entreprise.

La réalisation d’expertises

Le CSE peut faire appel à une expertise.

De quoi s’agit-il ? Une tierce personne, c’est-à-dire un expert 🕵️, intervient afin d’identifier le risque, actuel et grave, ou pour bien pour analyser un projet lorsque celui-ci peut avoir un impact sur les conditions de travail et sur la sécurité et la santé des salariés par exemple.

Grâce à son expertise, cette tierce personne va établir un rapport permettant une prévention des risques psychosociaux.

Le recours pourra être exercé pour les CSE de 50 salariés ou plus. 

💰 Au niveau du budget et du financement, les procédures de prise en charge seront différentes suivant les situations :

→ pour un risque grave, il est pris en charge à 100% par l’employeur ;

→ pour un projet ayant un impact sur les conditions de travail, le CSE prend en charge 20% des frais d’expertise sur le budget de fonctionnement et l’employeur 80%. En cas d’insuffisance budgétaire, c’est l’employeur qui prendra tout en charge.

Le droit d’alerte

Les représentants élus au CSE ont aussi un droit d'alerte en cas d'atteintes aux libertés fondamentales, notamment dans le cadre d’un harcèlement sexuel ou moral ou en cas de situation de danger grave et imminent. 

Une enquête conjointe peut être menée par le CSE et l’employeur.

Pour une atteinte aux libertés fondamentales, le bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes est saisi 🏢.

Pour une situation de danger grave ou imminent, c’est l’inspection du travail 🕵️♂️ qui doit trancher. Quand le représentant du personnel constate une telle atteinte, alors il doit prévenir l'employeur qui doit déclencher une enquête pour vérifier si l’atteinte est avérée ou non. 

Si jamais l'atteinte est avérée alors l'employeur doit la faire cesser, étant donné que l’employeur a une obligation de sécurité à l'égard de ses salariés. S’il n'y a pas de réaction, alors le représentant en informera l'inspecteur du travail 📣.

L’assimilation des risques psychosociaux dans le DUER

Le DUER peut aussi servir à identifier les risques psychosociaux. C’est un document juridique qui procède à de la prévention des risques et qui doit être mis à jour chaque année et réévalué. 

Il doit donc mettre en place un diagnostic détaillé, précis et complet de la santé des salariés pour permettre l’énumération du plan de prévention des risques professionnels. 

Le DUER permet de donner de la visibilité sur les risques et les actions prioritaires.

À ce propos, QiiRO est à votre disposition pour toute question concernant le DUER. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien ! Un modèle de DUER vous est aussi proposé. Elle n’est pas belle la vie !? 😀 

N’hésitez pas à nous contacter afin de faire appel à un juriste expert pour l’élaboration de votre DUER ✨.

Ainsi, pour qu’il y ait une meilleure obligation de résultat, il est fondamental, au nom du bien-être et de l’équilibre psychologique et physique des salariés, de prendre soin de la santé de ces derniers et de prévenir en cas de problème. 

En effet, si cette donnée est refoulée et que les employeurs négligent ou refusent de prendre en considération cet élément-là, alors des conséquences humaines dramatiques peuvent apparaître, telles qu’un burn-out.

 📊 En termes de statistiques, 2,55 millions de personnes ont été touchées par le burn-out selon un sondage d’Empreinte Humaine en novembre 2021. C’est ainsi un fléau social dévastateur qui fait encore des ravages et qui fait sombrer les personnes sur le plan physique, psychique et émotionnel 😠.

Que doit-on en tirer ? Il s’agit d’un sujet sensible pouvant avoir de lourdes conséquences. Le CSE, afin de mener à bien sa mission, ne doit surtout pas négliger les risques psychosociaux, notamment dans le cadre du télétravail 👨‍💻.

Et voilà, le tour d’horizon est terminé ! 

En cas de doute, notre équipe de juristes augmentés QiiRO 👥 disponible par chat 💬 mail 📧 ou téléphone 📞 vous renseigne et vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et administratives. 🤓

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