Lorsque les élections CSE sont annulées, les syndicats perdent la représentativité acquise au 1er tour du scrutin. Et ce sans aucun délai…
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L’élection du CSE peut être annulée pour différentes raisons. La Cour de cassation prononce ainsi l’annulation lorsque des irrégularités ont été commises dans l’organisation et le déroulement du scrutin et
L’annulation des élections emporte annulation des mandats d’élu CSE. Mais ça a aussi des conséquences pour les syndicats…
La Cour de cassation vient de rappeler que l’annulation des élections fait perdre aux organisations syndicales la représentativité issue du premier tour du scrutin et ce dès le jour où elle est prononcée.
Bon à savoir : Rappelons que pour être représentatif, un syndicat doit notamment avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des dernières élections des titulaires au CSE , quel que soit le nombre de votants (C. trav., art. L. 2122-1).
Ici le tribunal judiciaire avait autorisé la persistance de la mesure de représentativité des syndicats jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections. A tort…
La représentativité est importante car elle permet aux organisations syndicales d'exercer un certain nombre de prérogatives comme désigner des délégués syndicaux, ou négocier des accords collectifs.
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