Les grandes entreprises sont désormais tenues de négocier sur le sujet des salariés expérimentés. Mais pour lancer cette négociation, il faut déjà faire un diagnostic de la situation des seniors dans l'entreprise. Un décret a été publié concernant ce diagnostic.
Les entreprises d’au moins 300 salariés où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont obligées d’engager une négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés.
Voir notre article Obligation de négocier sur les salariés expérimentés : ce que prévoit la loi
Cette négociation se tient une fois tous les 3 ans (tous les 4 ans si un accord de méthode le prévoit).
Mais avant de négocier, un diagnostic sur la situation des salariés expérimentés doit d’abord être établi.
Un décret a précisé que ce diagnostic comporte des indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés, pour chacun des domaines suivants notamment :
Ce diagnostic est fondé notamment sur les indicateurs de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Il n’y a pas de rubrique dédiée aux seniors dans la BDESE mais de nombreux indicateurs, exigés en l’absence d’accord, tiennent compte de l’âge des salariés. Par exemple, l’âge moyen par catégorie professionnelle ou la rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d’âge dans les entreprises d’au moins 300 salariés (Code du travail, art. R. 2312-9). Vous pouvez consulter notre fiche Tout savoir sur les informations mises à disposition du CSE via la BDESE
Une autre modification récente est à signaler concernant cette négociation puisque la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 a prévu un malus pour les employeurs qui ne la feront pas.
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