Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un sujet important arrive : l'ouverture obligatoire d’une négociation sur le partage de la valeur.
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Oui si :
Bon à savoir : Cela vous concerne également pour toute négociation ouverte depuis le 1er décembre 2023 et portant sur la mise en place d’un accord de participation ou d’intéressement.
Sachant que l’obligation arrive vite puisque l’employeur doit entamer les négociations avant le 30 juin 2024.
Votre entreprise n’est, par exception, pas concernée si elle applique déjà un régime d’intéressement ou de participation prenant en compte les bénéfices exceptionnels ou un régime de participation plus favorable que la loi.
L’obligation légale c’est d’ouvrir des négociations, pas de parvenir à un accord. Les DS ont néanmoins tout intérêt à insister pour que cette négociation s’ouvre et qu’un vrai dispositif soit mis en place sur le partage de la valeur quand le bénéfice augmente.
La première question à aborder, c’est la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice.
Sachant que la loi fixe des exemples de critères à prendre en compte :
Ils ne sont toutefois pas exhaustifs.
Une fois ce bénéfice défini, il faut s’attaquer à la question de savoir comment il sera réparti.
L’idée c’est de définir les modalités de partage de la valeur sachant que la loi précise qu’il peut s’agir :
Cette obligation se distingue de celle de partager les bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette dernière doit démarrer au 1er janvier 2025 et est beaucoup plus favorable aux salariés puisque là le partage doit bel et bien se faire (voir notre article dédié).
La date du 30 juin se rapproche sans que rien ne se passe ? N'hésitez pas à lancer le sujet avec votre employeur…
Des questions sur cette négociation ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
