Des élections TPE vont être organisées en 2024 pour mesurer l’audience syndicale. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur ce scrutin et notamment toutes les dates à connaître. Une phase de vérification de son inscription électorale a démarré le 2 septembre et s'étend jusqu'au 27 septembre 2024.
Dans toutes les entreprises de moins de 11 salariés, il n’y a pas de CSE et l’employeur n’a donc pas à organiser d’élections.
Néanmoins, des élections TPE sont organisées tous les 4 ans au niveau régional pour mesurer la représentativité des organisations syndicales. Or en 2024 il y a bien un tel scrutin. Dans ce cadre, les salariés sont ainsi appelés à voter.
Bon à savoir : Pour être électeur, il faut :
C’est le ministère du Travail qui constitue la liste électorale à partir des déclarations sociales de 2023 collectées. Un salarié est inscrit sur la liste de la branche dont il relève.
Un décret et un arrêté sont venus modifier les modalités d'organisation du scrutin 2024.
Le décret est venu permettre à tout électeur de s'identifier sur le site internet dédié aux élections au moyen de son numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour consulter et si besoin modifier ses données personnelles.
Autre modification : le délai de recours gracieux encadrant les contestations relatives à l'inscription sur la liste électorale passe de 20 à 25 jours.
Un arrêté a aussi été publié concernant la liste électorale et les opérations électorales.
Concernant la liste, un extrait peut être consulté à partir du 2 septembre 2024 :
Bon à savoir : Les électeurs peuvent s'identifier sur ce site internet via le téléservice « FranceConnect », ou à l'aide de leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques après avoir renseigné leur nom de famille et résolu un test captcha.
Au plus tard le 29 août 2024, l'administration a dû adresser à chaque électeur un document qui l'informe notamment de son inscription sur la liste électorale et de la possibilité de demander une rectification des informations qui le concernent. L’arrêté précise le contenu exact de ce document. Il précise aussi le contenu du recours gracieux.
Pour être certains de recevoir à leur domicile, en novembre, le bon matériel de vote, les salariés doivent vérifient leur bonne inscription sur la liste électorale et l’exactitude de leurs informations personnelles. Toute mise à jour nécessaire doit être demandée avant le 27 septembre.
Un calendrier précis est donné :
Des questions sur la représentation des salariés ? L'équipe Qiiro est à votre disposition.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
