.svg)
Dans les grandes entreprises, un syndicat représentatif dans l'entreprise peut désigner un délégué syndical supplémentaire sous certaines conditions. Attention, il est nécessaire que la personne désignée ait été candidate aux dernières élections CSE.
A partir de 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement, qui constitue une section syndicale, désigne un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur parmi “les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au CSE quel que soit le nombre de votants”.
Il est néanmoins possible de désigner un délégué syndical parmi d’autres candidats ou ses adhérents si :
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une désignation est aussi possible. Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement peuvent ainsi désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au CSE comme délégué syndical (C. trav., art. L. 2143-6). Il s’agit en principe d’un titulaire (voir notre article à ce sujet).
Dans les entreprises d'au moins 500 salariés, tout syndicat représentatif dans l'entreprise peut désigner un délégué syndical supplémentaire :
Ce délégué supplémentaire est désigné parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au CSE, quel que soit le nombre de votants.
Il n’est pas possible de désigner un salarié qui n’a pas été candidat lors des dernières élections car il ne satisfaisait pas à la condition d'audience électorale personnelle.
