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Modèle pacte de préférence

Clause de sequestre

Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance

Promesse unilatérale de vente d'immeuble (lots de copropriété)

Promesse unilatérale de vente

Compromis de vente

Caution et garantie locative

Décharge caution

Quittance subrogative

Quittance de loyer commercial

Contrat de cautionnnement simple

Mise en jeu de la caution

Gestion

Lettre de demission du syndicat de copropriété

Réglement copropriété simplifié fiche

Lettre motivation gestionnaire copropriété

Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour fiche

Déclaration de sinistre dommages ouvrage

Mandat de gestion locative

Location bail et résiliation

Travaux et permis de construire

Demande permis de construire

Déclaration préalable de travaux

Demander à une entreprise son attestation d'assurance décennale

Annonce de travaux aux voisins

autre

Demande de permis d'aménager

Projet de résolution : parties communes à jouissance privative

Projet de résolution : parties communes spéciales

Mise en demeure charges copropriété impayées

Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente

Cerfa n°13411*07

Promesse synallagmatique de vente sous seing privé

Caution bail commercial

Mandat de recherche

Révision du loyer en cours de bail

Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie

Réclamation pour loyers impayés

Mise en demeure loyer impayé

Inventaire des meubles

Pièces à fournir par le candidat locataire

Pièces à fournir pour une caution solidaire

Demande de justificatif d'assurance au locataire

Congé pour motif légitime et sérieux

Avenant au contrat de bail (changement de locataire)

Acte de caution solidaire (colocation)

Acte de caution solidaire (location)

Promesse d'hypothèque sous seing privé

Règlement de copropriété simplifié

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