Immobilier

Le bail emphytéotique

Avenant mandat de vente immobilière

Modèle d'offre d'achat

Lettre de demande de remboursement du dépôt de garantie non restitué

Modèle d'hypothèque

Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés

Modèle de plainte en raison d'une facture plus élevée que le prix prévu par le devis

Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Lettre de demande d'ajouts de réserves à l'état des lieux

Courrier de mise en demeure pour retard de chantier, travaux non terminés

Contestation d'une autorisation de permis de construire

Contestation d'un rappel de charges locatives prescrites

Contestation d'un état des lieux établi par une seule partie

Lettre de demande d'intervention pour trouble de voisinage

Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

Pouvoir de représentation à l'AG des copropriétaires

Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées

Demande de convocation de l’Assemblée par des copropriétaires

Contrat de syndic

Congés pour reprise pour vendre et droit de préemption

Demande de permis d'aménager

Projet de résolution : parties communes à jouissance privative

Projet de résolution : parties communes spéciales

Mise en demeure charges copropriété impayées

Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente

Cerfa n°13411*07

Promesse synallagmatique de vente sous seing privé

Contrat de location

Demande permis de construire

Mise en demeure loyer impayé bail commercial Covid-19

Déclaration préalable de travaux

Contrat de location saisonnière

Caution bail commercial

Mandat de recherche

Etat des lieux

Bail mixte

Révision du loyer en cours de bail

Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie

Lettre de réclamation pour loyers impayés

Mise en demeure loyer impayé

Inventaire des meubles

Pièces à fournir par le candidat locataire

Pièces à fournir pour une caution solidaire

Demande de justificatif d'assurance au locataire

Congé pour motif légitime et sérieux

Avenant au contrat de bail (changement de locataire)

Acte de caution solidaire (colocation)

Acte de caution solidaire (location)

Lettre de résiliation de mandat de gestion locative

Quittance de loyer

Demander à une entreprise son attestation d'assurance décennale

Annonce de travaux aux voisins

Promesse d'hypothèque sous seing privé

Contrat de location parking

Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 1 mois

Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 3 mois

Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire

Demande de renouvellement de bail commercial

Contrat de sous-location

Contrat de bail à construction

Congé pour vendre

Congé pour reprise afin d'habiter logement vide

Congé pour reprise afin d'habiter logement meublé

Bail professionnel

Bail d'habitation logement meublé

Bail de petites parcelles

Bail commercial précaire (bail dérogatoire)

Bail commercial

Bail à métayage

Bail à ferme

Lettre de démission d'un membre du syndic de copropriété

Règlement copropriété simplifié fiche

Lettre motivation gestionnaire copropriété

Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour fiche

Déclaration de sinistre dommages ouvrage

Mandat de gestion locative

Décharge caution

Quittance subrogative

Quittance de loyer d'un bail commercial

Contrat de cautionnnement simple

Mise en jeu de la caution personne physique

Modèle pacte de préférence

Clause de sequestre

Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance

Promesse unilatérale de vente d'immeuble (lots de copropriété)

Promesse unilatérale de vente

Compromis de vente

Règlement de copropriété simplifié