Vous en avez marre de cette maison qui s'effiloche 🏚?
Vous sentez l’air s'immiscer sous les portes et vous en grelotter d’avance ?
Vos factures d’électricité ne cessent de s’élever, vos portes et fenêtres ne sont pas hermétiques, vous avez froid en hiver 🥶 et chaud en été 🥵?
Il faut agir !
Vos finances et l’environnement vous en remercierons 🌎.
Pour améliorer votre logement, le gouvernement a récemment mis en place le dispositif suivant : MaPrimeRénov’ pour laquelle il consacrera en 2022 jusqu’à un milliard d’euros pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre ! Il est temps d’en profiter et nous vous expliquons pourquoi, quand et comment !
Votre habitat a besoin de travaux pour améliorer sa qualité énergétique, mais vous redoutez la facture ?
Vous allez être surpris ! Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous explique en détails tout ce que vous devez savoir sur MaPrimeRenov’ ! 🤓
MaPrimRénov’ est en réalité le résultat de plusieurs aides existantes ayant pour effet de faciliter les travaux de rénovation énergétique 🏚.
Mis en place par le gouvernement, il s’agit en effet de la réunion :
Pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de la prime énergie, il a été décidé d’étendre son champ d’application à tous les ménages ainsi qu’aux copropriétés 👨👩👦👦.
Depuis, le bénéfice de MaPrimeRénov’ ne cesse de s’élargir et de s’améliorer. Tout récemment, en octobre 2021, le gouvernement a créé le service “France Rénov” entièrement dédié à l’accompagnement des particuliers dans leur projet de rénovation énergétique. Vous arrivez au bon moment, le dispositif d’accompagnement sera effectif dès janvier 2022. Votre résolution de la nouvelle année est toute trouvée : améliorer son chez soi et préserver la planète 😇 !
FranceRenov prendra la forme d’une plateforme centralisatrice regroupant toutes les ressources des acteurs de la transition énergétique (Anah et Faire notamment).
Pour y avoir accès, rien de plus simple, il vous suffira de consulter le site internet “France-renov.gouv.fr”👨💻 ou bien de contacter les conseillers au numéro 0 808 800 700🤳, si par ailleurs vous préférez la chaleur humaine à la froideur des outils numériques, sachez que vous pourrez aussi rencontrer en personne des représentants. En effet, vous aurez d’ici peu accès à des conseillers ainsi qu’à 450 agences florissant un peu partout sur le territoire, elles seront chargées de répondre à vos questions et de vous orienter vers des professionnels qualifiés et compétents👷♂️.
Les ménages les plus modestes pourront ainsi réaliser les gros travaux de rénovation dont ils rêvent et dont leur maison a besoin pour espérer améliorer la performance énergétique de leur logement d’au moins 35% ! A vous l’isolation et les économies 🤑 !
Si vous souhaitez prendre un peu d’avance, Qiiro vous explique d’ores et déjà que c’est la prime Rénov ! Pour savoir si vous pouvez prétendre au bénéfice de cette prime, rendez vous au paragraphe “A qui s’adresse MaPrimeRénov’ ?’” juste un peu plus bas👇.
Depuis 2021, plusieurs bonus ont été ajoutés à l’aide en fonction de l’état des logements afin notamment de sortir de la misère énergétique des centaines de foyers. Les bonus sont au nombre de trois, il s’agit :
A côté de ces trois nouveaux bonus, il a également été mis en place un forfait permettant de financer d’importants travaux de rénovation énergétique lorsqu’ils ont pour ambition de réaliser un gain énergétique de plus de 55% 🥇.
À noter aussi l’existence du forfait AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) qui propose aux ménages novices de les accompagner dans le processus de rénovation en répondant à leur question et en les guidant pas à pas dans leur processus de rénovation.
Depuis le 1er janvier 2021, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, aucune condition de ressource minimale n'est exigée pour pouvoir prétendre au bénéfice de la prime. C’est donc le moment d’être attentif pour pouvoir en profiter pleinement 🤓 ! Propriétaire bailleur réjouissez vous, vous avez le droit de bénéficier de MaPrimeRenov’ depuis le 1er juillet 2021 🤗.
Peuvent donc désormais prétendre à MaPrimeRénov trois catégories de personnes :
Parlons argent ou tout du moins resources 💵. Pour cela il faut distinguer :
Avant octobre 2020 il fallait, pour pouvoir prétendre au bénéfice de la prime, ne pas dépasser certains plafonds s’agissant du revenu fiscal de référence. Les ménages modestes devaient donc, pour percevoir MaPrimeRénov’ respecter les conditions de ressources de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) calculées en fonction de deux critères :
_ le nombre de personnes présentes dans le foyer fiscal 👨👦, 👨👩👧, 👩👩👧👧
_ et la région de résidence (Ile de France ou autres régions), 🗺
Plus la famille est nombreuse et plus le revenu fiscal de référence peut être élevé, la région parisienne permet également de retenir un revenu fiscal de référence supérieur aux habitants des autres régions, moins onéreuse en termes de logement.
Pour plus de concret, prenons l’exemple de trois familles :
Lorsqu'une seule personne 1️⃣ compose le ménage, les conditions de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à MaPrimeRenov’ étaient de :
Pour une famille de quatre personnes 4️⃣, les plafonds de ressources à ne pas dépasser étaient de :
Pour une famille de cinq personnes 5️⃣, les plafonds de ressources à ne pas dépasser étaient de :
Il fallait, au delà de cinq personnes dans la famille, compter par personne supplémentaire :
Bonne nouvelle pour nous tous, les conditions de ressources présentées ci-dessus ont été supprimées 😅. Il nous est donc plus nécessaire de justifier de ressources inférieures à certains plafonds pour pouvoir être éligible à MaPrimRenov’.
La prime s’adresse donc, depuis le 1er octobre 2020 :
→ aux propriétaires habitant dans leur propre logement ;
→ aux propriétaires louant leur logement à des locataires ;
→ aux copropriétés.
L’heureux logement qui va pouvoir faire l’objet de MaPrimRénov’ pour une remise à neuf énergétique doit obligatoirement remplir trois conditions :
Pour définir ce qu'est la résidence principale, il faut se référer à la définition donnée par le service des impôts selon laquelle il s’agit du logement d’habitation effectif du contribuable. Tel sera le cas lorsque la famille y a ses intérêts matériels et professionnels. Faites le bon choix car il n’est pas possible d’avoir deux résidences principales, si vous avez plusieurs résidences, il faudra en désigner une résidence secondaire 🏘.
Pour justifier de votre résidence principale il vous faudra fournir des documents officiels provenant de votre banque, assurance adressé à votre domicile 📩.
Pour votre information, il est possible de financer votre résidence principale par le biais d’une SCI afin de déduire certains frais.
MaPrimRénov’ ne concerne pas n’importe quel travaux, on vous voit venir ! La piscine à débordement attendra 🏊♀️!
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les travaux doivent :
_ d’une part être effectués par une entreprise labellisée RGE.
La certification, RGE Reconnu Garant de l'Environnement est un gage qualité qui permet de s’assurer que le savoir-faire de l’artisan ou de la société intervenante est satisfaisant en termes d’efficacité énergétique ✅. Cette qualification a été créée en 2011, elle est accordée par les pouvoirs publics aux professionnels du BTP proposant une prestation de qualité dans la rénovation énergétique 👷♀️. Le label RGE s’adresse aux entreprises du bâtiment spécialisées dans la rénovation énergétique, dont l’équipement et les matériaux utilisés favorisent les énergies renouvelables, elles mettent également en place des études portant sur les performances énergétiques (tels que le diagnostic thermique, l’audit ou encore les études sur la bioclimatique) 👨🏫.
_ d’autre part, porter sur l’une des prestations suivantes :
La question que vous vous posez certainement est le montant de la PrimeRénov’, nous vous expliquons tout ci-dessous !
Si l'éligibilité à la prime n’est plus une question de ressources financières, le montant de la prime lui reste fonction des revenus du ménage. En bref, tous les propriétaires de biens immobiliers situés en France peuvent bénéficier de la prime, mais ils n’auront pas le droit au même montant 🧐.
En plus des revenus du ménage, le montant de MaPrimeRénov' sera fonction du gain écologique assuré par les travaux réalisés 😇.
Il faudra encore ici aussi distinguer les devis réalisés avant le 1er octobre 2020 et ceux postérieurs à cette date :
Il s’agissait d’un système de plafond : les bénéficiaires de MaPrimeRénov' ne pouvaient percevoir plus de 20 000 euros sur une période de cinq ans 🤚.
Le montant versé par l’Etat dépendait des travaux réalisés et des ressources des demandeurs. Pour vous donner un exemple de montant alloué au titre de MaPrimeRénov' :
En termes de chronologie, il était envisageable de percevoir le CITE de 2019 pour des dépenses payées en 2020 mais donc le devis a été accepté en 2019 avec éventuellement le versement d’un acompte 💰.
Attention le CITE ne peut pas se cumuler avec la prime !
Pour plus de lisibilité et de pédagogie, un système de couleur a été mis en place en fonction des revenus des demandeurs de la prime et de la composition de la famille 👨👩👧👧. Par exemple pour un ménage composé de quatre personnes, les couleurs seront attribuées comme suit :
Vous l’aurez compris, le montant de l’aide varie selon la couleur attribuée à votre situation. J’aUne fois que vous savez de quelle couleur vous relevez, vous n’aurez plus qu’à vous reporter aux correspondances en fonction des travaux à réaliser 🏗.
Prenons l’exemple du bonus accordé pour la sortie de la situation de logement passoire :
Le ministère de la Transition écologique prend également en compte la situation du logement (Ile de France ou Autres régions) pour calculer le montant de la prime allouée.
La réponse est oui, en termes de rénovation énergétique, le gouvernement se montre généreux 😇.
L’aide pourra se coupler avec le dispositif “Habiter Mieux Sérénité” (devenu nouvellement l’outil MaPrimeRenov Sérénité). Jusqu’alors indépendante de la prime, elle pourra désormais se coupler avec celle-ci afin d’améliorer la prise en charge économique de vos travaux.
L'enveloppe de cette nouvelle prime pourra se révéler capitale car MaPrimeRénov sécurité pourra prendre en charge 50% des travaux entrepris dans le cadre de votre rénovation lorsque vous remplissez les critères du logement “passoire thermique”. Le plafond instauré pour cette nouvelle aide est de 30 000 euros, ce qui est une vraie amélioration par rapport à l’actuelle PrimeRenov dont le versement moyen s’élève à 3 000 euros 😁 !
Aux côtés de l’instauration de cette nouvelle aide, sera mis en place un prêt appelé le “Prêt avance rénovation” accordé aux particuliers souhaitant se lancer dans la rénovation énergétique de leur logement 🏦. Le financement bancaire ainsi autorisé aura pour objet le reste à charge des travaux de rénovation, déductions faites des aides d’ores et déjà accordées.
Les premiers versements ont eu lieu en avril 2020 pour les demandes déposées en janvier. Désormais, le délai de traitement des dossiers n’est que de 15 jours.
Il a de plus été décidé que le montant de la prime sera versé non plus l’année prochaine, mais bel et bien dès la fin des travaux pour que les ménages n'aient plus à avancer les fonds. Pour les plus modestes, la prime peut même être versée avant les travaux, devis daté et signé à l’appui 💰.
Vous savez désormais l’essentiel sur le contenu et les conditions de MaPrimeRénov’ !
En cas de questionnements, notre équipe se tient à votre écoute par chat, mail ou téléphone pour vous renseigner encore davantage.
N’oubliez d’ailleurs pas que votre assistant juridique augmenté QIIRO vous propose également ses offres Starter et Premium pour vous accompagner au quotidien.
