La copropriété : Qu’est-ce que c’est ?
La copropriété, c’est lorsqu’une personne achète un ou plusieurs lots dans un immeuble qui appartient à plusieurs personnes. Ce sont les copropriétaires.
Chaque copropriétaire dispose de parties privatives (ex : les pièces du logement, une place de stationnement...) et d’une quote-part de parties communes appelée “tantièmes de copropriété” (ex : ascenseurs, espaces verts…). Ensemble, les parties privatives et les parties communes forment un lot indivisible.
Pourquoi acheter un bien immobilier en copropriété ?
La copropriété présente certains avantages pour le propriétaire d’un bien immobilier dans une copropriété :
La copropriété regroupe trois acteurs principaux :
Il faut en outre préciser que la copropriété fonctionne conformément aux règles édictées par le règlement de copropriété.
Ensemble, les copropriétaires forment ce que l’on appelle “le syndicat de copropriétaires”.
Le syndicat de copropriétaires est une personne morale de droit privé. Il dispose de la personnalité juridique distincte de celles des copropriétaires. Cela signifie qu’il peut engager une action en justice, signer des contrats ou encore engager sa responsabilité.
Le syndicat de copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne administration de l’immeuble. Il décide du budget prévisionnel, des travaux de la copropriété, des modifications du règlement de copropriété, etc.
Le syndicat de copropriétaires prend ses décisions en assemblée générale, c’est l’assemblée générale des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui exécute les décisions prises.
Le syndicat peut notamment agir en justice pour le compte de la copropriété à l’encontre d’un copropriétaire par exemple dans l’hypothèse où ce dernier ne respecterait pas le règlement de copropriété.
✍ BON À SAVOIR
Le syndicat de copropriétaires doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile. Il est responsable des dommages qui pourraient être causés par un vice de construction ou encore par un défaut d’entretien de l’immeuble à l’égard des copropriétaires, des locataires, du personnel employé ou tout autre tiers.
Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. Chaque copropriété doit nécessairement avoir un syndic de copropriété qui va administrer et gérer la comptabilité de la copropriété.
Le syndic de copropriété peut être un professionnel ou non. Il a pour mission d’assurer l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires, les dispositions du règlement de copropriété.
Il est désigné et mandaté par le syndicat de copropriétaires. Ce mandat prend la forme d’un contrat type dont le contenu est strictement réglementé.
Le conseil syndical est composé de copropriétaires qui sont élus par l’assemblée générale des copropriétaires. Il a pour mission d’assister le syndic et de contrôler sa gestion et sa comptabilité.
Le conseil syndical permet de faire le lien entre le syndic et les copropriétaires (ex : il peut être consulté par le syndic pour donner son avis sur une question concernant le syndicat des copropriétaires).
La copropriété est réglementée par un document appelé règlement de copropriété ou encore règlement intérieur. Le règlement de copropriété doit être établi dès la création de la copropriété :
Attention : Pour être valable et applicable, le règlement de copropriété doit être licite et respecter l’ordre public. À défaut, les dispositions illicites sont réputées non écrites.
Le règlement intérieur est établi par un professionnel (ex : avocat, notaire…). Il doit être publié par le notaire à la conservation des hypothèques pour être opposable à tous (ex : copropriétaires, occupants de l’immeuble, futurs acquéreurs).
C’est le syndic qui s’assure du respect des dispositions du règlement de copropriété par les copropriétaires et occupants de l’immeuble.
Il est possible de modifier le règlement de copropriété par une décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est donc nécessaire pour modifier le règlement de suivre la procédure de prise de décision en assemblée générale (convocation, ordre du jour, vote, etc.). Pour être opposable à tous, le règlement de copropriété modifié devra être publié à la conservation des hypothèques du lieu de situation de la copropriété.
L’Association des Responsables de Copropriété (ARC) est une association indépendante à but non lucratif qui vient en aide aux conseils syndicaux et syndics non professionnels afin que ceux-ci gèrent au mieux la copropriété.
Elle a pour but l’amélioration du fonctionnement de la copropriété et la défense des intérêts des conseils syndicaux, syndics bénévoles et copropriétaires individuels.
L’ARC propose des services juridiques (ex : mise à jour des règlements de copropriété), conseils de professionnels, formations, etc.).
