L’assurance lors d’un emprunt immobilier n’est pas obligatoire. En revanche, de nombreux organismes de prêt l’exigent.
Les établissements de crédit prêteurs devront, lors de la première simulation d’une assurance-crédit pour un prêt immobilier, remettre à l’emprunteur une synthèse de qui est attendu par eux, à savoir les garanties minimales exigées et les garanties éventuellement proposées par l’établissement.
Cette garantie permet une prise en charge du remboursement des échéances en totalité ou en partie en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur.
Lorsque le prêt a été conclu par une seule personne, le capital restant à payer est remboursé intégralement par l’assureur au prêteur.
Lorsque le prêt a été conclu par plusieurs emprunteurs, le décès d’un des co emprunteurs assuré à 100% entraîne le remboursement intégral par l’assurance du capital restant.
Lorsque le prêt a été conclu par plusieurs emprunteurs assurés à des taux différents, le capital restant dû au décès d’un emprunteur sera remboursé dans la proportion de la part assurée.
Les parts sont attribuées à la signature de l’assurance.
Cependant, le contrat d’assurance peut être limité, et prévoir une limite d’âge et un délai de carence à partir duquel le décès ne sera pas couvert.
Par ailleurs, la majorité des contrats d’assurance exclus le décès dû à certaines pratiques sportives dangereuses ou encore au suicide.
Cette garantie concerne l’inaptitude temporaire à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle, selon le contrat d’assurance, à la suite d’un accident ou une maladie. Cette inaptitude est constatée par arrêt de travail.
Cependant, le contrat d’assurance peut être limité, et prévoir une limite d’âge et une franchise pendant laquelle l’assureur ne verse aucune indemnité.
Par ailleurs, la majorité des contrats d’assurance exclus l’incapacité due à certaines pratiques sportives dangereuses, blessures volontaires ou encore maladies dues à une consommation excessive d’alcool ou stupéfiants.
Cette garantie intervient lorsque l’emprunteur subit un accident ou une maladie qui, après consolidation de son état de santé, entraîne une inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle.
La garantie peut jouer si l’invalidité survenue correspond au taux d’invalidité mentionné dans le contrat d’assurance.
Cependant, le contrat d’assurance peut être limité, et prévoir une limite d’âge et un délai de carence à partir duquel l’invalidité ne sera pas couverte.
Par ailleurs, la majorité des contrats d’assurance exclus l’invalidité due à certaines pratiques sportives dangereuses, blessures volontaires ou encore maladies dues à une consommation excessive d’alcool ou stupéfiants.
Cette garantie, plus rare que les trois autres, permet à l’emprunteur d’être assuré et indemnisé en cas de perte d’emploi.
Il ne faut cependant pas être en période d’essai ni en préavis de licenciement pour pouvoir en bénéficier.
Elle ne concerne que les salariés en CDI de plus d’1 an.
Par ailleurs, généralement, la garantie ne couvre que le licenciement économique, et vous ne serez donc pas indemnisé en cas de rupture conventionnelle, licenciement pour faute ou encore démission.
Cette garantie varie en fonction du contrat. Elle peut prévoir le paiement de toutes les mensualités dues, ou uniquement d’une partie.
