picto procédures légales
Fiches pratiques
→
Documents juridiques
→

Procédures légales

Gérez vos procédures légales avec QIIRO : fiches pratiques, documents juridiques et experts à votre disposition

Fiches pratiques - Procédures légales

Acte authentique
Acte authentique : tout savoir !
Lire l'article →
Responsabilité civile
La responsabilité civile : on vous dit tout !
Lire l'article →
Recours administratif
Le recours administratif : On vous explique ce qu’il faut savoir !
Lire l'article →
La protection des droits d'auteur
La protection des droits d'auteur en matière de photographie : on vous dit tout
Lire l'article →
Publicité comparative et trompeuse
Publicité comparative et trompeuse : comment desceller les pratiques illicites ?
Lire l'article →
Prélèvement forfaitaire unique
Tout savoir sur le prélèvement forfaitaire unique
Lire l'article →
Contravention et procédure de contestation
Tout savoir de la contravention et de la procédure de contestation
Lire l'article →
Contenu illicite sur internet intermédiaires techniques
Contenu illicite sur internet et responsabilité des intermédiaires techniques : on vous explique tout
Lire l'article →
La diffamation
La diffamation : qu’est ce que c’est ?
Lire l'article →

Documents juridiques - Procédures légales

Lettre de contestation d'une contravention
→
Lettre de notification d'un contenu illicite et mise en demeure de le retirer
→
Mise en demeure d'agir en justice pour diffamation
→
Formulaire de demande de carte d’identité professionnelle
→
Lettre de contestation de l'amende pour non-respect du confinement
→
Constitution de partie civile
→
Lettre saisine TJ pour reconnaissance de maladie professionnelle
→
Attestation témoin harcèlement moral
→
Attestation de témoignage
→
Référé administratif demande d'expertise médicale
→
Assignation en référé pour expertise médicale
→
Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé
→
Demande aide juridictionnelle
→