Le fameux document unique d’évaluation des risques (DUER) est un outil incontournable (et accessoirement obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié) afin de repérer les points forts et faibles en matière de santé et de sécurité au travail au sein d’une entreprise. Il permet ainsi de savoir à quel niveau agir, et comment, pour faire disparaître, ou du moins minimiser un maximum les risques. En effet, l’entreprise, en se basant sur cette évaluation des risques, peut mettre en place des plans d’action !
Il est important de préciser avant toute chose que conformément aux dispositions de l’article R. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cela rentre dans le cadre de l’obligation générale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des salariés et de l’obligation de prévention qui incombent à l’employeur.
Maintenant que tout cela est un peu plus clair, voici quelques réponses utiles aux différentes questions auxquelles vous pouvez être confrontées lors de la rédaction de votre DUER.
L’objectif du DUER est de prévenir et de limiter l’exposition aux risques professionnels des salariés. Ce document permet de détecter ces risques en amont, et ce de manière régulière (d’où la nécessité de le réactualiser lors de changements importants tels que l’adoption de nouvelles méthodes de travail ou la modification des installations), afin de mettre en place des actions de prévention.
Conformément à l’article L. 4121-2 du Code du travail, le but est ainsi :
L’évaluation des risques nécessite nécessairement une préparation en amont. En effet, il est opportun de définir le cadre de l’évaluation, la méthode et les moyens, notamment :
Bon à savoir : il est fréquent qu’on assimile une unité de travail à un poste de travail, une fonction, une activité ou un processus.
Cependant, une unité de travail correspond à une situation de travail dans laquelle les salariés, avec une ou plusieurs fonctions différentes, en charge d’activités différentes, sont exposés à un même danger. En effet, plusieurs salariés peuvent, par exemple, être confrontés à la même nuisance sonore.
Il peut être intéressant de prévoir une cartographie des conditions similaires d’exposition afin de déterminer plus facilement les différentes unités de travail. Le découpage des unités de travail doit nécessairement être pertinent par rapport à l’activité réelle de l’entreprise.
Une unité de travail peut donc être un poste unique ou plusieurs types de postes et/ou des situations de travail identiques, géographiquement répartis en un ou plusieurs lieux.
Il n’y aucune règle de forme ! Chers employeurs, vous êtes donc livrés à vous-même. Il vous appartient d’élaborer votre propre DUER en tenant compte des spécificités de votre entreprise, de votre activité, de l’environnement de travail et des conditions de travail.
Il n’est prévu aucune mention obligatoire, mais le contenu de ce document doit transcrire l’évaluation des risques, et ce de manière exhaustive sous peine de sanctions, contenir des préconisations d’actions et de réalisations matérielles.
L’article L. 4121-3-1 du Code du travail prévoit que le DUER répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. Il dispose également que l'employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède.
Les résultats de cette évaluation débouchent alors :
→ pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qui :
→ pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUER et ses mises à jour.
Le contenu peut donc comprendre :
En principe, l’élaboration du DUER doit se faire en interne. Cependant, au vu de la complexité du document, il est parfaitement possible pour l’employeur de faire appel à un expert externe pour l’aider dans cette démarche. En effet, un tel expert a une vision pluridisciplinaire requise lors de la rédaction du DUER. Il est important de prendre conscience que plusieurs facteurs peuvent influencer les conditions de travail et les risques spécifiques à chaque situation de travail et qu’il peut être nécessaire de faire appel à un prestataire compétent.
Par ailleurs, l’article L. 4121-3 du Code du travail prévoit les différents intervenants. Doivent ainsi nécessairement participer à l’évaluation des risques professionnels :
D’autres intervenants, tels que le médecin du travail, le psychologue de travail ou les fabricants de produits par exemple, participent indirectement à l’élaboration du DUER en apportant des sources d’informations importantes pouvant guider l’employeur.
Concernant l’inspecteur de travail, celui-ci intervient afin de veiller à la mise en œuvre de l’évaluation des risques et à la rédaction du DUER.
Il est également pertinent de faire participer les salariés, eu égard l’expérience de leur propre situation de travail.
Première étape - Inventorier les risques, ce qui nécessite de respecter les étapes suivantes :
Il ne faut donc pas se baser sur des cas abstraits, mais concrets. En effet, ce sont les contraintes réelles qui vont permettre de détecter les risques et les pénibilités au travail.
Seconde étape - Ensuite, ces risques doivent être classés. Cela va permettre de déterminer les priorités d’actions et de prévention, puisque :
Voilà comment débuter pour la rédaction du DUER !
Le Code du travail le prévoit : l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans le DUER les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Par conséquent, une fois le DUER prêt, ce n’est pas terminé ! Une actualisation doit se faire une fois par an et également dès qu’il y a une décision d’aménagement important des conditions de travail et/ou d’hygiène et de sécurité.
La mise à jour annuelle du DUER n’est pas imposée pour les entreprises de moins de 11 salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dès lors qu’il y a un changement, un aménagement ou une information supplémentaire pouvant influencer l’évaluation des risques, la mise à jour du DUER reste obligatoire.
Lors de la mise à jour, plusieurs points sont à analyser, notamment l’identification des évolutions, les raisons, le contexte, les nouvelles exigences, la diminution de certaines contraintes, etc.
Attention, des sanctions sont prévues ! L’employeur qui n’a pas rédigé de DUER ou qui ne l’a pas mis à jour risque une peine de contravention de cinquième classe, c’est-à-dire une amende de 1 500 euros. En cas de récidive intervenue dans le délai d’un an, cette peine est doublée.
De plus, lorsqu’un accident grave se produit et que la responsabilité pénale de l’entreprise est recherchée, le juge peut mettre en avant la non réalisation ou la mauvaise réalisation du DUER pour caractériser l’infraction.
Vous l’avez compris : le DUER est un réel outil de recensement et de préconisation d’actions. Il permet, tel un audit, de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Son élaboration est donc d’autant plus importante.
Il s’agit d’un réel document “unique” puisqu’il correspond à la réalité de l’entreprise et de son activité !
Chers employeurs, soyez sensibles aux enjeux de la prévention des risques professionnels et faites appel à des juristes experts en la matière !
