EURL à capital variable

EURL à capital variable : tout savoir !

Création d'entreprise

L’EURL, ou plus littéralement, l’Entreprise à Responsabilité Limitée, est la forme sociétale par excellence si vous souhaitez vous lancer au sein d’une société à responsabilité limitée constituée d’un seul associé 👤. 

En d’autres termes, il faut comprendre que ce type de société permet une responsabilité limitée au seul montant des apports effectués 👊. 

Fidèle au fonctionnement de sa grande sœur la SARL et admettant une simplification et un allègement des difficultés normalement comprises pour toute société, l’EURL est LA forme sociétale par excellence 💫. 

Toutefois, l’EURL n’est pas une exemption à l'entièreté des démarches administratives ni aux formalités nécessaires à la constitution d’une telle société 🙅. 

Vous hésitez encore sur la forme de société la plus adaptée pour vous lancer? Ne doutez plus, laissez vous porter par l’EURL, elle ne vous décevra jamais 💥 ! Pour vous aider à faire votre choix, vous pouvez consulter notre article relatif aux avantages et aux inconvénients de l’EURL 👋.

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L’EURL à capital variable : Quesako ?

Forte d’une souplesse et d’une flexibilité incomparable, l’EURL à capital variable permet à l’associé unique d’augmenter ou de réduire le montant du capital social sans avoir à respecter les formalités de dépôt et de publicité normalement nécessaires pour ce type de démarches 📚. 

À noter 🖋 Les dispositions légales applicables à ce type d’EURL relèvent du même cadre légal imposé pour la SARL à capital variable, telles que mentionnées au sein des articles L.231-1 et suivants du Code de commerce.

En finalité, une EURL à capital variable est un univers vaste de liberté concernant les apports que l’associé unique peut effectuer. Toutefois, la liberté admet toujours quelques petites contraintes et vous conviendrez, comme nous, que ces dernières apparaissent parfois nécessaires au bon fonctionnement de votre société 🔐. 

En cela, l’associé unique doit respecter un montant minimum de capital social, appelé aussi le “capital plancher'', et un montant maximum de capital social, prénommé le “capital plafond” autorisé 🔗. 

Bon à savoir 🔦  Pour tout document émis par l’EURL, ceux-ci devront préciser le caractère variable du capital ainsi qu’indiquer le montant plancher entendu. 

Dans ces documents, on entend, par exemple, tout courrier, devis, facture, bon de commande et/ou procès-verbal de décisions.

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La création d’une EURL à capital variable

Dans l’esprit, la création de votre EURL à capital variable est très similaire à la création d’une EURL à capital fixe 📣. 

La seule différence réside dans les inscriptions suivantes : 

  • Mention d’une clause de variabilité du capital social au sein des statuts 📝; 
  • La précision du capital plancher, du plafond et du capital souscrit au sein de l’avis de création publié au sein d’un journal d’annonces légales 📰; 
  • Le montant du capital social minimum indiqué dans le cadre n°2 du formulaire M0 🖊. 

Magnanime, votre juriste augmenté QiiRO vous propose la lecture d’un article relatif à la création d’une EURL. De plus, nous vous expliquons également tout ce que vous devez savoir quant aux aides relatives à la création ou à la reprise d’une EURL. Vous êtes désormais parés, prêt, feu, go, PARTEZ 🏃!

Le fonctionnement d’une EURL à capital variable

Dès la création de l’EURL, si l’associé unique décide d’opter pour la solution d’un capital variable, il devra donc en faire part au sein des statuts de l’EURL en prévoyant ainsi une clause de variabilité du capital 🚨. 

Bon à savoir 🔦  Cette clause peut également être stipulée au sein des statuts au cours de la vie sociale de l’EURL ✅. 

Dans tous les cas, ladite clause de variabilité du capital devra comprendre précisément le montant du capital souscrit ainsi que le capital plancher, c'est-à-dire, le montant minimal du capital variable ne pouvant pas être inférieur à 10% du montant du capital souscrit. S’ajoute à ces éléments le capital plafond déjà susvisé 📌. 

ATTENTION 🚨 Bien que l’EURL à capital variable permet de s’exempter de toute formalité obligatoire quant au changement de capital social, l’associé unique sera tout de même tenu de consigner cette dernière au sein du registre transactionnel de la société. 

La variabilité du capital social de l’EURL

La variabilité sans formalisme

Comme nous l’avons déjà évoqué, créer une EURL à capital variable implique nécessairement la fixation d’un capital plancher et d’un plafond maximum par décision de l’associé unique 😎. 

En d’autre termes, l’associé unique peut effectuer une augmentation de capital en constituant de nouveaux apports, et diminuer ce dernier en retirant certains d’entre eux par une reprise d’apports. Le formalisme administratif normalement entendu étant ainsi, grâce à l’admission d’une EURL à capital variable, quasiment inexistant 👀. 

La variabilité avec formalisme 

Le principe même de fixer un capital plancher et un capital plafond maximum n’est pas dépourvu de sens. En effet, comme rappelé ci-dessus, toute variation de capital entre ces deux seuils admet un formalisme “ultra-léger”, tel est donc l’argument de vente majeur quant à la formation d’une EURL à capital variable 💪. 

Cependant, lorsque la variation dudit capital vient à dépasser le plafond fixé ou le capital plancher admis, là, c’est la coquille 🦪 … 

PAS DE PANIQUE ! Certes un formalisme doit être admis en conséquence mais votre juriste augmenté QiiRO vous explique tout 👂. 

Aussi, si vous rentrez dans ce type de situation, l’associé unique devra procéder à une modification des statuts de l’EURL en rédigeant, préalablement, un procès-verbal pour signifier ladite variation. Faisant suite aux modifications statutaires, cette dernière devra faire l’objet d’une publication au sein d’un journal d’annonces légales et d’un dépôt de demande d’inscription de modification auprès du greffe compétent 💬. 

L’EURL à capital variable : qu’est-ce qui change par rapport à l’EURL à capital fixe

L’intérêt administratif de l’EURL à capital variable 

Adopter l’EURL à capital variable c’est, d’ores et déjà, l’aimer 💞 ! Vous commencez à le comprendre mais opter pour un capital variable au sein de votre EURL offre une flexibilité et une souplesse incroyable, tant pour la société que pour l’associé unique 🤸‍♀️. 

Les formalités juridiques normalement prévues pour toute modification du capital social, c’est quoi ? Et bien c’est simple ! Dans une EURL à capital fixe, et pour toute modification du capital social de cette dernière, il faudra rédiger un procès-verbal 📝, faire publier une annonce légale 📰, remplir le formulaire M2 📋, constituer un dossier et déposer ce dernier accompagné d’une demande de modification au registre du commerce et des sociétés 📑. 

Vous vous doutez qu’en plus d’effectuer toutes ces formalités, rien ne peut être considéré comme gratuit 💶… En effet, ces formalités sont coûteuses 📈. 

L’intérêt financier de l’EURL à capital variable

Sur le plan financier, là encore l’EURL à capital variable se démarque 📣. Le feu des projecteurs est encore sur elle car, en effet, cette dernière représente un intérêt notable et au bénéfice de l’associé unique 🔦. 

De fait, si ce dernier ne dispose pas au moment de la création de l’EURL de l’intégralité des fonds nécessaires, il peut les apporter progressivement par la suite. Elle est pas belle la vie 😎 ? 

L’intérêt social de l’EURL à capital variable

En plus d’admettre une flexibilité administrative et financière, l’EURL à capital variable permet entre autres de faciliter grandement l’ouverture de l’EURL à de nouveaux associés. 

ATTENTION 🚨 Pour accueillir de nouveaux associés et transformer votre EURL, notamment en SARL, vous devrez prévoir au sein des statuts de l’EURL les modalités de fonctionnement en tant qu’EURL avec associé unique, et les modalités de fonctionnement possibles avec de nouveaux associés en tant que SARL 📍. 

À noter 🖊 Ces modalités de fonctionnement entendent les règles de prise de décisions et de représentation notamment. 

Les contraintes de l’EURL à capital variable

L’aventure de l’EURL à capital variable paraît géniale ! Elle l'est, croyez-nous mais, elle ne peut être considérée comme un monde parfait 🌎. En conséquence, certaines contraintes doivent être prises en compte 🚨. 

La première des contraintes réside en la rédaction minutieuse, précise et complète de la clause de variabilité du capital au sein des statuts de votre EURL. Gare à la généralité et aux oublis 🚩 ! 

Enfin, la deuxième contrainte est relative à l’instabilité du capital que l’EURL à capital variable peut avoir. À trop faire varier son capital, vous risquez de vous brûler les ailes comme ce bon vieil Icare 🦋. 

Ne vous perdez pas dans le labyrinthe que vous offre la flexibilité et la souplesse de l’EURL à capital variable et utilisez ces avantages à bon escient au risque, sinon, de perdre en crédibilité dans le beau projet sociétal que vous souhaiteriez peut-être porter auprès de tiers.  

Vous connaissez désormais tous les secrets de l’EURL à capital variable, il ne reste plus qu’à vous lancer 🏃 ! 

Vous avez encore des questions  ? Les 20 questions les plus fréquentes concernant l’EURL 👈  C’est par ici ! 

Au besoin, QiiRO propose un service juridique qui vous permet un accès à notre équipe de juristes pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par mail 📧, chat 💬 ou téléphone 📱 !

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