Micro-entreprise ? Auto-entreprise ? Micro-entrepreneur ? Auto-entrepreneur ? 🈵😓
Il y a de quoi perdre son latin entre tous ses dérivés de vocables !
Mais pas de panique ! Depuis le 1er janvier 2016, il n’existe plus de différences de régimes entre les “micro” et les “autos” : hop, hop, hop ! Tout le monde dans le même panier, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, auto-entreprise, micro-entreprise désignent désormais le même régime. 👍
Il demeure de coutume majoritaire de conserver l'appellation “micro-entrepreneur” pour englober toutes ses appellations.
QiiRO vous propose de lever les interrogations sur l’auto-entreprise notamment sur les formalités de fermeture de cette dernière. 📨
Mais qu’est-ce qu’au juste une micro-entreprise ? 💼
L’auto-entreprise est un régime spécifique permettant à un entrepreneur individuel 👔, personne physique 💁, d’exercer une activité indépendante de type commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, tout en bénéficiant de formalités et de cotisations fiscales et sociales allégées. 📄💰
Il ne s’agit pas d’une forme juridique à proprement parler comme le serait une SARL, une SAS ou autre mais bien d’un régime soit un ensemble de règles s’appliquant dès lors que la personne opte pour la micro-entreprise.
En effet, la micro-entreprise est soumis à 2 régimes spécifiques :
✏ le régime micro-social simplifié. Ce dernier permet un règlement simplifié (mensuel ou trimestriel) des cotisations sociales. En conséquence, le montant des cotisations sociales dues par l’auto-entrepreneur varie en fonction de son chiffre d’affaires, de sorte qu’en cas de revenus faibles ou nuls, il n’y a pas de cotisations à verser.
💡 Pour une meilleure compréhension de ce régime, cliquez ici. 💡
✏ le régime micro-fiscal
Anciennement, la différence entre la micro-entreprise et l’auto-entreprise tenaient à quelques nuances dans le régime, notamment en les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales 💶.
Effectivement, en micro-entreprise, l’entrepreneur payait ses cotisations sociales comme un travailleur non-salarié (TNS) classique tandis que l’auto-entrepreneur s’acquittait de ses charges sur la base d’un pourcentage de son chiffre d’affaires (micro-social simplifié). Ce dernier pouvait également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
QiiRO s’est chargé pour vous de lister les avantages et les inconvénients du régime de la micro-entreprise, n’hésitez pas à vous en saisir pour faire votre choix en toute connaissance de cause 🔎.
Il en va de même pour votre comptabilité 📈, qui, il faut l’avouer est bien allégée par rapport à toute autre régime de société.
📍 Le régime de la micro-entreprise séduit et est au cœur de l’actualité en ce début d’année 2021. 📍
La crise sanitaire n’a pas engendré que des tests virologiques, des déprimes ou encore la dégradation de nos services publics.
Et non, pour certains, elle a créé le déclic de l’entrepreunariat 🏢.
Vous savez ce sentiment de “j’ai une idée💡, j’y vais, je n’y vais pas ? Je me lance ? Je ne me lance pas ?”
C’est, en effet, un nouveau record de “Je me lance 💫” avec 290 000 audacieux qui ont créé des micro-entreprises depuis le début de l’année 2021 (janvier à mai) soit 100 000 de plus (17%) que sur les 5 premiers mois de 2020. Un niveau jamais atteint ! 📶
Il faut admettre que le régime est séduisant et particulièrement rassurant pour lancer son activité. En effet, il permet de payer des charges uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé par l’entreprise.
Dans ces conditions, plutôt que de vivre avec des regrets, autant tenter l’aventure de l’entrepreunariat !
Evidemment, les secteurs du transport, de l’entreposage, les activités de poste et de courrier ont tiré vers le haut les créations d’entreprises.
L'émergence des activités de vente à distance ont également été favorisées par la crise sanitaire.
Pour les personnes encore en doute, c’est le moment de se réveiller ⌛!
Hop hop hop ! Saisissez-vous de notre modèle de business plan pour auto-entrepreneur, et n’oubliez pas de demander le bénéfice de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une entreprise) si vous êtes éligible via ce formulaire. 📁
Vous faites partie de ces audacieux qui ont sauté le pas en créant votre micro-entreprise mais aujourd’hui vous souhaitez voler vers de nouveaux horizons en arrêtant votre activité ou en la transformant❓
Non, il ne suffit pas d’arrêter de travailler du jour au lendemain sans le signaler à personne pour ce faire ! ❌
Qiiro vous donne la marche à suivre 👣 afin d’effectuer les bonnes démarches et ainsi clôturer votre statut d’auto-entrepreneur.
La fermeture d’une auto-entreprise peut provenir d’une démarche volontaire ou involontaire de la part de l’auto-entrepreneur.
En effet, il peut décider de cesser son activité exercée en micro-entreprise pour changer la nature de son activité, retourner au statut de salarié ou encore stopper toute activité 🔚.
À l’inverse, il peut être contraint de procéder à la fermeture de son entreprise 🚫. Cette hypothèse se rencontre lorsque l’entreprise dépasse le plafond annuel du chiffre d’affaires ou bien que le chiffre d’affaires est nul pendant 2 années consécutives ou encore en cas de développement d’une activité incompatible avec celle d’auto-entrepreneur 🔜.
La seule hypothèse de radiation automatique concerne les auto-entreprises qui dépasse les seuils de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives.
Pour info 💡 En 2022, le plafond de chiffres d'affaires reste identique à celui de 2021 et s'établit à :
Vous êtes concernés par l’un de ces cas ? ☝
Vous devez alors effectuer les 4 étapes suivantes :
➖ déclarer la cessation d’activité;
➖ déclarer le dernier chiffre d’affaires;
➖ payer les impôts et cotisations sociales;
➖ demander un dégrèvement de la Cotisation Financière des Entreprises.
L’auto-entrepreneur qui décide de stopper ou qui doit stopper son activité doit commencer par manifester la cessation définitive de son activité au centre de formalités des entreprises.
Cela se matérialise par le remplissage d’un formulaire 📝 prévu à cet effet.
Il diffère selon l’activité :
Il est impératif que l’auto-entrepreneur signe ce dernier. Il doit également l'adresser avec une copie d’un document attestant son identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport valide).
Vous vous demandez si cette démarche est gratuite ? La réponse est oui ! ll s’agit d’une démarche intégralement gratuite 😁.
L’entrepreneur a le choix de l’effectuer par courrier ou en ligne 💻. Cette dernière option nécessite de disposer d’un certificat de signature électronique et doit se faire sur le lien suivant.
Comment être sûr que le centre de formalités des entreprises a reçu votre dossier de fermeture ? Tout simplement par la réception d’un accusé de réception 📧.
Prêt pour l’étape suivante ? 🏃
Selon le régime fiscal adopté, la procédure de déclaration du chiffre d’affaires varie. En effet, l’auto-entrepreneur peut avoir opté pour le versement libératoire ou non.
Dans tous les cas, la déclaration doit intervenir selon la périodicité choisie :
H3 - L’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire
Cette option n’implique pas d’autres formalités que la déclaration du dernier chiffre d’affaires dans le respect des délais précités.
Une fois cette formalité accomplie, l’auto-entrepreneur ne sera redevable de plus aucun reliquat de cotisations sociales ou d’impôt sur le revenu.
Dans ce cas de figure, l’entrepreneur doit non seulement déclarer son dernier chiffre d’affaires mais également annexer à sa déclaration, les recettes qu’il a réalisées entre le 1er janvier et la date de fermeture de sa micro-entreprise 💸.
En effet, l’auto-entrepreneur doit communiquer au service des impôts dont il dépend et ce, dans un délai de 60 jours suivant la date de fermeture définitive, une déclaration de revenus.
Cette dernière indique le montant des recettes réalisées entre le début de l’année et la date de la fermeture, y compris les recettes non encaissées 💰.
Cette dernière permet le calcul de l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur qui sera imposé au barème progressif de l’IR.
Evidemment cette étape présage la suivante : celle du paiement des cotisations et impôts 😥.
En régime micro-entreprise, les cotisations sociales et impôts dépendent du chiffre d’affaires réalisé mais également des recettes générées sur l’année de la fermeture selon le régime fiscal.
La précédente déclaration permet donc le calcul des impôts et cotisations dus par l’entrepreneur.
Une fois les déclarations précédentes effectuées, l’auto-entrepreneur devra alors payer les impôts et cotisations sociales dues sur l’année en cours 🔄.
Il vous reste une seule chose à payer et à faire : le dégrèvement de la Cotisation Financière des Entreprises 💳.
À l’effet de ne pas subir la Cotisation Financière des Entreprises (CFE), l’auto-entrepreneur ne doit pas oublier de solliciter un dégrèvement 🔖.
La CFE est l’une des deux composantes de la Contribution économique territoriale, au côté de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Elle est due dans chaque commune où l’entreprise dispose d’éventuels locaux 🏫 et où une activité non salariée à titre professionnel et habituel est exercée. L’auto-entrepreneur est donc concerné par cette cotisation dont l’assiette imposable est constituée par la valeur locative des biens immeubles utilisés par l’entreprise.
En cas de fermeture, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de cette cotisation sur la seule période du 1er janvier jusqu’à la date effective de fermeture de l’entreprise 🚪.
Afin d’éviter le paiement de cette cotisation une fois la fermeture intervenue, l’auto-entrepreneur doit informer le service des impôts des entreprises pour obtenir un dégrèvement de la CFE sur la période où il n’exerce plus son activité.
🎉 Félicitations, vous êtes arrivés au bout des formalités de fermeture de votre auto-entreprise. Votre micro-entreprise est donc réputée fermée, vous pouvez voguez vers de nouveaux projets ! 🌍
Ah oui j’oubliais ! Vous vous demandez sûrement le coût de la fermeture d’une auto-entreprise ?
Il faut savoir que les formalités de fermeture et de radiation d’une auto-entreprise sont totalement gratuites 😃.
Ainsi, l’auto-entrepreneur n’a rien à payer dans le cadre de ses démarches.
En revanche, s’il décide de faire appel à un prestataire externe pour la réalisation des démarches, ce dernier peut facturer cette prestation.
Vous êtes tiraillés sur la question de la fermeture de votre micro-entreprise, sachez qu’il existe d’autres options 😬 !
La fermeture de la micro-entreprise n’est pas la seule solution en cas de cessation d’activité. En effet, l’auto-entrepreneur peut, s’il souhaite, se tourner vers une cession de fonds de commerce ou une mise en sommeil 😴.
La mise en sommeil d’une société n'entraîne pas la radiation de l’auto-entrepreneur des registres officiels. En effet, la société est simplement mise sur pause. À ce titre, l’auto entrepreneur bénéficie d’une exonération de taxes ainsi que d’une dispense de paiement de l’impôt.
Quand il le souhaite, il pourra reprendre son activité sans pour autant avoir à accomplir les formalités de création d’une entreprise 🔛.
Si vous ne souhaitez pas opter pour une mise en sommeil et que vous n’êtes pas certains d’arrêter définitivement votre activité, vous pouvez également déclarer chaque mois ou trimestre un chiffre d’affaires égal à 0.
🚨Mais attention dans la limite de 24 mois maximum sous peine de subir une fermeture obligatoire. 🚨
Pour ceux qui regrettent la fermeture de leur micro entreprise, sachez qu’elle ne rime pas forcément avec fin de l’activité.
Effectivement, il est possible de continuer cette dernière sous la forme d’une société.
Mieux encore, vous pouvez décider quelques années plus tard de reprendre le régime de la micro entreprise. Cette possibilité est ouverte à tout moment, y compris pour exercer la même activité. Le délai de carence de 2 ans ayant été supprimé en 2016.
Vous connaissez désormais tous les secrets de la fermeture d’une micro-entreprise. Votre assistant juridique QiiRO 🙆 se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, alors n’hésitez pas à le solliciter par chat 💬, mail 📧 ou téléphone 📱!
