Différents titres de séjour

Comprendre les différents titres de séjour

Démarches administratives

C’est le moment du grand départ 👋 ? Pas de panique, QiiRO vous explique tous les détails à connaître concernant les différents titres de séjour que vous pouvez demander en tant que ressortissant étranger en France 🇫🇷. 

Vous souhaitez faire une demande de titre de séjour adaptée à votre situation ? Vous avez sonné à la bonne porte 🚪. L’établissement des autorisations d’entrée et de séjour sur le territoire français par l’administration française vous propose un véritable camaïeu de titre de séjour, vous trouverez à coup sûr votre bonheur 💪 ! 

Par cette multitude de titres de séjour, il faut donc comprendre que chacun d’entre eux répond toutefois à des conditions et critères d’éligibilité particuliers 📋. Le prix de ces derniers dépend également du type de titre et de la situation du ressortissant étranger. 

La France vous tend les bras : bienvenu 🙋! 

Un titre de séjour : qu'est-ce que c’est ?

Les autorisations provisoires de séjour

Plusieurs types d’autorisation provisoire de séjour peuvent être alloués à tout ressortissant étranger ou demandeur d’asile. 

En cela, vous pouvez retenir succintement les autorisations suivantes :

  • L’autorisation provisoire de séjour “parent d’un enfant malade”; 
  • L’autorisation provisoire de séjour pour mission de volontariat en France ; 
  • L’attestation de demande d’asile. 

Le visa

Le visa long séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour

Le visa long séjour est une première étape adéquate afin de pouvoir entrer légalement en France tout en effectuant, une fois sur le territoire français, les diverses démarches pour une demande de titre de séjour spécifique à votre situation. Les procédures peuvent prendre plusieurs mois, il faut donc vous permettre d’avoir du temps devant vous ⌚! 

En cela, ce visa long séjour permet à tout étranger d’entrer et séjourner en France pour une durée comprise entre 4 mois et 1 an. 

Ce visa est délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger qui le demande et concerne les catégories d’étranger suivantes : 

  • Les étrangers ayant l’intention d’obtenir une carte de séjour temporaire annuelle ; 
  • Les étrangers ayant vocation à obtenir un titre de séjour pluriannuel ; 
  • Les étrangers souhaitant obtenir une carte de résident. 

À noter 🖊 Ce visa de long séjour portera la mention “carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée”. L’administration française vous prévient, ne la décevez pas 👀. 

Le visa long séjour valant titre de séjour

Ce visa est institué pour certaines catégories d’étrangers qui sont les suivantes : 

  • Les conjoints de ressortissant français 👰; 

  • Les travailleurs salariés 🔨; 

  • Les étudiants 📔; 

  • Les visiteurs 📷; 

  • Les stagiaires 📞; 

  • Les conjoints bénéficiaires du regroupement familial 👪; 

  • Les bénéficiaires d’un visa relevant du cadre “passeport talent” et leur famille ✊; 

  • Les salariés détachés “ITC” et leur famille 📌; 

  • Les stagiaires “ICT” et leur famille 📎; 

  • Les personnes venant exercer une activité commerciale ou indépendante “entrepreneur/profession libérale” 🏭. 

Bon à savoir  🔦 Le titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour devra le faire valider dans les deux mois suivants l’arrivée en France. Cette validation est entièrement dématérialisée. 

Si son titulaire souhaite prolonger son séjour sur le territoire français, il devra déposer une demande de titre de séjour en préfecture dans les 2 mois précédant l’expiration de son visa long séjour valant titre de séjour. 

La carte de séjour pour les européens

La carte de séjour d’un travailleur citoyen UE/EEE/SUISSE 

Pour tout ressortissant européen, l’obligation d’un titre de séjour ne s’applique pas afin de séjourner régulièrement en France. Toutefois, si vous êtes européen et que vous exercez une activité professionnelle en France, vous pouvez effectuer une demande de titre de séjour 📣. 

Cette carte de séjour est délivrée pour 5 ans et mentionnera “Citoyen UE/EEE/Suisse”. 

La carte de séjour citoyen UE/EEE/SUISSE - séjour permanent - Toutes activités professionnelles

En tant que ressortissant européen, travailleur en France et après 5 ans de séjour légal et continu sur ledit territoire, vous avez également la possibilité de demander une carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. 

La carte de résident longue durée - UE

Si durant au moins 5 ans vous avez résidé légalement et de manière ininterrompue sur le territoire français ou si vous êtes déjà titulaire d’une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention longue durée - UE. 

Cette carte est votre pass VIP en d’autres termes puisqu’elle vous permet de séjourner dans d’autres pays de l’UE y compris pendant plus de 3 mois sans visa de long séjour exception faite du Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande 👑. 

Les certificats de résidence pour les Algériens

Des règles particulières s’appliquent pour tout ressortissant Algérien en vertu des dispositions de l’accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968. En cela, tout algérien peut disposer : 

  • D’un certificat de résidence d’un an 📅; 
  • D’un certificat de résidence d’une durée de 10 ans ⏳; 
  • D’un certificat de résidence “retraité” et “conjoint de retraité” 👳👴. 

La carte de séjour temporaire

Cette carte de séjour est généralement valable 1 an et peut être, bien entendu, renouvelée si les conditions prévues sont remplies. 

Plusieurs catégories sont entendues dans la carte de séjour temporaire. 

La carte de séjour “vie privée et familiale”

Ce type de carte de séjour concerne les étrangers non ressortissants de l’Union européenne et non ressortissants de l’Algérie. 

Le critère de vie privée et familiale doit ainsi être interprété sous les conditions suivantes :

  • Nécessité d’une existence de vie familiale de l’étranger en France 👪; 

  • Nécessité d’une ancienneté de 5 ans à la vie familiale en question ⏳; 

  • Nécessité d’une intensité des liens unissant le demandeur à sa famille en France 🔗; 

  • Nécessité d’une stabilité de la vie familiale (pour exemple, au moins un membre de la famille proche du demandeur doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité) 📍; 

  • Nécessité d’une insertion dans la vie française (par la culture, la langue, etc. 💡).

La durée de validité de cette carte de séjour est d’un an. De plus, elle confère à son détenteur la possibilité de pouvoir travailler 🤓. 

La carte de séjour salarié ou travailleur temporaire

La carte de séjour salarié ou travailleur temporaire concerne, une nouvelle fois, les étrangers non ressortissants de l’Union européenne et non ressortissants d’Algérie. 

Le principe est simple. Si vous avez signé un contrat à durée indéterminée, la carte portera la mention “salarié”. A contrario, dans le cas d’un contrat à durée déterminée, cette dernière inscrira la mention “travailleur temporaire”. Simple comme bonjour non 👌? 

À noter 🖋 Cette carte est attribuée pour une durée d’un an. 

La carte de séjour visiteur

Tout ressortissant étranger (hors zone de l’Union européenne et ressortissants d’Algérie) peut séjourner plus de 3 mois sur le territoire français grâce à une carte de séjour visiteur. 

Attention toutefois 🚨 Cette carte est délivrée sous conditions de ressources et ne permet pas de pouvoir travailler en France. 

Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est fixé à 1 302,64 euros nets mensuels et ce, sur un an 💶. 

Sa durée maximale est entendue pour un an avec possibilité de renouvellement. 

La carte de séjour pluriannuelle

Les titulaires d’un visa long séjour d’une durée inférieure à un an peuvent dorénavant obtenir une carte de séjour pluriannuelle valable, généralement, 4 ans. 

Il est à noter que lors de l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, le titulaire devra remplir l’entièreté des conditions nécessaires à la délivrance de cette dernière. Les autorités publiques se réservent donc le droit de demander des justificatifs et/ou délivrer des convocations afin de pouvoir vérifier la situation du ressortissant étranger. À défaut, l’étranger pourra voir son titre de séjour retiré ou son renouvellement refusé.

La carte de séjour pluriannuelle “passeport talent”

La carte de séjour “passeport talent” permet à tout étranger de séjourner et travailler plus de 3 mois en France. Cette carte est valable 4 ans avec possibilité de renouvellement. 

Attention toutefois 🚨Des conditions de délivrance s’appliquent. En cela, cette carte ne peut être obtenue que dans certaines situations : 

  • Pour les salariés hautement qualifiés ; 
  • Pour les salariés qualifiés ; 
  • Pour un recrutement dans une jeune entreprise innovante ; 
  • Pour un salarié en mission en France ; 
  • Pour un chercheur ; 
  • Pour un ressortissant étranger souhaitant créer une entreprise ; 
  • Pour un projet innovant reconnu par un organisme public ; 
  • Pour un ressortissant étranger investisseur ; 
  • Pour un mandataire social ; 
  • Pour une profession artistique et culturelle ; 
  • Pour une personne renommée à l'international. 

La carte de séjour pluriannuelle générale

Le principe même de ce type de titre de séjour réside en l’unique délivrance après la détention d’une carte de séjour temporaire ou d’un visa long séjour valant titre de séjour. Cette carte de séjour pluriannuelle ne peut donc pas vous être délivrée dès votre 1ère année de séjour. 

Enfin, cette carte pluriannuelle a une durée de validité de 4 ans maximum avec possibilité de renouvellement. 

Aussi, au terme de sa première année de séjour régulier en France, le ressortissant étranger bénéficie de cette carte s’il : 

  • Respecte la condition d’intégration. 

Cette condition porte sur deux aspects. D’une part, le ressortissant étranger doit prouver son assiduité et le sérieux de sa participation aux formations prévues par le Contrat d’Intégration Républicaine. D’autre part, et dans une logique parfaite, le ressortissant étranger ne doit pas avoir montré un rejet des valeurs essentielles de la société et de la République 🇫🇷. 

  • Continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire obtenu précédemment. 

Bon à savoir 🔎 La carte de séjour pluriannuelle générale porte la même mention que le titre de séjour obtenu. Cependant, des changements de statut sont possibles dans certaines situations notamment pour les anciens détenteurs de carte de séjour temporaire “travailleur temporaire'', "vie privée et familiale”, “visiteur”, “jeune au pair” ou “stagiaire”. 

La carte de séjour pluriannuelle “travailleur saisonnier” 

Avec une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, le ressortissant étranger peut séjourner et travailler sur le territoire français pendant une durée maximale de validité de 3 ans 📍. 

Les travaux saisonniers concernés ne doivent pas dépasser une durée cumulée de 6 mois par an. L’étranger sera ainsi autorisé à séjourner en France durant la ou les périodes fixées sur sa carte de séjour 🖋. 

Des conditions s’appliquent quant à l’obtention de ce type de carte de séjour pluriannuelle : 

  • Détenir un visa long séjour travailleur saisonnier ; 
  • Signer un contrat de travail saisonnier de plus de 3 mois ; 
  • Maintenir son domicile habituel à l’étranger. 

La carte de séjour pluriannuelle “salarié détaché ICT”

Valable pendant 3 ans, la carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT permet à tout ressortissant non européen de venir en France afin de réaliser une mission dans une entreprise du groupe qui l’emploie. On appelle communément ce séjour un transfert temporaire intragroupe 🏭. 

Les conditions d’obtention sont les suivantes : 

  • Venir en France pour exercer une activité salariée en tant que cadre ou expert ; 
  • Posséder un contrat de travail avec l’entreprise qui emploie à l’étranger ; 
  • Avoir une ancienneté d’au moins 3 mois dans ledit groupe. 

La carte de séjour pluriannuelle mention étudiant

L’étudiant étranger souhaitant venir étudier en France et possédant un visa long séjour valant titre de séjour ou une carte de séjour étudiant peut faire une demande de carte de séjour pluriannuelle mention étudiant après un an de présence sur le territoire français. 

La durée de ce titre de séjour est égale au nombre d’années restant à courir dans le cycle d’études dans lequel l’étranger est inscrit. 

Les conditions à suivre pour obtenir ce type de carte sont ainsi disposées : 

  • Être inscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement ou de formation initiale ; 
  • Justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 euros ;
  • Justifier du caractère réel et sérieux de vos études. 

Cette dernière condition s’entend en l’assiduité, les résultats aux examens, l’obtention de diplômes et les explications fournies par l’étranger quant à son cursus. 

Attention 🚩 Si vous redoublez, aucune remise en question du caractère sérieux de vos études ne sera effectuée. Tout le monde à droit à une seconde chance, ne baissez jamais les bras, vous êtes super 💪 ! 

La carte de séjour pluriannuelle retraité

Si vous êtes ressortissant étranger non européen ou Algérien et que vous êtes retraité, vous pouvez effectuer une demande de carte de séjour retraité. 

En possession de cette dernière, l’étranger retraité pourra entrer à tout moment sur le territoire français pour effectuer des séjours d’une durée maximale d’un an. 

À noter 🖊 Sa durée de validité est de 10 ans. 

Bien entendu, vous ne pourrez pas travailler en détenant ce type de carte de séjour. Ne serait-il pas le bon moment pour lever un peu le pied 🦶? 

Les conditions d’obtention admises sont celles-ci :

  • Avoir résidé en France avec une carte de résident ; 
  • Avoir établi ou établir une résidence habituelle à l’étranger ; 
  • Toucher une pension de retraite d’un régime de base français de Sécurité sociale. 

Bon à savoir 📣 Votre conjoint, s’il/elle a résidé régulièrement avec vous en France, pourra obtenir une carte de séjour conjoint de retraité. 

La carte de résident

Une nouvelle fois, le principe est assez simple. Si vous êtes un étranger, vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour résident dont la durée de validité est de 10 ans. 

Cette carte de résident s’applique pour : 

  • Pour tout étranger ayant des attaches familiales en France ; 
  • Pour tout enfant ou parents et beaux parents d’un Français ; 
  • Pour tout réfugié ou apatride et sa famille ; 
  • Pour tout bénéficiaire d’une rente d’accident du travail et sa famille ; 
  • Pour tout anciens combattants et légionnaires ; 
  • Pour tout étranger bénéficiaire d’une ordonnance de protection ; 
  • Pour tout jeune pouvant obtenir la nationalité française ; 
  • Pour tout étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ; 
  • Pour tout étranger apportant une contribution économique exceptionnelle à la France ; 
  • Pour tout étranger retraité et détenteur d’une carte de séjour retraité. 

Bon à savoir 🔎 S’ajoute également à cette situation, la carte de résident permanent qui permet à tout étranger de séjourner de manière permanente et inconditionnelle sur le territoire français. Ce titre de séjour est délivré en pratique suite à une demande de renouvellement d’une carte de résident 10 ans ou d’une carte de résident longue durée UE.
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Les différents types de titres de séjour

Les autorisations provisoires de séjour

Plusieurs types d’autorisation provisoire de séjour peuvent être alloués à tout ressortissant étranger ou demandeur d’asile. 

En cela, vous pouvez retenir succintement les autorisations suivantes :

  • L’autorisation provisoire de séjour “parent d’un enfant malade”; 
  • L’autorisation provisoire de séjour pour mission de volontariat en France ; 
  • L’attestation de demande d’asile. 

Le visa

Le visa long séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour

Le visa long séjour est une première étape adéquate afin de pouvoir entrer légalement en France tout en effectuant, une fois sur le territoire français, les diverses démarches pour une demande de titre de séjour spécifique à votre situation. Les procédures peuvent prendre plusieurs mois, il faut donc vous permettre d’avoir du temps devant vous ⌚! 

En cela, ce visa long séjour permet à tout étranger d’entrer et séjourner en France pour une durée comprise entre 4 mois et 1 an. 

Ce visa est délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger qui le demande et concerne les catégories d’étranger suivantes : 

  • Les étrangers ayant l’intention d’obtenir une carte de séjour temporaire annuelle ; 
  • Les étrangers ayant vocation à obtenir un titre de séjour pluriannuel ; 
  • Les étrangers souhaitant obtenir une carte de résident. 

À noter 🖊 Ce visa de long séjour portera la mention “carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée”. L’administration française vous prévient, ne la décevez pas 👀. 

Le visa long séjour valant titre de séjour

Ce visa est institué pour certaines catégories d’étrangers qui sont les suivantes : 

  • Les conjoints de ressortissant français 👰; 

  • Les travailleurs salariés 🔨; 

  • Les étudiants 📔; 

  • Les visiteurs 📷; 

  • Les stagiaires 📞; 

  • Les conjoints bénéficiaires du regroupement familial 👪; 

  • Les bénéficiaires d’un visa relevant du cadre “passeport talent” et leur famille ✊; 

  • Les salariés détachés “ITC” et leur famille 📌; 

  • Les stagiaires “ICT” et leur famille 📎; 

  • Les personnes venant exercer une activité commerciale ou indépendante “entrepreneur/profession libérale” 🏭. 

Bon à savoir  🔦 Le titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour devra le faire valider dans les deux mois suivants l’arrivée en France. Cette validation est entièrement dématérialisée. 

Si son titulaire souhaite prolonger son séjour sur le territoire français, il devra déposer une demande de titre de séjour en préfecture dans les 2 mois précédant l’expiration de son visa long séjour valant titre de séjour. 

La carte de séjour pour les européens

La carte de séjour d’un travailleur citoyen UE/EEE/SUISSE 

Pour tout ressortissant européen, l’obligation d’un titre de séjour ne s’applique pas afin de séjourner régulièrement en France. Toutefois, si vous êtes européen et que vous exercez une activité professionnelle en France, vous pouvez effectuer une demande de titre de séjour 📣. 

Cette carte de séjour est délivrée pour 5 ans et mentionnera “Citoyen UE/EEE/Suisse”. 

La carte de séjour citoyen UE/EEE/SUISSE - séjour permanent - Toutes activités professionnelles

En tant que ressortissant européen, travailleur en France et après 5 ans de séjour légal et continu sur ledit territoire, vous avez également la possibilité de demander une carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. 

La carte de résident longue durée - UE

Si durant au moins 5 ans vous avez résidé légalement et de manière ininterrompue sur le territoire français ou si vous êtes déjà titulaire d’une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention longue durée - UE. 

Cette carte est votre pass VIP en d’autres termes puisqu’elle vous permet de séjourner dans d’autres pays de l’UE y compris pendant plus de 3 mois sans visa de long séjour exception faite du Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande 👑. 

Les certificats de résidence pour les Algériens

Des règles particulières s’appliquent pour tout ressortissant Algérien en vertu des dispositions de l’accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968. En cela, tout algérien peut disposer : 

  • D’un certificat de résidence d’un an 📅; 
  • D’un certificat de résidence d’une durée de 10 ans ⏳; 
  • D’un certificat de résidence “retraité” et “conjoint de retraité” 👳👴. 

La carte de séjour temporaire

Cette carte de séjour est généralement valable 1 an et peut être, bien entendu, renouvelée si les conditions prévues sont remplies. 

Plusieurs catégories sont entendues dans la carte de séjour temporaire. 

La carte de séjour “vie privée et familiale”

Ce type de carte de séjour concerne les étrangers non ressortissants de l’Union européenne et non ressortissants de l’Algérie. 

Le critère de vie privée et familiale doit ainsi être interprété sous les conditions suivantes :

  • Nécessité d’une existence de vie familiale de l’étranger en France 👪; 

  • Nécessité d’une ancienneté de 5 ans à la vie familiale en question ⏳; 

  • Nécessité d’une intensité des liens unissant le demandeur à sa famille en France 🔗; 

  • Nécessité d’une stabilité de la vie familiale (pour exemple, au moins un membre de la famille proche du demandeur doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité) 📍; 

  • Nécessité d’une insertion dans la vie française (par la culture, la langue, etc. 💡).

La durée de validité de cette carte de séjour est d’un an. De plus, elle confère à son détenteur la possibilité de pouvoir travailler 🤓. 

La carte de séjour salarié ou travailleur temporaire

La carte de séjour salarié ou travailleur temporaire concerne, une nouvelle fois, les étrangers non ressortissants de l’Union européenne et non ressortissants d’Algérie. 

Le principe est simple. Si vous avez signé un contrat à durée indéterminée, la carte portera la mention “salarié”. A contrario, dans le cas d’un contrat à durée déterminée, cette dernière inscrira la mention “travailleur temporaire”. Simple comme bonjour non 👌? 

À noter 🖋 Cette carte est attribuée pour une durée d’un an. 

La carte de séjour visiteur

Tout ressortissant étranger (hors zone de l’Union européenne et ressortissants d’Algérie) peut séjourner plus de 3 mois sur le territoire français grâce à une carte de séjour visiteur. 

Attention toutefois 🚨 Cette carte est délivrée sous conditions de ressources et ne permet pas de pouvoir travailler en France. 

Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est fixé à 1 302,64 euros nets mensuels et ce, sur un an 💶. 

Sa durée maximale est entendue pour un an avec possibilité de renouvellement. 

La carte de séjour pluriannuelle

Les titulaires d’un visa long séjour d’une durée inférieure à un an peuvent dorénavant obtenir une carte de séjour pluriannuelle valable, généralement, 4 ans. 

Il est à noter que lors de l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, le titulaire devra remplir l’entièreté des conditions nécessaires à la délivrance de cette dernière. Les autorités publiques se réservent donc le droit de demander des justificatifs et/ou délivrer des convocations afin de pouvoir vérifier la situation du ressortissant étranger. À défaut, l’étranger pourra voir son titre de séjour retiré ou son renouvellement refusé.

La carte de séjour pluriannuelle “passeport talent”

La carte de séjour “passeport talent” permet à tout étranger de séjourner et travailler plus de 3 mois en France. Cette carte est valable 4 ans avec possibilité de renouvellement. 

Attention toutefois 🚨Des conditions de délivrance s’appliquent. En cela, cette carte ne peut être obtenue que dans certaines situations : 

  • Pour les salariés hautement qualifiés ; 
  • Pour les salariés qualifiés ; 
  • Pour un recrutement dans une jeune entreprise innovante ; 
  • Pour un salarié en mission en France ; 
  • Pour un chercheur ; 
  • Pour un ressortissant étranger souhaitant créer une entreprise ; 
  • Pour un projet innovant reconnu par un organisme public ; 
  • Pour un ressortissant étranger investisseur ; 
  • Pour un mandataire social ; 
  • Pour une profession artistique et culturelle ; 
  • Pour une personne renommée à l'international. 

La carte de séjour pluriannuelle générale

Le principe même de ce type de titre de séjour réside en l’unique délivrance après la détention d’une carte de séjour temporaire ou d’un visa long séjour valant titre de séjour. Cette carte de séjour pluriannuelle ne peut donc pas vous être délivrée dès votre 1ère année de séjour. 

Enfin, cette carte pluriannuelle a une durée de validité de 4 ans maximum avec possibilité de renouvellement. 

Aussi, au terme de sa première année de séjour régulier en France, le ressortissant étranger bénéficie de cette carte s’il : 

  • Respecte la condition d’intégration. 

Cette condition porte sur deux aspects. D’une part, le ressortissant étranger doit prouver son assiduité et le sérieux de sa participation aux formations prévues par le Contrat d’Intégration Républicaine. D’autre part, et dans une logique parfaite, le ressortissant étranger ne doit pas avoir montré un rejet des valeurs essentielles de la société et de la République 🇫🇷. 

  • Continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire obtenu précédemment. 

Bon à savoir 🔎 La carte de séjour pluriannuelle générale porte la même mention que le titre de séjour obtenu. Cependant, des changements de statut sont possibles dans certaines situations notamment pour les anciens détenteurs de carte de séjour temporaire “travailleur temporaire'', "vie privée et familiale”, “visiteur”, “jeune au pair” ou “stagiaire”. 

La carte de séjour pluriannuelle “travailleur saisonnier” 

Avec une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, le ressortissant étranger peut séjourner et travailler sur le territoire français pendant une durée maximale de validité de 3 ans 📍. 

Les travaux saisonniers concernés ne doivent pas dépasser une durée cumulée de 6 mois par an. L’étranger sera ainsi autorisé à séjourner en France durant la ou les périodes fixées sur sa carte de séjour 🖋. 

Des conditions s’appliquent quant à l’obtention de ce type de carte de séjour pluriannuelle : 

  • Détenir un visa long séjour travailleur saisonnier ; 
  • Signer un contrat de travail saisonnier de plus de 3 mois ; 
  • Maintenir son domicile habituel à l’étranger. 

La carte de séjour pluriannuelle “salarié détaché ICT”

Valable pendant 3 ans, la carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT permet à tout ressortissant non européen de venir en France afin de réaliser une mission dans une entreprise du groupe qui l’emploie. On appelle communément ce séjour un transfert temporaire intragroupe 🏭. 

Les conditions d’obtention sont les suivantes : 

  • Venir en France pour exercer une activité salariée en tant que cadre ou expert ; 
  • Posséder un contrat de travail avec l’entreprise qui emploie à l’étranger ; 
  • Avoir une ancienneté d’au moins 3 mois dans ledit groupe. 

La carte de séjour pluriannuelle mention étudiant

L’étudiant étranger souhaitant venir étudier en France et possédant un visa long séjour valant titre de séjour ou une carte de séjour étudiant peut faire une demande de carte de séjour pluriannuelle mention étudiant après un an de présence sur le territoire français. 

La durée de ce titre de séjour est égale au nombre d’années restant à courir dans le cycle d’études dans lequel l’étranger est inscrit. 

Les conditions à suivre pour obtenir ce type de carte sont ainsi disposées : 

  • Être inscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement ou de formation initiale ; 
  • Justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 euros ;
  • Justifier du caractère réel et sérieux de vos études. 

Cette dernière condition s’entend en l’assiduité, les résultats aux examens, l’obtention de diplômes et les explications fournies par l’étranger quant à son cursus. 

Attention 🚩 Si vous redoublez, aucune remise en question du caractère sérieux de vos études ne sera effectuée. Tout le monde à droit à une seconde chance, ne baissez jamais les bras, vous êtes super 💪 ! 

La carte de séjour pluriannuelle retraité

Si vous êtes ressortissant étranger non européen ou Algérien et que vous êtes retraité, vous pouvez effectuer une demande de carte de séjour retraité. 

En possession de cette dernière, l’étranger retraité pourra entrer à tout moment sur le territoire français pour effectuer des séjours d’une durée maximale d’un an. 

À noter 🖊 Sa durée de validité est de 10 ans. 

Bien entendu, vous ne pourrez pas travailler en détenant ce type de carte de séjour. Ne serait-il pas le bon moment pour lever un peu le pied 🦶? 

Les conditions d’obtention admises sont celles-ci :

  • Avoir résidé en France avec une carte de résident ; 
  • Avoir établi ou établir une résidence habituelle à l’étranger ; 
  • Toucher une pension de retraite d’un régime de base français de Sécurité sociale. 

Bon à savoir 📣 Votre conjoint, s’il/elle a résidé régulièrement avec vous en France, pourra obtenir une carte de séjour conjoint de retraité. 

La carte de résident

Une nouvelle fois, le principe est assez simple. Si vous êtes un étranger, vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour résident dont la durée de validité est de 10 ans. 

Cette carte de résident s’applique pour : 

  • Pour tout étranger ayant des attaches familiales en France ; 
  • Pour tout enfant ou parents et beaux parents d’un Français ; 
  • Pour tout réfugié ou apatride et sa famille ; 
  • Pour tout bénéficiaire d’une rente d’accident du travail et sa famille ; 
  • Pour tout anciens combattants et légionnaires ; 
  • Pour tout étranger bénéficiaire d’une ordonnance de protection ; 
  • Pour tout jeune pouvant obtenir la nationalité française ; 
  • Pour tout étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ; 
  • Pour tout étranger apportant une contribution économique exceptionnelle à la France ; 
  • Pour tout étranger retraité et détenteur d’une carte de séjour retraité. 

Bon à savoir 🔎 S’ajoute également à cette situation, la carte de résident permanent qui permet à tout étranger de séjourner de manière permanente et inconditionnelle sur le territoire français. Ce titre de séjour est délivré en pratique suite à une demande de renouvellement d’une carte de résident 10 ans ou d’une carte de résident longue durée UE.

Les règles des titres de séjour

Les exemptions de demande de titre de séjour

Outre les conditions particulières quant au dépôt d’une demande de titre de séjour et les spécificités quant à l’éligibilité de chacun d’entre eux, vous pouvez retenir que sont dispensés de demande de titre de séjour les étrangers suivants : 

  • Les ressortissants des États membres de l’UE, de la Suisse et de l’espace économique européen ; 

  • Les membres des missions diplomatiques et consulaires ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, enfants mineurs et majeurs non mariés vivant sous leur toit) ; 

  • Les étrangers titulaires d’un visa portant la mention “dispense temporaire de carte de séjour” (pour exemple, cela peut concerner les étudiants suivant une formation courte ou les stagiaires) ;

  • Les étrangers titulaires d’un visa portant la mention “vacance-travail” ; 

  • Les étrangers titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour.

Le contrat d’intégration républicain

Nous avons abordé ce sujet plus haut mais le contrat d’intégration républicain (CIR) est, grosso modo, un contrat conclu entre l’État français et certains étrangers 📝. 

La signature du CIR permet donc de favoriser une meilleure intégration des étrangers désirant s’installer en France. 

Ce CIR comprend diverses formations linguistiques, civiques, sur la vie en France et les services publics. Il est également entendu des suivis et accompagnements à l’emploi. 

Enfin, l’étranger signataire de ce contrat sera sensibilisé aux mœurs, coutumes et réglementations applicables en France. Par l’apprentissage de la Constitution française, des lois, des règlements de la République ainsi que des valeurs fondamentales de la société française, le ressortissant étranger se verra éligible pour obtenir, par exemple, une carte de résident ou une carte de séjour pluriannuelle. N’ayez pas peur, plongez-vous dans cette merveilleuse aventure qu’est la France 🇫🇷 ! 

À noter 🖊 En cas de non-respect des modalités inscrites au sein du CIR, un refus de renouvellement du titre de séjour peut être entendu. 

Le prix d’un titre de séjour

Malheureusement, rien n’est gratuit dans la vie, les titres de séjour font ainsi partie de l’équation 💶. 

En cela, le prix d’un titre de séjour varie en fonction de plusieurs critères tels que la nature du titre, mais également de la situation du ressortissant étranger demandeur. 

Bon à savoir 🔎 On parle de taxe à l’état pour justifier le paiement d’un titre de séjour. Ce fonctionnement passe notamment par l’achat de timbres fiscaux. 

Le renouvellement est également payant. 

Pour exemple 📣 Une carte de séjour visiteur d’une durée d’un an coûte 225 euros (frais de timbre fiscal de 25 euros inclus). Une carte de séjour d’étudiant et stagiaire d’une durée d’un an coûte 79 euros et une carte de séjour pluriannuelle étudiante 75 euros. 

En route moussaillon 🛥 Vous connaissez désormais tous les secrets quant aux titres de séjour attribués en France. On dit merci qui ? “Merci QiiRO” 😇 ! 

Au besoin, QiiRO propose un service juridique qui vous permet un accès à notre équipe de juristes pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches ! Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail 📧, chat 💬  ou téléphone📱 !

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