Fiches pratiques
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Documents juridiques
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Gestion de l'entreprise

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Fiches pratiques - Gestion de l'entreprise

Les droits des influenceurs : tout savoir
Les droits des influenceurs : tout savoir
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Le guichet unique : c’est quoi ?
Le guichet unique : c’est quoi ?
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8 questions à se poser pour la rédaction du DUER
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Le registre des mouvements de titres de SAS : on vous dit tout !
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Tout savoir sur la cession de marque
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L’offre publique d’achat : Tout savoir
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Tout savoir sur la licence d’utilisation : Focus sur l’utilisation d’un logiciel !
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La mise en conformité au RGPD : par où commencer ?
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Tout savoir sur le prêt inter-entreprises
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Tout savoir sur les vices du consentement
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Abandon de compte courant d'associé avec une clause de retour à meilleure fortune
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Tout savoir de la clause pénale
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Les règles de validité des contrats : on vous dit tout
Les règles de validité des contrats : on vous dit tout
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Tout comprendre sur la clause d’earn out
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Certificat d’irrécouvrabilité : tout savoir
Certificat d’irrécouvrabilité : tout savoir
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Calcul, fiscalité et définition du boni de liquidation
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Entreprise en difficulté : tout savoir
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Contrat de partenariat : Tout ce qu’il faut savoir
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code NIC
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Copyright : ce qu'il faut savoir
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Obligations comptables : on vous explique tout
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L’apport en société d’un bien en commun par un époux
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Contrôle URSSAF : on vous dit tout !
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Tout ce qu'il faut savoir sur le droit à l’image
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Tout savoir sur le cas de force majeure
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Tout savoir de la concentration d’entreprise
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Comprendre la fiscalité des entreprises
Comprendre la fiscalité des entreprises
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Tout savoir sur la taxe sur les véhicules des sociétées
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Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Tout savoir sur le livre des recettes comptables
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Immobilisations financières : tout savoir !
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Méthodologie et présentation de la démarche du DUER (DUERP)
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Tout savoir sur l’actif immobilisé
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DUER : tout savoir de la réalisation du document unique d’évaluation des risques
DUER : tout savoir de la réalisation du document unique d’évaluation des risques
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Tout savoir de l’imprévu dans vos contrats : circonstances exceptionnelles et force majeure
Tout savoir de l’imprévu dans vos contrats : circonstances exceptionnelles et force majeure
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Tout savoir sur la procédure de redressement judiciaire
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L’actif circulant : mode d’emploi
L’actif circulant : mode d’emploi
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Tout savoir sur la mise à disposition de personnel
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La TVA dans le secteur de la restauration : on vous explique tout
La TVA dans le secteur de la restauration : on vous explique tout
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Tout savoir sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Tout savoir sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
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Tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Tout savoir sur la procédure de sauvegarde
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L’action en contrefaçon : on vous dit tout !
L’action en contrefaçon : on vous dit tout !
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Qu’est-ce que le régime de franchise en base de TVA ?
Qu’est-ce que le régime de franchise en base de TVA ?
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Le Directeur Général de SASU : on vous explique tout !
Le Directeur Général de SASU : on vous explique tout !
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Le taux de marque : définition et calcul
Le taux de marque : définition et calcul
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Tout savoir sur la concurrence déloyale
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Comprendre l'environnement contractuel des logiciels informatiques
Comprendre l'environnement contractuel des logiciels informatiques
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Qu’est-ce qu’une convention réglementée ?
Qu’est-ce qu’une convention réglementée ?
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Demander la nullité ou la déchéance d’une marque : on vous explique tout !
Demander la nullité ou la déchéance d’une marque : on vous explique tout !
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Brevet, tout savoir sur la protection de votre invention
Brevet, tout savoir sur la protection de votre invention
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Qu’est-ce que la comptabilité analytique ?
Qu’est-ce que la comptabilité analytique ?
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La cession d'actions : comment ça marche ?
La cession d'actions : comment ça marche ?
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L’économie sociale et solidaire (ESS) : on vous dit tout !
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Tout savoir sur la cession de dette
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Comment protéger votre base de données ?
Comment protéger votre base de données ?
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Le bilan comptable : les clés pour le comprendre
Le bilan comptable : les clés pour le comprendre
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Tout savoir de la protection de votre logiciel
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Tout savoir sur le régime d’imposition Micro-BIC
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Tout connaître de la responsabilité sociale des entreprises
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Qu’est ce qu’une immobilisation incorporelle ?
Qu’est ce qu’une immobilisation incorporelle ?
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Qu’est ce qu’une immobilisation corporelle ?
Qu’est ce qu’une immobilisation corporelle ?
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Tout savoir sur le recouvrement de créance
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Tout savoir sur le régime d’imposition du Micro-BNC
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Tout savoir sur l’excédent brut d’exploitation (EBE)
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Tout savoir du mandataire social
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Tout savoir sur le dirigeant de société
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Tout savoir sur les dividendes
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Le quorum, définition, règles et calcul
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Délégation de pouvoir : mise en œuvre, incidences, comment faire ?
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Tout savoir sur le coût de revient
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Tout savoir du nantissement du fonds de commerce
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Fermeture administrative : tout savoir
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TVA : mieux comprendre la taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises
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Tout ce qu'il faut savoir sur le BFR (besoin en fonds de roulement)
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Responsabilité civile des dirigeants : tout savoir
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Capitaux propres : qu’est-ce que c’est ?
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Ce qu’il faut savoir sur le journal comptable
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Tout savoir sur le Contrat de Sponsoring
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Cash flow : on vous dit tout !
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Tout savoir sur le fichier des écritures comptables (FEC)
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Qu’est-ce qu’un exercice comptable ?
Qu’est-ce qu’un exercice comptable ?
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Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?
Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?
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Tout savoir sur le rapport de gestion
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Tout savoir sur le fonds de roulement
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Pourquoi avoir un nom commercial ?
Pourquoi avoir un nom commercial ?
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Comment faire sa comptabilité d’auto-entrepreneur ?
Comment faire sa comptabilité d’auto-entrepreneur ?
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Réserve légale : Définition et fonctionnement
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Tout savoir sur le compte de résultat
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Tout savoir sur la mise en place d’un plan d’épargne inter entreprises
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Plan d’Épargne Entreprise : Comment ça marche ?
Plan d’Épargne Entreprise : Comment ça marche ?
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Tout savoir sur l’accord de confidentialité ou NDA
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Le plan de reprise d’activité (PRA) en 5 questions
Le plan de reprise d’activité (PRA) en 5 questions
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Procédures collectives : Qu’est-ce qu’une procédure de sauvegarde ?
Procédures collectives : Qu’est-ce qu’une procédure de sauvegarde ?
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Professionnels : les 8 mesures à connaître pour survivre aux conséquences du Coronavirus !
Professionnels : les 8 mesures à connaître pour survivre aux conséquences du Coronavirus !
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Documents juridiques - Gestion de l'entreprise

Contrats et activités commerciales

Partenariat e-commerce
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Convention de co-courtage
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Garantie à première demande (garantie autonome)
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Jeux vidéos – Contrat de coproduction
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Caution solidaire inclue dans un acte de prêt
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Cautionnement solidaire indéfini à durée indéterminé
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Cession de parts SCI généraliste
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Clause de conciliation
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Contrat de création de logiciel
→
Contrat d'agence de publicité
→
Contrat de commission pour acheter
→
Contrat de commission pour vendre
→
Contrat de distribution agreement
→
Contrat de distribution exclusive
→
Contrat de franchise de distribution exclusive
→
Contrat de gérance non salariée ou gérance mandat
→
Contrat de relation presse
→
Contrat de vente à crédit
→
Contrat de vente sous conditions résolutoire
→
Contrat de promotion immobiliere secteur protégé
→
Contrat de vente matériel informatique
→
Contrat VRP à cartes multiples
→
Information réserve de propriété
→
Modèle de lettre de proposition de services
→
Offre de cession de parts sociales
→
Offre de reprise de fonds de commerce
→
Offre de reprise d'une entreprise
→
Offre unilatérale de vente
→
Pacte d'actionnaires
→
Pacte d'associés
→
Promesse de cession de parts sociales
→
Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce
→
Contrat de prestations de services de réalisation de spots publicitaires et vidéos
→
Vente en consignation
→
Vente de gré à gré
→
Deal mémo de développement
→
Deal mémo de coproduction
→
Contrat sponsoring sportif
→
Contrat prêt usage
→
Contrat de prêt à intérêt
→
Contrat maintenance et d'entretien
→
Contrat location véhicule industriel conducteur
→
Contrat location espace publicitaire affichage sur immeuble
→
Contrat d'option
→
Contrat de distribution non exclusive
→
Contrat développement et cession d'une application mobile
→
Contrat de travaux de batiment construction d'ouvrage industriel
→
Contrat de promotion immobilière secteur libre
→
Contrat de production exécutive
→
Contrat de partenariat commercial grande distribution produits alimentaires
→
Contrat de partenariat commercial
→
Contrat de management artiste musique
→
Contrat de management artiste généraliste
→
Contrat de maintenance logiciel
→
Contrat de maintenance informatique
→
Contrat de licence programme multimedia
→
Contrat de franchise
→
Contrat de franchise exclusive
→
Contrat de fabrication
→
Contrat de dépôt-vente
→
Contrat de courtage financier
→
Contrat de coproduction
→
Contrat de cession partielle de marques
→
Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine
→
Contrat de cession de parts sociales
→
Contrat de cession de brevet
→
Contrat de cession d'actions
→
Contrat d'apporteur d'affaires
→
Contrat conseil en gestion
→
Contrat approvisionnement exclusif
→
Contrat de coopération commerciale
→
Co-production agreement
→
Clause de non concurrence
→
Clause de confidentialité
→
Clause d'agrément contrat cession
→
Clause compromissoire
→
Attestation gérant SARL dépôt acte cession parts
→
Acte de nantissement de parts sociales de SARL
→
Accord de confidentialité - Accord de Non Divulgation (NDA)
→
Contrat de maintenance
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Autres documents - Gestion d'entreprise

Demande de prorogation du délai d’approbation des comptes annuels
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Notification de résiliation d’un contrat
→
Contrat de cession de marque
→
Contrat de concession exclusive
→
Contrat cadre
→
Convention de croupier
→
Plan de prévention
→
Contrat de distribution sélective
→
Modèles résolution du contrat
→
Modèle de Délégation de Pouvoir
→
Modèle clause circonstances exceptionnelles
→
Avenant de mise à disposition du personnel
→
Convention de mise à disposition du personnel
→
Convention de compte courant d’associé
→
Rapport de gestion à l'assemblée générale ordinaire annuelle
→
Modèle de cession de contrat
→
Convention de gage de droit commun
→
PV de la réunion du (Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance)
→
Document d'information précontractuel (DIP)
→
Réponse de mise en demeure préalable à une action en contrefaçon de marque
→
Contrat de sous-location d’un bail professionnel
→
Contrat de cession de dette
→
Lettre de communication des comptes annuels d’une SARL
→
Lettre de désignation d'un représentant permanent GIE
→
Lettre de convocation du contrôleur de gestion GIE
→
Lettre de convocation des membres GIE approbation des comptes
→
Lettre de convocation des administrateurs GIE
→
Formulaire_11932*03 : Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)
→
Société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce
→
Requête pour la désignation d'un commissaire aux apports
→
Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle GIE
→
PV Première réunion des administrateurs SA
→
Procuration pour effectuer les formalités SARL
→
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire d’augmentation de capital souscrite par les associés
→
Pouvoir de représentation à l’assemblée générale annuelle
→
Pouvoir (membre personne physique) GIE approbation des comptes
→
Pouvoir (membre personne morale) GIE approbation des comptes
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Lettre au CFE nomination gérant ou CAC
→
Lettre à l’expert-comptable l’informant de sa désignation dans le cadre de la procédure d’alerte
→
Feuille de présence
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Exemple de résolution de transfert du siège social
→
Exemple de résolution de remplacement d’un gérant
→
Déclaration d’intention : apport d’un bien commun
→
Convocation du Commissaire aux Comptes AGO SARL
→
Convocation des associés AGO SARL
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Contrat type d’une société en participation pour une opération déterminée
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Contrat de location de système
→
Contrat de gérance salariée
→
Contrat de distribution de progiciel
→
Contrat de création de logiciel, produit multimédia, pages web
→
Contrat de concession de progiciel
→
Contrat d'audit informatique
→
Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique
→
Contestation d’une opération ou de frais
→
Contestation d'une facture dont le montant dépasse celui du devis
→
Congé de fin de période triennale de bail commercial
→
Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction
→
Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d’une indemnité d’éviction
→
Confirmation de réserves transporteur suite livraison
→
Confirmation de réserves à un fournisseur suite à une livraison
→
Clauses particulières au contrat
→
Cession site web et nom de domaine
→
Bail dérogatoire de deux ans au plus
→
Avertissement à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales au moyen de biens communs
→
Avertissement à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution
→
Annonce légale (nomination gérant et/ou Commissaire) SARL
→
Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce
→
Contrat de cession de logiciel
→
PV agrément cession titres sociaux
→
Contrat de mandat d'agent sportif
→
Contrat de sous-traitance btp
→
Procès-verbal de modification de dénomination sociale
→
Modèle d’accord de participation
→
Mentions légales
→
Politique de confidentialité RGPD
→
CGU et mentions légales d’un site internet
→
Lettre d'intention pour un prêt d'une filiale
→
Contrat de domiciliation
→
Domicilier sa société chez soi
→
Autorisation de cession de droit au bail
→
CGU (Term of Use) en anglais
→
Mise en demeure de payer des factures impayées
→
Information de la vente d’un local commercial au locataire
→
Publicité du début de la location-gérance
→
Offre préalable de location-vente (location-accession)
→
Contrat de sous-location commerciale
→
Contrat d'échange de données informatisée (EDI)
→
Certificat d'irrecouvrabilité clients
→
Demander d'ouverture d'un règlement amiable
→
Injonction de payer
→
Mise en demeure fournisseur
→
Produit non livré : exiger la livraison au vendeur
→
Lettre en réponse a un client mécontent en cas de retard de livraison
→
Réponse à un client qui demande un remboursement
→
Devis de conception de site internet
→
Lettre de relance risque de dépassement d'échéance
→
Lettre de relance client pour réduire le risque de non-retour d'effets
→
Avis d'augmentation de capital
→
Convocation des associés pour remplacer gérant
→
Conditions générales de vente (CGV) entre professionnels
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