Gestion d'entreprise

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Fiches pratiques

Le guichet unique : c’est quoi ?

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8 questions à se poser pour la rédaction du DUER

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Le registre des mouvements de titres de SAS : on vous dit tout !

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Tout savoir sur la cession de marque

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Toutes les fiches pratiques - Gestion d'entreprise

Découvrez toutes nos fiches pour vous accompagner dans la gestion de votre entreprise

Gestion d'entreprise

Le guichet unique : c’est quoi ?

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Gestion d'entreprise

8 questions à se poser pour la rédaction du DUER

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Gestion d'entreprise

Le registre des mouvements de titres de SAS : on vous dit tout !

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la cession de marque

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Gestion d'entreprise

L’offre publique d’achat : Tout savoir

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la licence d’utilisation : Focus sur l’utilisation d’un logiciel !

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Gestion d'entreprise

La mise en conformité au RGPD : par où commencer ?

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le prêt inter-entreprises

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur les vices du consentement

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Gestion d'entreprise

Abandon de compte courant d'associé avec une clause de retour à meilleure fortune

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Gestion d'entreprise

Tout savoir de la clause pénale

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Gestion d'entreprise

Les règles de validité des contrats : on vous dit tout

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Gestion d'entreprise

Tout comprendre sur la clause d’earn out

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Gestion d'entreprise

Certificat d’irrécouvrabilité : tout savoir

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Gestion d'entreprise

Calcul, fiscalité et définition du boni de liquidation

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Gestion d'entreprise

Entreprise en difficulté : tout savoir

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Gestion d'entreprise

Contrat de partenariat : Tout ce qu’il faut savoir

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Gestion d'entreprise

Tout ce qu'il faut savoir sur le code NIC

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Gestion d'entreprise

Copyright : ce qu'il faut savoir

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Gestion d'entreprise

Obligations comptables : on vous explique tout

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Gestion d'entreprise

L’apport en société d’un bien en commun par un époux

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Gestion d'entreprise

Contrôle URSSAF : on vous dit tout !

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Gestion d'entreprise

Tout ce qu'il faut savoir sur le droit à l’image

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le cas de force majeure

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Gestion d'entreprise

Tout savoir de la concentration d’entreprise

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Gestion d'entreprise

Comprendre la fiscalité des entreprises

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la taxe sur les véhicules des sociétées

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le livre des recettes comptables

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Gestion d'entreprise

Immobilisations financières : tout savoir !

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Gestion d'entreprise

Méthodologie et présentation de la démarche du DUER (DUERP)

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur l’actif immobilisé

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Gestion d'entreprise

DUER : tout savoir de la réalisation du document unique d’évaluation des risques

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Gestion d'entreprise

Tout savoir de l’imprévu dans vos contrats : circonstances exceptionnelles et force majeure

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la procédure de redressement judiciaire

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Gestion d'entreprise

L’actif circulant : mode d’emploi

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la mise à disposition de personnel

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Gestion d'entreprise

La TVA dans le secteur de la restauration : on vous explique tout

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la procédure de sauvegarde

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Gestion d'entreprise

L’action en contrefaçon : on vous dit tout !

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Gestion d'entreprise

Qu’est-ce que le régime de franchise en base de TVA ?

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Gestion d'entreprise

Le Directeur Général de SASU : on vous explique tout !

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Gestion d'entreprise

Le taux de marque : définition et calcul

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la concurrence déloyale

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Gestion d'entreprise

Comprendre l'environnement contractuel des logiciels informatiques

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Gestion d'entreprise

Qu’est-ce qu’une convention réglementée ?

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Gestion d'entreprise

Demander la nullité ou la déchéance d’une marque : on vous explique tout !

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Gestion d'entreprise

Brevet, tout savoir sur la protection de votre invention

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Gestion d'entreprise

Qu’est-ce que la comptabilité analytique ?

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Gestion d'entreprise

La cession d'actions : comment ça marche ?

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Gestion d'entreprise

L’économie sociale et solidaire (ESS) : on vous dit tout !

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la cession de dette

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Gestion d'entreprise

Comment protéger votre base de données ?

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Gestion d'entreprise

Le bilan comptable : les clés pour le comprendre

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Gestion d'entreprise

Tout savoir de la protection de votre logiciel

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le régime d’imposition Micro-BIC

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Gestion d'entreprise

Tout connaître de la responsabilité sociale des entreprises

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Gestion d'entreprise

Qu’est ce qu’une immobilisation incorporelle ?

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Gestion d'entreprise

Qu’est ce qu’une immobilisation corporelle ?

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le recouvrement de créance

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le régime d’imposition du Micro-BNC

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur l’excédent brut d’exploitation (EBE)

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Gestion d'entreprise

Tout savoir du mandataire social

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le dirigeant de société

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur les dividendes

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Gestion d'entreprise

Le quorum, définition, règles et calcul

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Gestion d'entreprise

Délégation de pouvoir : mise en œuvre, incidences, comment faire ?

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le coût de revient

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Gestion d'entreprise

Tout savoir du nantissement du fonds de commerce

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Gestion d'entreprise

Fermeture administrative : tout savoir

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Gestion d'entreprise

TVA : mieux comprendre la taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises

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Gestion d'entreprise

Tout ce qu'il faut savoir sur le BFR (besoin en fonds de roulement)

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Gestion d'entreprise

Responsabilité civile des dirigeants : tout savoir

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Gestion d'entreprise

Capitaux propres : qu’est-ce que c’est ?

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Gestion d'entreprise

Ce qu’il faut savoir sur le journal comptable

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le Contrat de Sponsoring

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Gestion d'entreprise

Cash flow : on vous dit tout !

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le fichier des écritures comptables (FEC)

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Gestion d'entreprise

Qu’est-ce qu’un exercice comptable ?

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Gestion d'entreprise

Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le rapport de gestion

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le fonds de roulement

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Gestion d'entreprise

Pourquoi avoir un nom commercial ?

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Gestion d'entreprise

Comment faire sa comptabilité d’auto-entrepreneur ?

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Gestion d'entreprise

Réserve légale : Définition et fonctionnement

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur le compte de résultat

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la mise en place d’un plan d’épargne inter entreprises

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Gestion d'entreprise

Plan d’Épargne Entreprise : Comment ça marche ?

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Gestion d'entreprise

Tout savoir sur l’accord de confidentialité ou NDA

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Gestion d'entreprise

Le plan de reprise d’activité (PRA) en 5 questions

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Gestion d'entreprise

Procédures collectives : Qu’est-ce qu’une procédure de sauvegarde ?

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Professionnels : les 8 mesures à connaître pour survivre aux conséquences du Coronavirus !

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Documents juridiques les plus téléchargés

Téléchargez ou complétez en ligne vos documents juridiques

Gestion de l'entreprise

Protocole d'accord préélectoral de l'élection du CSE

Modèle de courrier d’invitation des organisations syndicales représentatives

PV pour les élus titulaires

PV pour les élus suppléants

Modèle de Note d’Information du personnel sur l’organisation d’un second tour de scrutin

Modèle de Note d’information du personnel pour l’organisation des élections du CSE

Modèle de Note d’Information des résultats de l’élection

Modèle de Note d’information à l’issue de la négociation du protocole préélectoral

Modèle de Note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin

Modèle de courrier aux salariés mis à disposition remplissant la condition d’électorat

Modèle d’affichage de la liste électorale

Modèle d’Affichage dans l’entreprise à destination des organisations syndicales

Lettre de demande de congé de formation Comité Social Économique

Lettre de demande de congé de formation santé, sécurité et conditions de travail

Modèle de demande de droit d’alerte du CSE pour atteinte aux droits des personnes

Restitution de matériel confié à un élu par le CSE

Protocole d'accord préélectoral

Contrat de cession de marque

Contrat de concession exclusive

Convention de croupier

Plan de prévention

Contrat de distribution sélective

Modèles résolution du contrat

Modèle de Délégation de Pouvoir

Modèle clause circonstances exceptionnelles

Avenant de mise à disposition du personnel

Convention de mise à disposition du personnel

Convention de compte courant d’associé

Rapport de gestion à l'assemblée générale ordinaire annuelle

Modèle de cession de contrat

Convention de gage de droit commun

PV de la réunion du (Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance)

Document d'information précontractuel (DIP)

Réponse de mise en demeure préalable à une action en contrefaçon de marque

Contrat de sous-location d’un bail professionnel

Contrat de cession de dette

Modèle convocation en réunion ordinaire

Modèle de lettre de notification à l’expert-comptable de sa désignation

Contrôle URSSAF : demande d’arrangement avec l’employeur

Modèle formulaire demande de consentement à la collecte et au stockage de données personnelles des salariés

Modèle ordre du jour

Modèle demande de congé pour formation

Modèle d'attestation de témoignage à la constitution du délit d’entrave

Modèle de lettre exercice du droit d’alerte

Modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation

Modèle de lettre à l’inspection du travail

Modèle de lettre de démission du mandat de secrétaire d'un CSE

Modèle de lettre de démission du mandat de trésorier

Modèle de lettre de démission d’un élu

Attestation sur l’honneur de conduite exemplaire et discrétion des élus

Modèle compte-rendu de réunion

Modèle courrier demande de réunion extraordinaire

Lettre de communication des comptes annuels d’une SARL

Lettre de désignation d'un représentant permanent GIE

Lettre de convocation du contrôleur de gestion GIE

Lettre de convocation des membres GIE approbation des comptes

Lettre de convocation des administrateurs GIE

Formulaire_11932*03 : Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce

Requête pour la désignation d'un commissaire aux apports

Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle GIE

PV Première réunion des administrateurs SA

Procuration pour effectuer les formalités SARL

Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire d’augmentation de capital souscrite par les associés

Pouvoir de représentation à l’assemblée générale annuelle

Pouvoir (membre personne physique) GIE approbation des comptes

Pouvoir (membre personne morale) GIE approbation des comptes

Lettre au CFE nomination gérant ou CAC

Lettre du CSE à l'expert-comptable pour information de sa désignation

Lettre à l’expert-comptable l’informant de sa désignation dans le cadre de la procédure d’alerte

Feuille de présence

Exemple de résolution de transfert du siège social

Exemple de résolution de remplacement d’un gérant

Déclaration d’intention : apport d’un bien commun

Convocation du Commissaire aux Comptes AGO SARL

Convocation des associés AGO SARL

Contrat type d’une société en participation pour une opération déterminée

Contrat de location de système

Contrat de gérance salariée

Contrat de distribution de progiciel

Contrat de création de logiciel, produit multimédia, pages web

Contrat de concession de progiciel

Contrat d'audit informatique

Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique

Contestation d’une opération ou de frais

Contestation d'une facture dont le montant dépasse celui du devis

Congé de fin de période triennale de bail commercial

Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction

Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d’une indemnité d’éviction

Confirmation de réserves transporteur suite livraison

Confirmation de réserves à un fournisseur suite à une livraison

Clauses particulières au contrat

Cession site web et nom de domaine

Bail dérogatoire de deux ans au plus

Avertissement à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

Avertissement à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution

Annonce légale (nomination gérant et/ou Commissaire) SARL

Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce

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