On entend beaucoup parler en ce moment des influenceurs depuis le reportage de Complément d’Enquête et de la tendinite au bras de Magali Berdah 😌.
On voit également beaucoup d’influenceurs faire la promotion de produits cosmétiques, de vêtements, de jeux vidéo, d’applications, de nourritures ou encore de salles de sport sur Tik Tok, LinkedIn, Instagram ou encore Snapchat.
Vous avez des interrogations sur le fonctionnement des influenceurs, leur régime juridique et leurs pratiques commerciales ? Don’t worry and be happy 😀 ! QiiRO est là pour vous trouver des éclaircissements.
Afin de vous aider à analyser les enjeux, nous verrons :
Mais qu’en est-il du lien entre le droit et les influenceurs ? Peut-il y avoir un rapport entre des individus qui font la publicité de Dubaï, de Barcelone, du sport et du “life style” et le droit ? Le contrat pardi ! Ce que l’on peut aussi dire, c’est que le développement des réseaux sociaux et du numérique a renforcé ce lien, transformé des enjeux comme la communication et créé de nouvelles problématiques. C’est un vaste sujet et un voyage au bout de la nouveauté.
Pour la définition du droit, QiiRO en a donné une. “Le droit est défini comme l’ensemble des règles juridiques officielles permettant l’organisation des rapports humains et la résolution du statut des biens”.
Un influenceur, dans le sens des réseaux sociaux et des technologies de communication, est :
C’est un particulier qui, via la diffusion d’un support, tente de changer les modes de consommation. Suivant sa notoriété, il peut être sollicité par une marque pour faire la promotion d’articles ou de services auprès de sa communauté via des placements de produits. Le procédé est donc marketing.
Ce sont des instagrammeurs, des tik tokers, des vlogeurs ou encore des youtubeurs. Il existe par exemple des influenceurs beauté ou encore des influenceurs centralisés sur le fitness.
Pour être plus précis, au niveau de la définition juridique, selon l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), “c’est un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres, à une audience identifiée”.
Avec l’ère des réseaux sociaux, les influenceurs savent que chacun peut être lu dans le monde entier et qu’il peuvent échanger instantanément avec des personnes du monde entier grâce à une application. Par ailleurs, ces nouveaux réseaux sociaux permettent de faciliter le partage de vidéos et de photos de façon rapide et efficace.
L’apport est, par ailleurs, rendu accessible grâce aux “followers”. Enfin, chacun peut désormais informer en temps réel de ce qu’il voit et de ce qu’il entend.
A noter que l’influenceur peut aussi avoir un rôle plus politique, “journalistique” ou scientifique. Il peut donner son avis sur divers sujets tel “Usul”, ou décoder l’actualité comme “HugoDécrypte”.
Les influenceurs font partie de la stratégie de la promo des 4p marketing avec le sponsoring ou encore la notoriété de la marque.
Enfin, l’influenceur peut acquérir le statut d’auto-entrepreneur. D’ailleurs, QiiRO explique comment faire.
Il existe un vide juridique concernant le cadre réglementaire des influenceurs. Cependant, le droit commun peut venir pallier ce problème.
Sur le plan contractuel, l’influenceur est lié à la marque en présence d’un contrat de travail même s’il n’y a pas de lien de subordination entre les deux parties.
Les contrats de mannequins et d’artistes sont notamment privilégiés.
Le contrat de travail peut réglementer l’activité de l’influenceur conformément à l’article L. 7123-3 du Code du travail. En effet, le contrat prévoit la participation d’un “mannequin” en échange de sa rémunération.
Si l’influenceur a un rôle dans le cadre d’un tournage d’un clip de l’entreprise et que les images sont diffusées sur les réseaux sociaux, le statut juridique sera celui de l’artiste-interprète.
Pour résumer, la relation et le cadre juridique se détermineront au cas par cas, suivant les situations.
Enfin, la nature juridique de la profession de l’influenceur aura des incidences sur le régime de sécurité sociale.
Le contrat de travail va donc encore venir réglementer l’activité professionnelle de l’influenceur et les partenariats avec les entreprises. L’influenceur sera donc subordonné au régime général des salariés et assimilés.
Entre les placements de produits et la pratique commerciale trompeuse, la limite peut vite être franchie 😕 !
Les influenceurs sont encadrés par le droit de la concurrence.
Une forme de responsabilité juridique est donc mise en avant. Afin de protéger au mieux ses contenus et son partenariat avec une entreprise, une forme de responsabilité juridique est donc mise en avant si elle n’est pas matérialisée dans les textes et la loi.
L’influenceur a une obligation de transparence. Il doit rendre la publicité identifiable et informer sa communauté sur une relation commerciale avec une entreprise. Il est responsable aussi du contenu qu’il met en avant. Il doit garantir le respect de la dignité humaine et ne pas commettre d’actes de concurrence déloyale en évitant les actes de parasitisme et le dénigrement des services ou des produits de concurrents.
En cas d’irrespect de la pratique commerciale, elle sera considérée comme étant anticoncurentielle et trompeuse.
L’interdiction des pratiques commerciales déloyales est mentionnée à l’article L. 121-1 du Code de la consommation. QiiRO explique également le fonctionnement de ces pratiques illicites dans cet article.
À côté de cette interdiction générale, le Code de la consommation réglemente aussi une succession de pratiques commerciales déloyales. Ces procédés sont sanctionnés par les articles L. 121-2 à L. 121-5 du Code de la Consommation.
Bon à savoir : il y a des sanctions pénales et des sanctions civiles qui viendront “zlataner” l’auteur de la pratique commerciale trompeuse👮.
Sur le fondement général, les sanctions pénales n’existent pas. Les sanctions pénales sont énoncées à l’article L. 132-2 du Code de la consommation.
A l’égard des personnes physiques, sur le plan du droit pénal, ces dernières peuvent encourir un emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000€. Le montant de l’amende est porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel ou jusqu’à 50% des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique.
Pour les personnes morales, elles encourent une amende de 1 500 000 € porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel ou jusqu’à 50% des dépenses engagées. Des peines complémentaires peuvent être prévues par le tribunal comme l’interdiction de gérer ou d’exercer.
Pour les sanctions civiles, elles peuvent être prononcées sur le fondement de la nullité si la tromperie est constitutive d’une réticence dolosive ou d’un dol dans les conditions de droit commun prévues aux articles 1130 et 1137 du Code civil. Si vous voulez plus d’informations sur les vices de consentement (une piqûre de rappel ne peut pas faire de mal), plus d’explications ici !
Il y a l’action en responsabilité civile délictuelle notamment dans le cadre d’un rapport entre professionnels comme le rappelle l’article 1240 du Code civil. Il suffit, pour la victime de la pratique, d’établir l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.
Pour illustrer les sanctions en matière de pratiques commerciales trompeuses et de placements de produits, prenons le cas de l’ancienne star de la télé-réalité, Nabilla Benattia-Vergara. Elle a dû payer une amende de 20 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses. En effet, elle a mis en exergue des promesses de gains importants via la vente et l’achat de Bitcoins sur Snapchat, sans indiquer qu’elle était payée pour faire la promotion de ce même produit. Il s’agissait ainsi d’une publicité déguisée. Ces pratiques peuvent être signalées à la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Par conséquent, le droit de la concurrence et de la consommation encadre l’activité des influenceurs.
Ainsi, évitez d’avoir des problèmes de ce côté-là sinon l’amende risque d’être salée et le portefeuille en PLS !
Un modèle de partenariat peut être mis à disposition des influenceurs via le contrat de partenariat commercial. Il est essentiel pour réglementer la collaboration entre plusieurs parties en matière de relation contractuelle.
Pour la définition du contrat de partenariat commercial et les qualifications, QiiRO en donne déjà une.
Notre modèle de contrat de partenariat va vous permettre de garantir et de protéger vos intérêts.
En matière de propriété intellectuelle, les droits des auteurs sur les œuvres de l’esprit font l’objet de protection comme l’énonce l’article 112-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, l’utilisation d'œuvres d’un tiers protégées par le droit d’auteur sans autorisation pour une activité promotionnelle constitue une contrefaçon.
Rappelons ce qu’est une contrefaçon : il s’agit de la reproduction, de l’imitation ou de la traduction, susceptibles de créer une confusion, d’une marque. QiiRO en dit plus ici.
S’il y a contrefaçon, une procédure sera engagée sur ce fondement-là.
Ainsi, au regard de l’apparition récente des influenceurs, de l’évolution considérable de leurs nombres et de leurs rôles, le droit est là pour encadrer leurs activités et pour éviter des manquements de cette nouvelle tendance née des réseaux sociaux.
Pour plus d’explications, QiiRO vous aidera à trouver des réponses à vos interrogations 💪.
