Démarches administratives

Gérez vos démarches administratives avec QIIRO : fiches pratiques, documents juridiques et experts à votre disposition

Fiches pratiques - Démarches administratives

Différents titres de séjour

Comprendre les différents titres de séjour

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Comment trouver une assistance juridique gratuite ?

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Tapage nocturne et nuisances sonores : comment agir ?

Tapage nocturne et nuisances sonores : comment agir ?

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Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : on vous explique tout !

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CIVI

La CIVI : comment ça marche ?

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Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source : on vous explique tout !

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Documents juridiques - Démarches administratives

Attestation de moralité

Recours gracieux pour l'exonération des intérêts de retard

Mise en demeure exécution reconnaissance de dettes

Mise en demeure du propriétaire d'un animal de réparer les dommages occasionnés par ce dernier

Lettre réclamation débit CB frauduleux

Lettre pour demander l'indemnisation ou le report d'un voyage annulé Covid-19

Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recette des impôts (TVA) du transfert du siège social

Lettre employeur vérification du taux de prélévement IR

Lettre de rétractation d'offre de prêt

Lettre de dépôt de plainte devant Procureur de la République

Lettre de demande de pièces après réparation

Lettre de demande d'annulation d'une vente au titre de la force majeure

Lettre d'opposition à une injonction de payer

Déménagement : objet endommagé ou perdu

Demande de dommages et intérêts pour manquement à une obligation d'information précontractuelle

Courrier refus exécution engagement de caution

Lettre de contestation du montant de l'impôt

Recours gracieux échelonnement de l'impôts

Demande exonération de redevance audiovisuelle

Courrier suspension prélévement automatique

Formulaire_13710*02 : Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Lettre réclamation bagages perdus

Lettre pour le remboursement d'un contrat d'assurance vie suite décès de l'assuré

Lettre de rétractation à la suite de la signature d’un contrat

Demander l'annulation de l'achat d'un bien non conforme (garantie légale de conformité )

Demande de résiliation d'un abonnement de téléphone portable

Demande de remboursement anticipé de crédit

Demande de dégrévement de la taxe d'habitation

Courrier vol CB

Courrier perte CB

Formulaire_5213301 : notice relative a la demande d'aide juridictionnelle

Formulaire_51687*06 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

Formulaire_51672*05 : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Formulaire_2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2020

Formulaire_15627*01 : Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office

Formulaire_15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle

Formulaire_15173*01 : Attestation de non-prise en charge par l'assureur - Aide juridictionnelle

Formulaire_14866*01 : Demande de Permis de Conduire (inscription examen)

Formulaire_14819*01 : Demande de retraite pour pénibilité

Formulaire_14681*02 : Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Formulaire_14680*02 : Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

Formulaire_14617*05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

Formulaire_13809*06 : déclaration normale traitement données personnelles

Formulaire_13786*03 : Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel

Formulaire_13364*02 : Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)

Formulaire_12810*02 : Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Formulaire_12772*6 : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

Formulaire_11830*02 : Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

Formulaire_11527*03 : Modèle d'attestation de témoin

Formulaire_10647*07 : Demande de retraite progressive - Salarié du régime général

Formulaire_10071*14 : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Formulaire Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 %

Saisine de la DGCCRF pour infraction sur les prix

Lettre de résiliation d'une vente faite à un mineur

Lettre au fournisseur suite à une relance abusive

Mandat spécial en vue d’une action en justice

Lettre d'annulation de réservation vacances (Anglais)

Lettre annulation vacances pour cas de force majeure (anglais)

Demande d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire par un créancier contre son débiteur

Demande d’ouverture d’un règlement amiable

Demande d'un devis obligatoire

Clôture d’un compte bancaire

Lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité nocturne

Avertir son assureur - domiciliation domicile

Attestation sur l'honneur de non condamnation

Lettre de mise en demeure

Déclaration de dons manuel et de sommes d'argent

Contrat de mandat

Attestation de vente

Attestation sur l'honneur

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Attestation d'hébergement

Lettre d’assurance indemnisation – Etat des pertes

Informer d’un changement de coordonnées bancaires

Informer la banque du décès d’un proche

Résilier son assurance emprunteur souscrite suite à un prêt immobilier

Reconnaissance de dettes

Demande remboursement prêt ami

Contestation du solde de tout compte

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