Des nouveautés concernant les formations CSE, les élections professionnelles, les médailles du travail ou encore le règlement intérieur de l’entreprise sont à signaler.
La loi de simplification de la vie économique a été définitivement adoptée au Parlement mais ne sera applicable qu’après sa publication au Journal officiel et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel.
Elle prévoit notamment :
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est en voie de finalisation. Nous vous en reparlerons.
Attendu, le décret sur le droit de timbre au conseil de prud’hommes a bien été publié.
Un autre décret concerne le risque de désinsertion professionnelle et son identification à partir des arrêts de travail.
Un décret instaure aussi une aide carburant de 50 euros sous conditions de ressources pour les travailleurs « grands rouleurs » à partir de juin.
Plusieurs administrations ont aussi donné des informations importantes.
Tout d’abord, la Direction générale des finances publiques indique dans une brochure pratique que les barèmes kilométriques 2026 sont identiques à ceux de 2025.
Le BOSS a aussi annoncé que concernant la médaille du travail, l’application de l’exonération sociale sur la gratification versée aux salariés perdure jusqu’au 31 décembre 2026. Autrement dit, il n’y aura plus d’exonération en 2027…
A signaler aussi que le ministère du Travail a mis à jour ses questions-réponses sur l’activité partielle pour tenir compte de l’impact de la crise au Moyen-Orient.
Enfin, la CNIL a adopté une nouvelle délibération concernant le vote électronique.
Le 13 avril 2026, l’URSSAF organisait sur Youtube un webinaire sur les bons d’achat, cartes prépayées et cadeaux. Elle a apporté des précisions sur la prise en compte des stagiaires, l’impact des cadeaux faits par l’employeur ou encore les activités relevant des ASC. Voir notre article Webinaire URSSAF sur les cadeaux et bons d’achat : points clés à retenir
Une nouvelle loi arrive sur le 1er mai.
Voir notre article Travail le 1er mai : une loi en 2027
A signaler aussi l’avancée de la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation. Cette nouvelle proposition de loi a déjà été adoptée au Sénat en première lecture via la procédure accélérée. Elle prévoit notamment d’autoriser le déblocage exceptionnel dès la naissance du 1er enfant ainsi qu’en cas d’affection grave, de handicap ou de survenue d’un accident d’une particulière gravité chez l’enfant à la charge du salarié
Enfin, une nouvelle proposition de loi pour monétiser les congés a été déposée.
Voici notre sélection des décisions du mois d’avril 2026 concernant le mandat d'élu CSE.
Voici également les décisions à ne pas rater concernant la santé et la sécurité au travail et les droits des salariés.
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