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La Direction générale des finances publiques vient d’indiquer que les barèmes kilométriques 2024 sont identiques à ceux de 2023.
Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent se baser sur les barèmes kilométriques pour :
Bon à savoir : il est possible de demander aux services fiscaux la déduction de ses frais réels pour l’impôt (et renoncer à la déduction forfaitaire automatique de 10 %).
Concernant le salarié qui utilise son véhicule pour le trajet domicile-lieu de travail, si les transports en commun sont inexistants ou ne collent pas avec les horaires, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels par son entreprise sans être soumis à charges sociales. Dans la limite des indemnités kilométriques. Toutefois, ce remboursement reste facultatif pour l’employeur sauf accord d’entreprise l’imposant. Les frais de déplacement domicile-lieu de travail liés à l’utilisation du véhicule personnel du salarié n’étant concernés par aucune obligation de prise en charge légale.
Attention: même en utilisant le barème kilométrique il faut être en mesure d’apporter des justifications à l’administration fiscale.
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle et hors trajet quotidien domicile-lieu de travail, l’employeur doit indemniser le salarié pour les frais engagés. Cette indemnisation peut reposer sur le barème kilométrique ou sur d’autres référentiels mis en place dans l’entreprise. Les URSSAF considérant les indemnités versées comme exonérées de charges sociales dès lors qu’elles ne dépassent pas les montants prévus au barème fiscal annuel kilométrique.
Précisions qu’il y a un barème spécifique aux voitures et un autre pour les deux roues. Sachant qu’une majoration de 20 % s’applique pour les véhicules électriques.
Plusieurs critères sont pris en compte : puissance du véhicule, kilomètres parcourus.
Important : il faut toujours vérifier votre convention collective, elle peut prévoir un barème spécifique.
L’année dernière, le barème kilométrique avait été revalorisé de plus de 5 %. Un arrêté est normalement publié chaque année à cette fin.
Mais en 2024 il ne devrait pas y avoir de changement. C’est du moins ce qu’indique la brochure fiscale 2024 de la Direction générale des finances publiques.
Vous pouvez trouver sur l’URSSAF toutes les valeurs du barème 2023.
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