La CNIL vient de remplacer sa recommandation concernant le vote électronique par correspondance. Les élections CSE sont concernées.
La CNIL liste les points clés à retenir.
Tout d’abord, la recommandation actualisée rappelle les principes fondamentaux qui encadrent les opérations électorales. Et les exigences de sécurité qui doivent être évaluées au regard de ces principes, notamment pour garantir :
La partie consacrée aux objectifs de sécurité a elle aussi été retravaillée.
La CNIL recommande que le choix de recourir au vote par correspondance électronique, en remplacement ou en complément du vote à l’urne ou du vote postal, tienne compte du niveau de risque du scrutin au regard des éventuels bénéfices pour les parties prenantes.
Elle recommande que la solution de vote électronique mise en œuvre réponde à tous les objectifs de sécurité correspondant au niveau de risque du scrutin.
Chaque niveau de risque identifié par la CNIL se voit en effet associer des objectifs de sécurité qui permettent de définir le niveau de sécurité minimum attendu pour le scrutin.
Pour les élections CSE, c’est entre le niveau 2 et 3 .
Bon à savoir : la CNIL qualifie le Niveau 2 comme risques modérés. Il s’applique aux élections de représentants du personnel au sein d’organismes de petite taille ou de taille moyenne. Le Niveau 3 est qualifié en risques significatifs. Il peut s’agir d’élections de représentants du personnel au sein d’organisations importantes ou dans un cadre conflictuel.
En cas de doute entre deux niveaux, la CNIL recommande de retenir le plus élevé. Une fois le niveau de risque établi, l’organisateur de l’élection (qui est également responsable du traitement) peut déterminer les objectifs de sécurité que le dispositif de vote électronique doit atteindre.
La recommandation précise aussi les exigences de transparence.
Elle zoome aussi sur la nécessité de l’expertise indépendante des systèmes de vote. Tout système de vote doit faire l’objet d’une expertise avant sa première utilisation. Mais les règles varient selon le niveau de risque du scrutin. Pour les scrutins les plus sensibles (niveau 3), une expertise reste attendue pour chaque scrutin. Pour les autres, l’organisateur peut s’appuyer sur une expertise préalable déjà réalisée, sans devoir en refaire une à chaque scrutin.
La présente recommandation remplace les dispositions de la recommandation du 25 avril 2019.
Afin de tenir compte des contraintes des acteurs, une période de transition s’applique. La CNIL précise ainsi que les scrutins déjà en préparation et prévus en 2026 pourront continuer à appliquer la version de 2019 de la recommandation.
En revanche, la nouvelle recommandation s’applique à tout nouveau scrutin.
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