La loi de simplification de la vie économique supprime l’agrément des organismes pouvant délivrer les formations SSCT et économique du CSE. Cela prend effet au 28 mai 2026. Pas forcément une bonne nouvelle pour la qualité des formations CSE et qui doit vous conduire à être encore plus vigilant dans le choix de votre organisme.
Jusqu'à présent, les formations SSCT et économique du CSE étaient obligatoirement dispensées :
Cette obligation figurait à l’article L. 2315-17 du Code du travail.
La liste des organismes de formation est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
Vous pouvez vous procurer la liste des organismes de formation agréés pour la formation des membres de CSE auprès des DREETS. Sachant que le dossier pour être agréé est différent pour la formation économique des CSE et la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
La loi de simplification de la vie économique supprime la procédure d'agrément.
Il suffit désormais d’être enregistré auprès de l’autorité administrative (dans les conditions prévues aux articles L.6351‑1 à L.6351‑8).
Important : Suite à sa publication au Journal officiel, cette mesure prend effet le 28 mai 2026.
Nous ne pouvons que vous conseiller d’être encore plus vigilant concernant l’organisme auquel vous avez recours si vous souhaitez bénéficier d’une formation de qualité. Un CSE mal formé et mal informé ne pourra pas correctement exercer ses droits et défendre ceux des salariés.
Le CSE reste maître dans le choix de l’organisme.
Qiiro fait partie des organismes qui ont été agréés. Choisir Qiiro c'est l'assurance :
Nos formateurs sont experts du CSE et spécialisés dans l'accompagnement des élus. Nous délivrons des formations sur mesure qui répondent aux enjeux spécifiques des CSE.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation.
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