Le premier Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) est arrivé à son terme en mai dernier. Un nouveau plan vient de fixer une feuille de route renouvelée pour prévenir les discriminations. Certaines mesures concernent directement les entreprises comme désigner des référents lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Le plan prévoit d’inciter les entreprises de plus de 250 salariés à désigner des référents
lutte contre le racisme et antisémitisme, sur le modèle des référents de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.
L’article L. 1153-1-1 du Code du travail dispose en effet qu’un “référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés”. A ne pas confondre avec le référent harcèlement nommé dans tous les CSE (voir notre guide Tout savoir sur le rôle du référent harcèlement du CSE).
Le plan prévoit d’inciter les entreprises à se saisir de la mesure de la diversité par le biais d’un guide produit par la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT) qui rappelle le cadre légal défini par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil constitutionnel.
Autre mesure : inciter les entreprises à déployer des plans Diversité et intégrer des indicateurs relatifs à la lutte contre les discriminations et à la diversité dans les mesures d’impact réalisées par les entreprises.
Le plan annonce que l’effectivité de l’obligation de formation à la non-discrimination
fixée à l’article L. 1131-2 du Code du travail va être mesurée.
Cette formation est en effet une obligation dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans le secteur du recrutement. Les chargés de recrutement doivent être formés à la non-discrimination à l'embauche. Voir notre article Formation à la non-discrimination dans l’emploi : qui est concerné ?
Est aussi annoncée la réalisation, tous les 2 ans, d’une vaste campagne de testing qui permette d’objectiver les discriminations liées à l’origine.
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