URSSAF : un nouveau webinaire sur les cadeaux, bons d’achat, cartes prépayées

Article rédigé par Anne-Lise Castell
Publié le 3 avril 2026

Le 13 avril 2026 à 14h, l’URSSAF organise sur Youtube un webinaire sur les bons d’achat, cartes prépayées et cadeaux et ce qu’il faut savoir sur les cotisations. Les CSE peuvent s’y inscrire.

Programme du webinaire de l’URSSAF

L’URSSAF annonce qu’elle va traiter :

  • les principes applicables aux bons d’achat et cadeaux (règle des plafonds) ;
  • les points de vigilance liés aux plateformes dématérialisées ;
  • les bonnes pratiques pour limiter les risques de redressement.

Le webinaire aura lieu le 13 avril à 14h sur ce lien.

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Une précédente conférence en juin 2025

Lors d’une webconférence en juin 2025, l'URSSAF a répondu à de nombreuses questions des CSE sur les ASC.

Elle avait apporté des informations par exemple sur le fait :

  • que les bons d’achat ne sont pas modulables ;
  • qu’une condition de présence dans l’effectif lors de la commande ou la distribution des cadeaux et bons d’achat est envisageable ;
  • que les jeux en ligne, plateforme streaming (netflix, spotify…) sont bien un produit culturel pas soumis à cotisations sociales.

Voir notre article Prestations ASC : l’URSSAF donne des précisions importantes

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Pas de panique si vous ne pouvez pas assister à ce webinaire. Qiiro vous fera bien entendu un résumé des points clés.

Références
  • URSSAF, Webinaire Bons d’achat, cadeaux : tout savoir sur les cotisations, 1er avril 2026
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