Une proposition de loi a été déposée pour autoriser le déblocage de la participation des Français en 2026.
Chaque année, dans les entreprises ayant mis en place de la participation, les salariés ont le choix entre :
Les sommes bloquées au titre de la participation le sont en principe plusieurs années (au moins 5 ans).
Mais le Code du travail autorise un certain nombre de cas de déblocages exceptionnels comme :
La liste précise figure à l’article R. 3324-22 du Code du travail et a été enrichie en 2024 (voir notre article à ce sujet).
En plus de ces cas de déblocage “stables “, les pouvoirs publics autorisent régulièrement des déblocages temporaires.
Une proposition de loi prévoit justement d’autoriser un tel déblocage en 2026.
Afin de relancer la consommation, une proposition de loi a été déposée pour autoriser le déblocage de l’épargne des Français.
L’idée est de permettre aux bénéficiaires de retirer, en 2026, tout ou partie des avoirs bloqués dans un dispositif d’épargne salariale, à l’exception
Bon à savoir : cela concernerait la participation mais aussi l’intéressement placé sur un plan d’épargne salariale.
Sachant que le déblocage de la participation gérée en compte courant bloqué, ou de la participation et de l’intéressement investis en titres de l’entreprise dans le cadre d’un plan d’épargne salariale, serait subordonné à un accord collectif ou à l’accord du chef d’entreprise.
Les sommes ainsi débloquées – y compris les intérêts – bénéficieront d’une exonération d’imposition sur le revenu, sous réserve de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les intérêts.
Une limite globale serait posée : 50 000 euros par bénéficiaire.
La proposition de loi n’en est qu’à ses débuts. Elle a été déposée le 9 décembre 2025. A suivre !
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