Une négociation sur le thème « Travailler tous, travailler davantage et travailler mieux » va être proposée aux partenaires sociaux. Parmi les idées évoquées, figure la possibilité de monétiser la 5e semaine de congés payés.
Un salarié acquiert en principe 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an.
Ce qui correspond à 5 semaines. On considère que les 4 premières semaines constituent le congé principal. La 5e semaine connaît des règles particulières.
Par exemple, un salarié ne peut pas, sauf exception, prendre plus de 4 semaines d’affilée de congé.
Autre règle à connaître : la 5e semaine de congés payés n'est pas prise en compte pour l'attribution de jours supplémentaires au titre du fractionnement.
Enfin, concernant les droits à congé affectés sur le compte épargne-temps (CET), le salarié ne peut pas affecter des droits issus des 4 premières semaines mais seulement de la 5e semaine de congés annuels.
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail a annoncé que l’idée de monétiser la 5e semaine de congés payés allait être soumise aux partenaires sociaux afin qu’ils puissent négocier, s’ils le souhaitent, sur son principe et sur ses modalités.
Il s'agirait de permettre au salarié qui déciderait de son plein gré de ne pas prendre la 5e semaine de congés payés que celle-ci lui soit rachetée par son entreprise
Le fonctionnement serait comparable à celui du rachat des RTT.
Ce dispositif serait facultatif et nécessiterait que l’employeur et le salarié soient d’accord pour le rachat de tout ou partie de cette 5e semaine.
Contrairement à la suppression des 2 jours fériés qui elle s’imposerait à tous (voir notre article Suppression de 2 jours fériés : annonce choc du Premier ministre).
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