Cette journée de formation propose aux membres du CSE une mise à jour régulière et approfondie sur les principales évolutions du droit social. Elle permet d’analyser les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant les relations de travail et d’en mesurer les conséquences concrètes dans l’entreprise.
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Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)
Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.
Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.
L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.
Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision. Les organismes de formation doivent être agréés spécifiquement pour dispenser les formations économiques et SSCT obligatoires du CSE.
Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.
Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.
Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.
Une formation d'actualités sociales permet de prendre connaissance des nouveautés législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Faire une formation spécialisée d'une journée pour les CSE permet aussi de décortiquer l’impact de ces nouveautés pour exercer au mieux son mandat d'élu CSE et défendre les droits des salariés.
Tout le monde peut se former à l’actualité du droit social. Les employeurs et les RH déjà pour bien respecter leurs obligations et ne pas rater une réforme phare.
Les salariés ensuite pour mieux connaître leurs droits et devoirs.
Et bien entendu les élus du CSE que ce soit pour comprendre les évolutions concernant leur mandat mais aussi les nouveautés en droit social qui impactent les salariés. Il serait dommage par exemple de passer à côté d’un nouveau droit.
Le droit du travail bouge sans arrêt, c’est une certitude. Des décrets, lois ou encore des arrêtés sont publiés régulièrement au Journal officiel. Chaque mois, des centaines de décisions de justice sont rendues par la Cour de cassation et apportent une mine d’or d’informations sur la mise en pratique du Code du travail. Sans compter les précisions apportées par le ministère du Travail ou l’URSSAF, sur leurs sites, dans des guides ou des foires aux questions. Bref, tout suivre est très difficile. Pour ne pas rater d'information importante, se former au moins une fois par an est une bonne pratique. Chez Qiiro, nous vous proposons des points d’actualité chaque trimestre pour prendre un vrai temps d'échange et répondre à vos questions.
La formation sur les actualités sociales est facultatif pour les élus CSE. C’est donc aux élus du CSE de choisir leur organisme. Pour faire son choix, l’idéal est de choisir un organisme spécialisé sur les problématiques du CSE qui saura sélectionner les informations les plus pertinentes et vous expliquer comment les mettre en pratique. Des informations trop génériques n'auront en effet aucun intérêt pour les élus CSE qui ne sauront pas comment les exploiter.
Autre gage de qualité : des formateurs spécialisés en droit social et dans le suivi de l’actualité.
L’important c’est que la formation vous explique les informations importantes et leurs répercussions pratiques au quotidien.
Le Code du travail ne prévoyant rien à ce sujet, les élus CSE sont libres de choisir leurs modalités de formation.
La formation sur l'actualité peut ainsi être suivie en intra (juste entre vous) ou en inter (avec des membres venant d’autres CSE si vous préferez avoir des échanges).
Conseil pratique pour faire son choix : réfléchissez si vous préférez quelque chose de plus ciblé sur les enjeux de votre entreprise ou si vous préférez échanger avec d'autres entreprises.
Une formation sur l'actualité est intéressante pour les CSE si le programme de la formation zoome sur :
L’idée est de connaître les nouveautés entrées en vigueur ou qui arrivent et d’analyser leur répercussion pour les élus et les salariés, de façon à en parler ensuite avec la direction et les RH.
La formation d'actualités en droit du travail peut être financée par le budget de fonctionnement du CSE qui doit obligatoirement être versé à partir de 50 salariés.
Le budget de fonctionnement du CSE est ainsi fixé à 0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute selon l’effectif de l’entreprise. Voir notre fiche guide Le budget de fonctionnement du CSE
Les élus du CSE sont les seuls décisionnaires de l’utilisation des sommes inscrites au compte de fonctionnement. Les dépenses sont à valider en réunion plénière par le vote de la majorité des élus titulaires ou selon les formalités fixées par le règlement intérieur du CSE.
L’employeur n’a pas d’obligation légale de prendre en charge les honoraires, les frais de déplacement et tout autre dépense qui y serait liée. Il reste cependant possible d’essayer de négocier avec les RH se faire financer une telle formation, car elle peut permettre de mieux réaliser les missions professionnelles du CSE.
S’agissant des formations obligatoires telles que la formation économique ou la formation SSCT, le Code du travail prévoit que le temps consacré est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation (C. trav., art. L. 2315-16).
Il n’existe malheureusement pas de règle similaire pour les formations facultatives comme celle sur l'actualité.
Il faut donc poser des heures de délégation pour pouvoir la suivre pendant le temps de travail.
Les sources sont nombreuses. Déjà vous pouvez vous inscrire à la newsletter gratuite de Qiiro qui est envoyée chaque semaine le jeudi et est ciblée sur les CSE.
Vous pouvez aussi suivre notre rubrique actualités sociales sur notre site Internet
Si vous voulez trouver l’information à la source, vous pouvez consulter :
La législation n’impose aucune formalité ni de délai d’information.
Mais les élus qui posent des heures de délégation pour suivre cette formation pendant le temps de travail ont intérêt à prévenir le service RH à l’avance même si aucun délai de prévenance n’est imposé par le Code du travail. Ne pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise est essentiel.
Un délai de prévenance peut aussi être prévu dans le cadre d’un système de bons de délégation. Voir notre fiche Tout savoir sur l’utilisation et le partage des heures de délégation.
L’employeur peut refuser sans justification. Mais un élu CSE reste libre d’utiliser ses heures de délégation pour partir en formation. Rappelons que vous n’êtes pas tenu d’obtenir l’accord de votre employeur avant d’utiliser ces heures.
Oui notamment la formation SSCT, la formation économique et la formation référent harcèlement qui sont des formations obligatoires (dans le sens où l’employeur ne peut, sauf dans certains cas, pas les refuser ; un élu ne peut en revanche pas être sanctionné pour ne pas la faire). Vous pouvez consulter nos fiches guides sur la formation référent harcèlement, la formation économique et la formation SSCT. A la différence de la formation économique, la formation SSCT est ouverte sans condition d’effectif ainsi qu’aux élus suppléants.
Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.
Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !
La formation était complète, bien structurée, la formatrice compétente, disponible, et très agrable. Elle expliquait très bien. Les séances ont été super intéractive, avec un groupe au top!
Le formateur a su couvrir l'ensemble des éléments nécessaire, tout en apportant des éclairages spécifiques à nos situations et à faire des mises en pratique aidant à la compréhension.
Une formation ultra intéressante, complète et agréable.
Mélanie est au top... agréable, souriante, à l'écoute et très professionnelle !
Une très bonne expérience que je conseille fortement. La formation est réalisée de manière pédagogique et dynamique. Aroua, notre formatrice, s'est montrée très professionnelle et très agréable.
Super formation avec Qiiro.
Formation ssct d'une semaine pour notre cse avec Oceane de Qiiro, qui s'est merveilleusement bien passée.
Nous avons appris énormément de choses, et la formatrice s'est vraiment adaptée a nous et a notre entreprise.
Elle a répondu a toutes nos questions lors de cette formation.
Nous ne nous sommes pas ennuyée une seule seconde.
Je recommande vivement Qiiro pour toute formation
La formation a été très enrichissante avec une formatrice qui connaît bien son sujet et très sympathique.
Des réponses ont été données à toutes les questions posées. Le +, toutes les aides mises à disposition après.
Merci pour cette formation
Une formation dense et complète. Présenter clairement avec un bel dynamise. La formations amène des éclaircissement sur divers aspect de la Fonction de membre du CSE et répond a beaucoup réinterrogations qu'on se pause.
