Un décret vient de mettre en place une aide carburant pour les travailleurs grands rouleurs impactés par la crise au Moyen-Orient. Voyons quels salariés peuvent en être bénéficiaires et les modalités de la demande.
Il s’agit d’une indemnité carburant de 50 €, équivalente à 20 c€/L pour la consommation moyenne de carburants de 3 mois. Elle est destinée à compenser la hausse des coûts de carburant suite au conflit au Moyen-Orient.
Cette aide s’adresse aux actifs (salariés et indépendants) utilisant un véhicule personnel à des fins professionnelles.
Pour en bénéficier, il faut :
Les salariés rémunérés au SMIC en 2024 sont ainsi éligibles à cette aide.
Il doit s’agir d’un véhicule terrestre à moteur à deux, trois ou quatre roues,ou à motorisation thermique.
Il doit aussi :
Sont exclus du dispositif notamment les véhicules électriques, les véhicules agricoles, les poids lourds ainsi que les véhicules de fonction ou de service (la carte grise est au nom de l’entreprise pour un véhicule de fonction) et qui font l’objet de prises en charge spécifiques par l’employeur.
On ne peut solliciter qu’une seule aide par véhicule.
Le système choisi repose sur l'auto–déclaration et le contrôle à postériori.
La demande sera à effectuer par voie dématérialisée, au moyen d’un formulaire accessible dans l’espace personnel du contribuable sur le site impôts.gouv.fr.
Le service doit ouvrir le 27 mai 2026, pour une période de 2 mois. L’aide sera versée dans un délai d’environ 10 jours à partir du dépôt de la demande si tous les documents sont bien renseignés.
Bon à savoir : pour remplir le formulaire de demande, il vous faut votre état civil et votre numéro fiscal, le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et le numéro de carte grise, un engagement sur l’honneur que vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles.
L’indemnité sera versée par la direction générale des finances publiques sous forme de subvention, directement sur le compte bancaire communiqué par le foyer fiscal dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
Attention, il faut conserver les justificatifs permettant d’établir son éligibilité pendant une durée de 5 ans.
Si l’aide n’était pas due, elle sera récupérée et pourra même être majorée en cas de manquement délibéré.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.