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Comment créer son entreprise ?
FICHE PRATIQUE

Comment créer son entreprise ?

Temps de lecture
10 min

Par Kimberley,

juriste chez Qiiro

Comment créer son entreprise ?
Vous êtes au bon endroit pour tout savoir !

La création d’une entreprise est un projet qui demande du temps et de se préparer. Il est nécessaire d’étudier le marché sur lequel on va se positionner, élaborer un plan solide, choisir le statut ou la forme juridique le/la plus adapté(e) pour l’entreprise, trouver un local et les financements, réaliser les démarches…

Modèle business plan

1. Faire une étude de marché

L’élaboration d’une étude de marché est une étape indispensable à la création de toute entreprise. L’étude de marché est un document qui vous permets de visualiser toutes les caractéristiques du marché dans lequel se positionnera votre entreprise.

Parmi ces caractéristiques, l’on retrouve :

  • Des informations relatives au marché en lui-même (par exemple, la taille du marché, l’étape du cycle de vie dans laquelle il se trouve afin de savoir si ce dernier est au démarrage, en plein essor ou en déclin, les opportunités et les menaces du marché, etc.) ;
  • Des informations relatives à la réglementation applicable au marché ;
  • Des informations relatives aux concurrents (par exemple : Quels sont les principaux concurrents du marché ? Proposent-ils le même produit ou service que moi ou bien un produit de substitution à ce que je souhaite proposer ?) ;
  • Des informations relatives aux produits et/ou services (quels sont les différents types de produits et services proposés ? comment se présente l’offre sur ce marché ? etc.) ;
  • Des informations relatives à la clientèle (quelle est la clientèle cible ? quelles sont ses habitudes d’achat ? quel est son comportement d’achat ? etc.) ;
  • Des informations relatives aux canaux de distribution (s’agit-il d’un circuit de distribution traditionnel ? e-commerce ? quel est le coût de la distribution ? etc.).

Toutes ces informations précieuses vous permettront d’identifier précisément le marché sur lequel se positionnera votre entreprise afin de connaître les enjeux du secteur et ainsi améliorer votre offre, vous démarquer de vos concurrents et attirer votre clientèle.

2. Réaliser un business plan

La réalisation d’un business plan est une étape obligatoire lorsque l’on veut concrétiser, promouvoir son projet et lever des fonds. L’élaboration d’un business plan consiste à rédiger un dossier de présentation de votre projet d’entreprise. Le business plan vous permet d’évaluer l’état d’avancement de votre projet, vérifier son réalisme ainsi que sa rentabilité et surtout, de convaincre partenaires, associés, investisseurs et banquiers de vous suivre.

À cet effet, le business plan passe en revue un certain nombre d’éléments :

Présentation :

  • Un résumé du projet (également appelé « executive summary ») : Le business plan doit commencer par une note de synthèse qui permettra à ses lecteurs de visualiser en quelques minutes seulement les éléments fondamentaux et les chiffres clés de votre projet ;
  • Une présentation des porteurs du projet : cette partie doit contenir des informations relatives aux compétences et expériences des porteurs du projets mais également relatives à leur motivation. Cette présentation des porteurs du projet doit notamment permettre au lecteur d’évaluer si vous avez la capacité de réaliser le projet ;
  • Une présentation des produits et services : permet de présenter ce que vous proposez aux clients, les caractéristiques de vos produits et/ou services, les prix qui seront pratiqués, comment seront fabriqués vos produits, etc. ;

Étude économique du projet :

  • Une étude de marché comprenant toutes les informations essentielles à la compréhension du marché sur lequel se positionnera votre entreprise : marché cible, réglementation applicable, clientèle, concurrence, etc. ;
  • Les stratégies commerciales : quelle sera la politique des prix ? qu’est-ce qui différencie mon produit ou mon service de celui proposé par les concurrents ? comment vais-je distribuer mon produit pour le vendre au client ? quelle sera la communication envisagée pour faire connaître mon offre ? les actions de publicité et de marketing envisagées ? etc. Cette partie permet aussi de définir un budget et un planning pour les opérations envisagées.

Étude financière du projet :

  • Un prévisionnel financier qui correspond à la traduction financière du projet. Il permet de mesurer le risque financier du projet et de fixer de manière réaliste les objectifs à atteindre mais également de déterminer de manière chiffrée si l’entreprise sera en mesure de générer des bénéfices. Cette partie doit comprendre un compte de résultat, un bilan prévisionnel, un tableau de trésorerie ainsi qu’un plan de financement ;

Annexes :

  • Les annexes doivent comprendre tous les documents et références du projet (par exemple, les différents contrats conclus, les recherches effectuées pour élaborer le business plan, votre catalogue de produits et de services, etc.).

Vous souhaitez aller plus loin ? Retrouvez notre guide du business plan !

Modèle business plan

3. Choisir le statut ou la forme juridique de l’entreprise

Le choix du statut juridique ou de la forme juridique de l’entreprise est également une étape très importante. En effet, vont dépendre de ce choix un certain nombre de conséquences juridiques, fiscales, administratives et sociales.

Afin de déterminer le statut ou la forme juridique le/la plus adapté(e) à votre projet, vous devez prendre en compte plusieurs éléments :

  • Le nombre de personnes qui portent le projet (serez-vous seul ou bien allez-vous vous associer à une ou plusieurs personnes ?). Si vous êtes seul, vous avez la possibilité d’exercer en nom propre et créer une entreprise individuelle (auto-entrepreneur, micro-entreprise) ou bien d’être l’associé unique d’une société (EURL ou SASU). En revanche, dès lors que vous êtes plusieurs, il est nécessaire de s’orienter vers la création d’une société ;

  • La nature de l’activité : le choix ne sera pas le même selon que l’activité envisagée est une activité commerciale, immobilière, artisanale, libérale, agricole… Généralement, il s’agira d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou encore d’une société par actions simplifiée (SAS) pour les activités commerciales ou bien d’une société civile pour une activité immobilière (SCI) ou libérale. Parfois, la loi limite le choix de la forme juridique pour certaines activités, c’est le cas des débitants de tabac qui ne peuvent exploiter que sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif (SNC) ;
  • Les moyens financiers envisagés ;  

  • Le patrimoine des associés : certaines formes juridiques permettent aux associés de limiter leur responsabilité et protéger ainsi votre patrimoine personnel, leurs biens personnels, c’est le cas des sociétés dite à responsabilité limitée (par exemple, EIRL, EURL, SARL, SASU, SAS, SA) ;

  • Le régime fiscal le plus adapté (est-il plus intéressant que mon activité soit imposée à l’impôt sur le revenu (IR) ou bien à l’impôt sur les sociétés (IS) ?) L’imposition des bénéfices varie selon le statut ou la forme juridique choisi. Ainsi, les bénéfices réalisés par les entreprises individuelles sont obligatoirement imposés à l’IR. Les bénéfices réalisés par les EURL, EIRL, SNC, SCI ou SARL de famille peuvent être imposés à l’IR ou à l’IS. Les bénéfices réalisés par les SARL, SAS ou SA sont en principe imposés à l’IS mais il est possible d’opter pour l’IR pendant une durée de 5 ans maximum ;

  • Le régime social le plus adapté pour le dirigeant (Travailleur non salarié (TNS) ou Assimilé salarié ?). De même que pour le régime fiscal, le type de société choisie a un impact sur le statut social du dirigeant de l’entreprise. Ainsi, les dirigeant qui bénéficient du statut assimilé salarié sont notamment le gérant non associé d’EURL, le gérant de minoritaire ou égalitaire de SARL ou encore le président de SAS. À l’inverse, bénéficient du statut travailleurs non salariés l’entrepreneur individuel, l’associé gérant d’EURL, le gérant majoritaire de SARL, le gérant associé de SCI ou encore les gérants de SNC. Les conséquences du statut social du dirigeant va avoir des incidences sur les cotisations sociales et charges sociales. Ainsi, à l’instar de tous salariés, le dirigeant assimilé salarié est sous contrat et reçoit un bulletin de salaire. Il est assimilé au régime général. Lorsque le dirigeant bénéficie du statut TNS, il est affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI) et le poids des charges sociales de l’entreprise est allégé ;

  • Le sort des bénéfices (souhaitez-vous prendre une rémunération ou préférez-vous opter pour une sortie des bénéfices générés par l’entreprise sous forme de dividendes ?) ;

  • Le fonctionnement de l’entreprise : certaines entreprises ont un fonctionnement prévu et imposé par la loi. C’est notamment le cas de la SARL et de la société anonyme (SA). D’autres entreprises, au contraire, offrent beaucoup plus de liberté à ses membres telle que la SAS qui offre une grande liberté statutaire ;

  • Les perspectives d’avenir : par exemple, est-il prévu que de nouvelles personnes entrent dans l’entreprise afin de s'associer ? Si oui, il est préférable de choisir de créer une société qui connaît la forme unipersonnelle et qui s’adapte facilement à l’arrivée de nouveaux associés telles que l’EURL qui devient la SARL avec plusieurs associés ou encore la SASU qui devient une SAS avec plusieurs actionnaires.

Si vous choisissez d’opter pour la constitution d’une société, surtout n’oubliez pas de rédiger les statuts ! En effet, pour créer une société, il est indispensable de rédiger ses statuts. Ce sont les statuts de la société qui vont régir son organisation et son fonctionnement.

La rédaction des statuts n’est pas chose aisée et il est préférable de faire appel à un professionnel du droit. N’hésitez pas à nous contacter par chat, mail ou téléphone ! Qu’il s’agisse des statuts d’une SASU, des statuts d’une SAS, des statuts d’une SARL ou encore des statuts d’une SCI... QIIRO vous accompagne dans la création de votre entreprise et la rédaction de vos statuts.

QIIRO propose des modèles de statuts à jour et certifiés par des professionnels du droit.

4. Domicilier votre entreprise

Une étape importante de la création d’une entreprise concerne naturellement la recherche du lieu dans lequel l’activité sera exercée.

Selon la nature de l’activité et les moyens financiers dont vous disposez, plusieurs solutions pourront être envisagées. Ainsi, l’activité peut être exercée :

  • Dans un local professionnel destiné ou non à recevoir de la clientèle : Vous pouvez acheter ou louer un local professionnel. En pratique, l’acquisition d’un local est une solution peu choisie car elle requiert des moyens financiers importants dont ne dispose pas nécessairement une entreprise à son lancement. Vous avez cependant la possibilité de louer un local professionnel et de conclure un contrat de bail avec le propriétaire dudit local. Le bail ne sera pas le même selon le type d’activité exercée (par exemple, pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale, le contrat de bail conclu sera un contrat de bail commercial) et obéira à des règles spécifiques qu’il convient de connaître (par exemple, la durée d’un bail commercial est généralement de 9 ans, le preneur bénéficie sous certaines conditions d’un droit au renouvellement du bail, etc.) ;

  • Depuis votre domicile : l’activité peut tout à fait être exercée directement depuis votre domicile dès lors qu’aucune disposition ne s’y oppose. En effet, si vous êtes locataire, une clause de votre bail peut prévoir une limitation concernant la destination des locaux. De même, si vous êtes dans une copropriété, le règlement de copropriété peut s’opposer à l’exercice de certaines activités professionnelles à domicile. Enfin, dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l’exercice d’une activité professionnelle est en outre parfois soumis à une autorisation préalable délivrée par le maire de la commune ;

  • Depuis un espace de travail commun : centre d’affaires, pépinière, espace de coworking… Il existe de nombreuses autres solutions pour exercer son activité. Ces espaces sont souvent composés de bureaux équipés et meublés (bureaux, chaises, lumière, connexion Wi-Fi, imprimante, etc.) et permettent ainsi d’accueillir de jeunes entreprises dans des conditions idéales.

✍    BON À SAVOIR
Peu importe le lieu que vous choisissez pour exercer votre activité, vous devez obligatoirement domicilier votre entreprise. La domiciliation correspond à l’adresse administrative (siège social) de l’entreprise. Elle doit obligatoirement être déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Retrouvez notre modèle de lettre pour domicilier sa société chez soi en cliquant ici.

5. Réaliser les démarches pour créer son entreprise

Avant de débuter votre activité, vous devez au préalable effectuer certaines démarches :

  • Déposer le nom de votre entreprise : vous devez protéger le nom que vous avez trouvé pour votre entreprise, pour ce faire, vous devez déposer le nom auprès de l’INPI ;
  • Procéder à la domiciliation de l’entreprise ;
  • Souscrire aux assurances obligatoires (par exemple, assurance concernant le local professionnel, véhicule de fonction, certaines assurances sont obligatoires selon l’activité exercée…) ;
  • En cas d’activité réglementée, vérifier que toutes les qualifications nécessaires et toutes les conditions sont bien remplies ;
  • En cas de création de société / personne morale : apports, dépôt du capital social, nomination du dirigeant, publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales…

Enfin…. Vous y êtes presque, il ne manque plus qu’à créer juridiquement votre entreprise !

 

Rassemblez toutes les pièces du dossier (les pièces et justificatifs demandés varie selon votre situation : statut ou la forme juridique choisie, activité, etc.) et complétez le formulaire concerné (pour la création d’une société, le formulaire M0 et pour déclarer l’activité d’une personne physique, le formulaire P0) et rendez-vous auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour procéder aux déclaration et immatriculation pour que votre entreprise ait enfin une existence juridique.

 

Besoin d’aide pour effectuer toutes ces démarches ? QIIRO vous accompagne dans la création de votre entreprise : rédaction de statuts, renseignements sur les différentes formes juridiques possibles, sur les démarches à effectuer et les pièces à réunir pour créer votre entreprise.

 

N’attendez plus, nous serions honorés de vous accompagner dans la création de votre projet. Notre équipe de juristes, disponible par chat, mail et téléphone, vous épaule dans toutes vos démarches administratives et juridiques.

 

Vous souhaitez aller plus loin ? Retrouvez toutes les informations et conseils utiles à la création d’une entreprise dans notre guide sur la création d’une entreprise rédigé des professionnels du droit certifiés.

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