Créer seul une société à responsabilité limitée ni même toute autre forme juridique n’est jamais simple !
C’est pourquoi, Qiiro s’est donné pour mission de rassembler dans une fiche pratique tout ce que vous devez savoir concernant les formalités à accomplir pour créer une SARL, ou une EURL a associé unique, ainsi que les coûts à prévoir !
Si cette fiche vous donne envie de créer votre personne morale, Qiiro a décliné une offre spéciale, et se charge de toutes les formalités à effectuer pour votre création de SARL ! N’attendez plus et rejoignez-nous pour vous faciliter la vie, déléguez l’administratif à Qiiro !
Qiiro, c’est la certitude :
Nous sommes chanceux, en France, l’État, les régions, les CCI et d’autres organismes divers proposent un grand nombre d’aides et de subventions, dont l’ACCRE qui est un dispositif mis en place pour aider les demandeurs d’emploi dans la création de leurs entreprises.
On recense également une aide proposée par la Banque Publique d’Investissement (BPI France) qui se présente sous la forme d’un organisme sous la tutelle de l’État ayant pour mission de faciliter les cautions et les garanties de prêts bancaires.
Ainsi que de nombreux autres dispositifs étatiques, régionaux ou privés !
L’État français propose ainsi de nombreuses aides à la création d’entreprises, qui s’adressent aux personnes sous conditions.
Si vous n’êtes pas éligible à ces aides, le moyen le plus traditionnel pour obtenir des fonds reste le prêt contracté auprès d’une banque ou organisme de crédit.
Le prêt auprès d’une banque nécessite des garanties solides (ex : caution personnelle du dirigeant, nantissement du fonds de commerce).
Il vous est également possible de faire appel à un courtier en financement dont la mission est de faire gagner du temps et de l’argent au porteur de projet en l’assistant notamment dans le dépôt du dossier auprès d’une ou plusieurs banques, dans la négociation de taux intéressants, dans l’octroi d’assurance à un coût réduit, et dans la délivrance de conseil, etc.
Avant d’immatriculer votre société, vous devez au préalable effectuer certaines démarches obligatoires :
Premièrement, il vous faudra déposer le nom de votre entreprise, sa dénomination sociale. en effet, il est indispensable de protéger le nom que vous avez trouvé pour votre entreprise, pour ce faire, vous devez déposer le nom auprès de l’INPI ;
Deuxièmement, vous devrez fixer la domiciliation de l’entreprise, son siège social. Il faudra alors justifier au greffe du tribunal de commerce de l'occupation régulière des locaux du siège de votre société.
Troisièmement, vous devrez absolument souscrire aux assurances obligatoires (par exemple, assurance concernant le local professionnel, véhicule de fonction, certaines assurances sont obligatoires selon l’activité exercée…).
Et quatrièmement, si vous vous destinez à une activité réglementée, il vous faudra vérifier que toutes les qualifications nécessaires et toutes les conditions sont bien remplies.
Le dossier complet permettant l’immatriculation de la SARL imposée par le Code de commerce au RCS doit être déposé auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou bien directement au Tribunal de commerce, auprès de son greffe.
On recense 8 étapes préalables à la constitution de la société :
D’abord, il faudra compléter le registre des bénéficiaires effectifs.
Ensuite, et non des moindres, une fois la forme sociale choisie entre la SARL, SAS, la SASU, l’entreprise individuelle et bien d’autres, il vous faudra rédiger des statuts de la société. Ces derniers devront notamment préciser le montant du capital social et le nombre de parts sociales correspondant. Pour la rédaction des statuts, vous pouvez vous référer au modèle de statuts Qiiro, et l’adapter à vos besoins spécifiques. Vous êtes ainsi certain de la validité de vos statuts et donc de leur efficacité !
Aussi, vous devrez procéder à la nomination du gérant de la SARL.
Puis, il conviendra de déposer les fonds constituant les apports en numéraire sur un compte bancaire bloqué. Le dépôt des fonds constituant le capital social de la société se fait soit dans un établissement de crédit situé sur le territoire national, soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit chez un notaire.
Également, vous pourrez procéder à la nomination d’un commissaire aux apports en cas d’apport en nature. Le choix du CAA ne se fait pas aléatoirement, il vous faudra le choisir parmi une liste officielle des commissaires aux comptes si celle-ci n'est pas encore publiée, vous devrez justifier de son inscription sur la liste ainsi que la lettre d'acceptation de sa désignation.
Cette nomination est obligatoire en cas d’apport en nature, sauf lorsque 3 conditions sont remplies :
Puis, vous devrez publier la création de la société dans un journal d’annonces légales.
Également, il conviendra de noter sur votre boîte aux lettres le nom de la SARL pour recevoir les extraits du Registre du Commerce et des Sociétés expédiés par le greffe.
Puis enfin, vous devrez acheter puis faire coter et parapher les livres réglementaires au greffe du tribunal de commerce.
Concernant le gérant de la société :
Lors de l’immatriculation de votre SARL, vous devrez joindre à la demande un chèque :
Les chèques doivent être émis à l'ordre du Greffe du Tribunal de commerce concerné.
Vous savez désormais tout sur la liste des documents et le coût nécessaire à la création d’une SARL.
Si d’autres pans de la gestion d’entreprise vous sont étrangers, votre assistant juridique augmenté QIIRO se fera un plaisir de vous les faire découvrir et de vous familiariser avec cet univers à priori hostile, mais tellement intéressant.
Nos juristes sont également prêts à vous fournir de nombreux renseignements personnalisés par chat ou par téléphone, alors rendez vous sur qiiro.eu !
