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Méthodologie DUERP

Méthodologie et présentation de la démarche du DUERP

picto juriste qiiro
Rédigé par :

Anna, juriste chez Qiiro

Temps de lecture :
Méthodologie DUERP
Modèle DUERP
Vous êtes au bon endroit pour tout savoir !

Ce document est à imprimer et à insérer au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels, entre la page de présentation et le tableau de présentation des critères d’évaluation. Il présente la méthode qui a été utilisée pour procéder à l’évaluation.


Plan méthodologique : 

  1. Définitions
  2. Principes de prévention
  3. Présentation de la démarche d’évaluation
Modèle DUERP

Définitions

Présentée par ordre alphabétique. Les mots en gras utilisés au sein d’une définition font eux aussi l’objet d’une définition. 

Danger : Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque, d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode de travail, de causer un dommage susceptible de porter atteinte à la santé physique ou mentale des salariés. 


Par exemple, un produit chimique, une machine, un escabeau, une chambre froide.


Dommage : Le dommage est l'événement non souhaité qui porte atteinte à la santé physique ou mentale. 


Effectif : Nombre de salariés, relativement soit à l’entreprise, soit aux unités de travail, soit aux postes de travail. 


Équipement de protection individuelle : Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.


Fréquence : Utilisé au sens commun, il s’agit du caractère de ce qui se produit dans un intervalle de temps déterminé. Il faut alors préciser lorsque l’on renseigne la fréquence si l'événement (l’exposition au  risque ou la survenue du dommage) se produit à une fréquence quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, annuelle etc. 


Risque :  Le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé. 

C’est donc « une notion abstraite, inobservable directement, une catégorie de statut intermédiaire entre celle des dangers et celle des dommages ».  C’est un évènement qui peut arriver, mais dont on ignore quand est-ce qu’il arrivera ou s’il arrivera réellement un jour. Néanmoins, l’employeur est obligé de lutter contre ceux-ci, et donc d’imaginer les différents scénarios susceptibles d’arriver à partir de situations dangereuses.Deux composant caractérisent le risque :

  • La probabilité de la survenance d’un dommage liée à la fréquence d’exposition et/ou la durée d’exposition au danger et la probabilité d’apparition du phénomène dangereux,
  • La gravité du dommage.

Par exemple, il y a risque car une machine peut provoquer un risque de coupure ou un escabeau un risque de chute. 


Situation dangereuse : salarié en présence d’un danger.


Unité de travail : La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 précise la notion d’unité de travail : “la notion d' « unité de travail » doit être comprise au sens large, afin de recouvrir les situations très diverses d'organisation du travail. Son champ peut s'étendre d'un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques (c’est-à-dire l’exposition aux mêmes risques). De même, d'un point de vue géographique, l'unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transports, etc.”

L’unité de travail, ce n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction, une activité, un processus mais bien une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger.

Prenons un exemple, à partir de deux deux postes différents :  poste d’assistant de direction et le poste de secrétaire de direction, on peut dégager une unité de travail  pour les besoins de l’évaluation des risques, car la nature du travail effectué est proche, les conditions de travails sont proches, c’est pourquoi les risques sont les mêmes. C’est pourquoi on vient confondre ces deux postes au sein d’une unité de travail qu’on nommera “unité de travail administrative”.

Modèle DUERP

Principes généraux de prévention

Il faut garder à l’esprit que le DUER aura pour finalité de servir de base de travail pour mettre en place les démarches de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention. 

  • Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.
  • Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque en tenant compte de la fréquence d’exposition, afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Présentation de la démarche

Qu’est-ce qu’une évaluation ? C’est l’identification des dangers et l’analyse des conditions d’exposition à ces dangers. 

Plus en détail, l’évaluation consiste à inventorier, recenser, tous les risques auxquels sont exposés les salariés au sein de chaque unité de travail, en tenant compte de leurs fréquence et de leur gravité, en mentionnant les moyens et actions déjà mis en oeuvre, ou ceux à mettre en oeuvre pour réduire, limiter, ou supprimer les risques. 

La présente évaluation des risques professionnels a été effectuée sur le site de l’entreprise, en présence de l’employeur, des salariés, et d’un prestataire extérieur à l’entreprise, QIIRO, qui s’est occupée de guider l’entreprise dans cette démarche, et de recueillir les informations relatives aux risques et les suggestions pour renforcer la prévention de ces risques auprès de l’employeur et des salariés. 

C’est pourquoi, la démarche d'évaluation, est une démarche bien structurée, qui a suivi les étapes suivantes :

1.  Préparer l’évaluation des risques

La préparation de l’évaluation des risques nécessite d’effectuer ces différentes étapes : 

  • - Lister les effectifs de chaque poste de travail 
  • - Regrouper les différents postes de travail similaires en unité de travail 
  • - Nommer les différentes unités de travail dégagées
  • - Décrire la nature de l’activité des unités de travail afin de mieux pouvoir recenser les risques auxquels ils sont exposés

2.  Identifier les risques

L’identification des dangers et des risques professionnels implique de :

  • Distinguer des dangers et des risques généraux qui s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’entreprise, des dangers et des risques spécifiques à chaque unité de travail
  • Retranscrire les dangers et les risques identifiés au sein de chaque unité de travail, ainsi que les dangers et risques généraux
  • Recenser les actions et mesures déjà prises pour réduire, limiter, ou supprimer le risque

3. Classer les risques

La classification des risques s’effectue en prenant compte de plusieurs facteurs : 

  • La gravité les dommages susceptibles d’être subis en cas de réalisation du risque
  • La fréquence d’exposition des salariés à chaque risque
  • La fréquence de réalisation des risques, c’est-à-dire, la survenue du dommage craint.

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4. Proposer des actions de prévention

Les propositions des actions de prévention visent à éviter, réduire, limiter ou supprimer les risques. Ces propositions doivent être réalisables et doivent être mises en œuvre. 

L’évaluation des risques doit être annuelle, et peut être faite à un rythme moins fréquent dans les entreprises de moins de onze salariés.

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