OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement

Note d’information sur l’aide carburant

Document juridique certifié

icon représentant deux documents juridiques
icone représentant le nombre de mot
2. Inscrivez-vous sur QiiRO
3. Obtenez votre document

A quoi sert ce modèle d’information sur l’aide carburant ? Pourquoi la communiquer aux salariés ?

Il s’agit d’informer les salariés gros rouleurs qui prennent la voiture pour se rendre au travail sur leur droit à bénéficier d’une aide financière pour faire face à la crise du carburant. Cette aide est d’un montant de 100 € pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2026. 5,5 millions de Français sont concernés. Cette aide ne pouvant être accordée qu'une seule fois pour un même véhicule et un même usager.

Cette aide n’est pas versée d’office aux bénéficiaires, il faut en faire la demande. Il serait donc dommage de rater ce droit juste par méconnaissance. Envoyer une note d’information permet de sensibiliser tous les salariés à la question.

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Note d’information sur l’aide carburant
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement

Qui peut envoyer cette note d’information ?

L’employeur peut bien sûr communiquer sur ce sujet. Le CSE peut d'ailleurs parfaitement évoquer la question avec lui pour l’inciter à le faire.  Le CSE peut aussi prendre l'initiative de prévenir tous les salariés.

Quel est le contenu obligatoire de la note d’information sur l’aide carburant ?

Il n’y a pas de contenu imposé, l’idée étant vraiment de se rendre utile et de mieux informer les salariés sur leurs droits. A cet effet, insistez sur le fait qu’il faut faire une demande et comment la faire. Rappelez également les conditions d'éligibilité à l’aide (kilométrage, type de véhicule, conditions de ressources…)  pour que les salariés visés s’identifient facilement.

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Note d’information sur l’aide carburant
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement

Quand faut-il rédiger la note d’information sur l’aide carburant ?

Dès à présent puisque ce dispositif temporaire est en vigueur. Il doit prendre fin en décembre 2026 sauf nouvelle prolongation. A l’origine, il devait cesser en août 2026 mais il a été prolongé. Informer les salariés maintenant, c’est s’assurer qu’ils feront la démarche nécessaire dans les temps. A noter que pour les personnes ayant déjà demandé l’aide grands rouleurs et en ayant bénéficié pour la période avril à septembre, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire, le versement de l’aide est automatique.

Sous quelle forme le CSE peut-il communiquer cette note aux salariés (mail) ?

Par les moyens de communication habituels (panneaux d’affichage, mail..). 

Rappelons que pour éviter tout risque, il est conseillé de conclure un accord avec l’employeur sur la façon de communiquer avec les salariés par les e-mails professionnels ou l’intranet. Vous pouvez aussi prévoir une clause sur les moyens de communication à la disposition du CSE dans votre règlement intérieur, en veillant bien à la faire contresigner par l’employeur.

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Note d’information sur l’aide carburant
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement

A qui doit-on envoyer cette note d’information ?

Ne faites pas de tri préalable, envoyez-le à tous les salariés de l’entreprise.

Quand faut-il mettre à jour cette note d’information ?

Cette note peut être envoyée en tant que tel mais vous pouvez bien entendu la personnaliser si vous avez d’autres informations à ajouter. Par exemple, si dans l’entreprise il y a eu d’autres nouveautés en lien avec la crise carburant (versement d’une prime carburant, négociation sur un budget supplémentaire…).

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Note d’information sur l’aide carburant
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement
Note d’information sur l’aide carburant