L’été n’est pas fini mais l'actualité sociale ne s’est pas mise en pause en juillet-août. Plus d’une dizaine de textes intéressants a été publiée, la loi transposant l’ANI sur les salariés expérimentés a bien avancé et le Gouvernement a multiplié les annonces chocs comme la suppression envisagée de 2 jours fériés.
Plusieurs nouveautés attendues s’appliquent depuis le 1er juillet 2025. En particulier :
Par contre, pour le nouveau CERFA pour les arrêts maladies, une tolérance a été décidée jusqu’au 1er septembre 2025.
Vous pouvez consulter notre article sur les nouveautés importantes au 1er juillet 2025
Pour commencer, une loi a été publiée le 1er juillet pour protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail. Elle crée notamment de nouvelles autorisations d’absence en cas de parcours PMA ou d’adoption. Voir notre article à ce sujet
A signaler aussi plusieurs décrets intéressants.
A commencer par un décret attendu de longue date qui fixe la procédure applicable en cas de contestation de la désignation des représentants de proximité. Il s’applique à compter du 1er septembre 2025.
Voir notre article Représentant de proximité : désignation et contestation
Sur le mois d’août, deux décrets sont à signaler. Le dernier en date, publié le 14 août, repousse la réforme du bulletin de paie d’un an.
Un autre décret du 1er août est venu préciser les formations en santé et sécurité au travail qui doivent figurer dans le passeport de prévention (voir notre article à ce sujet).
Sur le mois de juillet, 5 décrets sont intéressants. Un décret du 15 juillet 2025 vient modifier l’âge de la retraite progressive à partir du 1er septembre 2025. Voir notre article Demande de retraite progressive : nouveautés 2025
Un décret du 16 juillet 2025 est aussi venu désigner les tribunaux judiciaires compétents en matière d'action de groupe.
Un autre décret permet d’utiliser ses droits au CPF à partir du 1er août 2025 pour financer tout son parcours de VAE (voir notre article à ce sujet).
Un décret du 18 juillet est venu renforcer l'incitation à recourir aux modes amiables de règlement des différends.
Enfin, un décret du 31 juillet est venu préciser les règles pour la parité dans les conseils d'administration.
L’actualité a aussi été marquée par la publication d’arrêtés.
Un arrêté est venu modifier les affichages obligatoires concernant l’interdiction de fumer et le local fumeur dans les entreprises. Les anciens modèles restent toutefois valides pour le moment.
Voir notre article Interdiction de fumer : l’affichage change
Deux arrêtés ont été publiés concernant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme et l’attribution des sièges (voir notre article Devenir conseiller prud’hommes : comment faire ?)
Un arrêté est aussi venu fixer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel suite au dernier cycle électoral. Voir notre article Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
A signaler aussi une actualité du ministère du Travail qui a retenu 11 nouvelles branches professionnelles dans le cadre de l’appel à projets relatif à la révision des classifications professionnelle.
Le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a failli aboutir dans l’été mais les vacances parlementaires ont repoussé son adoption définitive à la rentrée. Le contenu définitif ne bougera plus en revanche sous réserve d’une éventuelle décision du Conseil constitutionnel.
Cette future loi contient des mesures fortes comme :
Pour être sûr que personne ne s’ennuie pendant l’été, le Gouvernement a aussi multiplié les annonces chocs dans le cadre d’un plan d’économies.
Parmi les mesures envisagées :
Un délai a été laissé aux partenaires sociaux pour ouvrir des discussions sur certains de ces sujets (comme la mise en oeuvre de la suppression des 2 jours fériés). Les lois de finances de fin d’année devraient intégrer une partie des nouveautés décidées. A suivre !
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