Une réforme de l’entretien professionnel pourrait bientôt avoir lieu dans le cadre de la loi transposant l’ANI sur les seniors et le dialogue social. Il deviendrait l’entretien de parcours professionnel et ses modalités, notamment la périodicité, seraient modifiées. Explications.
Actuellement, le salarié bénéficie d’un entretien professionnel en principe tous les 2 ans.
L’entretien de parcours professionnel aurait lieu lui tous les 4 ans dans la même entreprise.
A l’occasion de son embauche, le salarié serait informé qu’il bénéficie d’un entretien de parcours professionnel avec son employeur au cours de la première année suivant son embauche.
L’entretien de parcours professionnel devrait toujours être organisé avant ou après certaines absences et événements mais seulement si le salarié n’a bénéficié d’aucun entretien de parcours professionnel dans les 12 mois précédant sa reprise.
Pour l’entretien professionnel, un état des lieux récapitulatif était fait au bout de 6 ans. Pour l’entretien de parcours professionnel, il serait fait au bout de 8 ans. Lorsqu’il s’agit du premier état des lieux après l’embauche, il pourrait être réalisé 7 ans après le premier entretien de parcours professionnel.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l’abondement du CPF, quand les règles ne sont pas respectées, aurait lieu au bout des 8 ans.
Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir une périodicité différente pour les entretiens professionnels. Pour les entretiens de parcours professionnel, cela serait toujours possible mais dans la limite de 4 ans. Les entreprises ou, à défaut, les branches ayant conclu un accord avant la nouvelle loi devront engager une négociation en vue de réviser ces accords pour les rendre conformes.
Cela s’appliquerait à compter du 1er octobre 2026 aux accords collectifs d’entreprise ou de branche en cours de validité à cette date portant sur la périodicité des entretiens professionnels.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le salarié pourrait, pour la préparation de cet entretien, bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle. L’employeur, pour la préparation de ce même entretien, pourrait bénéficier d’un conseil de proximité assuré par l’opérateur de compétences dont il relève. Il pourrait également être accompagné par un organisme externe lorsqu’un accord de branche ou d’entreprise le prévoit.
Le contenu précis de l’entretien de parcours professionnel est fixé. Il serait consacré :
Comme l’entretien professionnel, cet entretien de parcours professionnel ne porterait pas sur l’évaluation du travail du salarié. Autre précision importante ajoutée : il serait organisé par l’employeur et réalisé par un supérieur hiérarchique ou un représentant de la direction de l’entreprise et se déroulerait pendant le temps de travail.
L’entretien de parcours professionnel devrait être organisé dans un délai de 2 mois à compter de la visite médicale de mi-carrière. Il est précisé que l’employeur ne peut avoir accès aux données de santé du salarié. Les mesures proposées, le cas échéant, par le médecin du travail sont évoquées au cours de cet entretien.
Il serait aussi possible d’aborder, s’il y a lieu, l’adaptation ou l’aménagement des missions et du poste de travail, la prévention de situations d’usure professionnelle, les besoins en formation et les éventuels souhaits de mobilité ou de reconversion professionnelle du salarié.
Il est aussi prévu que le premier entretien de parcours professionnel qui interviendrait dans les deux années précédant le 60e anniversaire du salarié aborde, en plus des sujets précédents :
Le projet de loi est encore susceptible d’évoluer puisqu’une commission mixte paritaire doit être réunie. A suivre !
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