Plusieurs nouveautés arrivent au 1er juillet 2025 notamment l’entrée en vigueur des nouvelles mesures pour prévenir les fortes chaleurs ou du nouveau formulaire pour les arrêts maladies.
Un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail s’applique au 1er juillet 2025 conformément à un décret du 28 juin 2025 (n° 2025-587). Attention, tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Notamment les scans et les photocopies. Attention, une tolérance a finalement été décidée en dernière minute jusqu'en septembre 2025.
Voir notre article Arrêt de travail : nouveau formulaire au 1er juillet 2025
La procédure de saisie des rémunérations est modifiée, y compris pour les procédures déjà en cours au 1er juillet. Il n'y aura plus d'intervention préalable du juge de l'exécution du tribunal judiciaire. Cette procédure est désormais confiée aux commissaires de justice.
Les modèles qui changent sont :
Voir notre article Inaptitude, suivi de l’état de santé : nouveaux modèles au 1er juillet 2025
Vous n’avez pas pu rater l'information, de nouvelles mesures arrivent pour prévenir le risque de fortes chaleurs.
Parmi les nouveautés : votre employeur va devoir définir les modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse.
Voir notre article Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025.
L’apprentissage devient plus coûteux dans les entreprises. Deux décrets ont été publiés le 29 juin 2025 (n° 2025-586 et n° 2025-585) pour acter la réforme.
A partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront obligatoirement participer au financement des contrats d'apprentissage de niveaux 6 et 7 (Bac+3 et plus) à hauteur de 750 euros par contrat. Sachant que cette mesure s'applique uniquement aux contrats conclus à compter de cette date. En cas de rupture du contrat au cours des 45 premiers jours, cette participation est fixée, dans la limite de 750 euros, à 50 % du montant de prise en charge, retenu au prorata temporis du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d'apprentissage.
Bon à savoir : lorsqu'un nouveau contrat d'apprentissage est conclu avec un autre employeur à la suite d'une rupture anticipée du contrat initial, le montant de la participation du nouvel employeur est réduit. Le montant de la participation est fixé à la somme forfaitaire de 200 euros.
Il est aussi prévu :
Il est prévu que la minoration pour les enseignements à distance n'est pas appliquée lorsque tous les CFA préparant à cette certification dispensent les enseignements à distance pour au moins 80 % de leur durée totale. Cette exception devant s’appliquer au plus tard le 30 novembre 2025.
Les allocations chômage vont être revalorisées de 0,5 % au 1er juillet. Cela a été voté le 25 juin 2025, lors du Conseil d’administration de l’Unédic.
L’allocation minimale passe ainsi de 31,97 euros par jour à 32,13 euros.
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