Par Oumar,
juriste chez Qiiro
Vous avez la main verte ? Transformez votre passion du jardinage et du travail en extérieur en une véritable entreprise paysagiste.
Votre assistant juridique QIIRO vous guide et vous explique toutes les étapes nécessaires à la réalisation de vos projets !
Contrairement au jardinier amateur dont la fonction consiste à l’entretien courant d’un jardin ou d’un potager, le paysagiste quant à lui, procède à l’étude du terrain, à la confection des plans et au pilotage du projet d’aménagement.
Ainsi, sur le chemin de la création d’entreprise, le paysagiste est un professionnel de :
Activité de prestation de services à caractère agricole attachée aux activités commerciales, pour créer une entreprise paysagiste, vous devez être particulièrement attentifs :
Pour constituer le capital social de votre entreprise paysagiste, pas de panique ! En plus de vos apports propres (numéraire ou nature), il existe en effet toute une panoplie d’Aides sociales, financières et fiscales à la création d’entreprise.
Selon votre situation (Chômage, jeune diplômé, reconversion professionnelle) vous pouvez entre autres être valablement éligible à :
Vous voilà prêt à franchir le pas ! Pour créer votre entreprise paysagiste, QIIRO vous livre tous les aspects juridiques et stratégiques concourant à la concrétisation de votre projet entrepreneurial.
Si la création d’une entreprise paysagiste ne nécessite a priori aucun diplôme particulier, pour exercer certaines fonctions, le professionnel doit toutefois justifier d’une qualification professionnelle.
C’est le cas notamment pour le paysagiste concepteur, le paysagiste chargé de l’entretien d’espaces verts et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et/ou biocides et enfin pour le paysagiste chargé de la réalisation de petits travaux de construction d’ouvrages paysagers
Même si l’activité de conception paysagère reste libre d’accès, le titre « paysagiste concepteur », est quant à lui exclusivement réservée aux professionnels titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé dispensant une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère.
En créant le titre professionnel de « paysagiste concepteur », le législateur souhaite offrir aux commanditaires de travaux paysagistes, un niveau de qualification et de compétence élevé.
Pour des raisons de sécurité sanitaire et environnementale, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et/ou biocides nécessite respectivement l’obtention auprès des organismes de formations habilités d’un certificat individuel « Certiphyto » et d’un certificat « Certibiocide ».
Par ailleurs, pour pouvoir exercer les activités de vente, d’application ou de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, l’entreprise paysagiste doit détenir un agrément délivré par le Service régional de l’alimentation (SRAL) de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Relevant du domaine artisanal, la réalisation de petits travaux de construction d’ouvrages paysagers implique nécessairement la justification d’une qualification professionnelle. Ainsi, pour être reconnu comme artisan paysagiste, le professionnel doit être titulaire de l’un des diplômes suivants :
✍ BON À SAVOIR
Avant de vous lancer dans une activité professionnelle de jardinage, il est fortement souhaitable de suivre une formation professionnelle en gestion d’entreprise et en marketing.
Quelle que soit la forme juridique (société commerciale, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel), la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable à l’obtention de l’autorisation administrative permettant l’application de produits phytopharmaceutiques ou le conseil à l’application de ces produits.
En plus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, le professionnel paysagiste doit également souscrire une assurance automobile pour tous les véhicules automoteurs et une assurance décennale s’il propose la création paysagère à sa clientèle.
Pour des raisons de sécurité, la législation en vigueur sur les conditions de travail et de formation proscrit de confier aux travailleurs et apprentis de moins de 18 ans :
Se trouve dans l’obligation d’en informer sans délai l’autorité administrative compétente, l’entreprise paysagiste qui possède des végétaux susceptibles de faire naître un danger sanitaire de première catégorie.
De même, la première apparition sur le territoire national d’un danger phytosanitaire implique une saisine immédiate l’autorité administrative compétente.
Vous demandez quelles sont les étapes clés à la création d’une entreprise paysagiste. L’assistant juridique QIIRO vous explique les étapes nécessaires à la réalisation de votre projet.
Avant de réfléchir sur les aspects juridiques inhérents à la création d’une entreprise paysagiste (rédaction des statuts, dénomination sociale, nom commercial, fixation du siège social), l’établissement d’un bilan de compétences, l’étude de marché et l’élaboration d’un business plan sont essentiels à la concrétisation de votre projet.
Le candidat à la création d’une entreprise paysagiste doit ,avant toute démarche administrative, au préalable établir un bilan de compétences afin d’évaluer d’une part ses compétences professionnelles et personnelles et d’autre part, ses motivations.
L’intérêt d’établir un bilan de compétences avant le lancement de votre projet de création réside en une analyse rigoureuse permettant d’établir l’adéquation entre vos compétences professionnelles et les motivations qui vous anime avec les exigences d’une aventure entrepreneuriale.
En cas de décalage entre vos compétences professionnelles, vos qualités personnelles et vos motivations avec les exigences d’une entreprise paysagiste, le bilan de compétence permet d’adapter votre projet et le cas échéant faire une formation adaptée.
✍ BON À SAVOIR
Le Compte personnel de formation (CPF) finance en tout ou partie les besoins de formations de l’entrepreneur salarié.
Étape charnière à la création de toute entreprise, la réalisation d’une étude de marché permet de prendre le pouls du marché, c’est-à-dire, d’évaluer objectivement l’existence d’une opportunité commerciale et la consistance de l’environnement concurrentiel.
Pour adopter un positionnement en adéquation avec votre offre de service et/ou de produit, l’étude de marché mettra en perspective des éléments de décisions stratégiques sur :
L’élaboration d’un business plan est une étape indispensable à la viabilité de tout projet de création ou de reprise d’une entreprise.
Un bon business plan doit principalement prendre en compte les éléments suivants :
✍ BON À SAVOIR
En plus d’un Modèle de business plan, QIIRO vous propose un Guide du business plan vous permettant (personne physique ou personne morale) d’évaluer l’état d’avancement de votre projet, vérifier son réalisme ainsi que sa rentabilité et surtout, de convaincre partenaires, associés, investisseurs et banquiers de vous suivre.
En fonction de l’activité principale que vous souhaitez exercer et de la taille de votre société, plusieurs formes juridiques sont envisageables (structure libérale, entreprise individuelle, création d’une société ou encore l’auto-entrepreneuriat) lors de la création d’une entreprise paysagiste.
Si vous travaillez seul (associé unique) :
✍ BON À SAVOIR
L’exercice d’une activité agricole est incompatible avec le statut de micro-entreprise (ex auto-entrepreneur). Toutefois, lorsque vous travaillez seul il est possible d’accéder aux activités agricoles en contournant légalement cette interdiction.
Pour ce faire, les micro-entrepreneurs paysagistes à défaut d’exercer une activité de services à la personne peuvent choisir une activité multi services incluant des activités agricoles.
En définitive, qu’il s’agisse d’une activité commerciale, d’une activité artisanale, d’une auto-entreprise, il n’existe pas de forme juridique idéale pour créer une structure juridique. Le choix du type de société ou des statuts juridiques à l'occasion d’un projet de création ou reprise d’entreprise d’une entreprise paysagiste dépend de vos contraintes et de vos priorités.
Les formalités administratives concourent à donner une existence légale à l’entreprise en création. Pour ce faire, comme toute création d’entreprise, il existe un guichet unique en charge des formalités d’immatriculation permettant l’obtention d’un K bis, un numéro d’identification Siren et Siret, un code APE et un numéro de TVA.
S’agissant d’une entreprise paysagiste, les démarches administratives pour immatriculer votre activité (dépôt de la déclaration d’existence « P0 » pour les personnes physiques exerçant sous le si statut d’exploitant individuel ou la déclaration d’existence « M0 » pour les sociétés et les pièces justificatives) auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) dépendent de la nature de l’activité envisagée.
Ainsi, lorsque :
En somme, avec un bon accompagnement, créer son entreprise de paysagiste est une chose relativement simple et rapide.
Pour participer à votre projet de création d’entreprise ou de reprise d’entreprise, QIIRO en plus de mettre un guide de création d’une entreprise à votre disposition, vous propose aussi des modèles de statuts SARL, SAS, SASU à télécharger.
Enfin, nos juristes vous offre un accompagnement personnalisé à toutes les étapes de la création (constitution du dossier de création, dépôt du dossier de création pour immatriculation au RCS ou RM, obtention d’un extrait du Kbis, etc.), du fonctionnement (protection de votre patrimoine, répartition de parts sociales, cotisations sociales, affiliation au régime général de la CAF, etc.) et de la disparition (cessation d’activité, dissolution radiation) de votre entreprise.
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