Webflow Homepage
Services
Plateforme juridique
Un accompagnement juridique réactif et illimité pour répondre à toutes vos questions CSE et droit du travail
En savoir plus
Formation des élus
Formations obligatoires et sur mesure pour maîtriser vos missions et bien gérer votre mandat
En savoir plus
Rédaction de PV
Des comptes rendus clairs et conformes, rédigés par des professionnels du droit social.
En savoir plus
Audit et expertise
Analysez la situation économique et sociale de votre entreprise avec nos experts CSE.
En savoir plus
Protection juridique
Bénéficiez d'une protection juridique pour votre CSE et vos salariés
En savoir plus
Partenaires
Intégrez notre plateforme juridique dans vos services
En savoir plus
Ressources
RESSOURCES CSE
Fiches pratiques
Des fiches claires et synthétiques pour comprendre rapidement vos droits et obligations
Découvrir les fiches
Documents juridiques
Modèles et outils prêts à l’emploi pour gagner du temps dans vos démarches CSE
Découvrir les documents
Dossiers
Des analyses approfondies pour décrypter les enjeux juridiques et sociaux du moment
Découvrir les dosiers
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Toute l'actualité
Le décryptage des dernières actualités sociales et juridiques, utile au quotidien des élus
Découvrir les articles
Santé et sécurité
Focus sur les obligations de l’employeur et le rôle du CSE en matière de santé au travail
Découvrir les articles
Droit syndical
L’essentiel pour comprendre les droits syndicaux et leur articulation avec le CSE
Découvrir les articles
Mandat
Infos pratiques pour exercer votre mandat en toute légalité et efficacité
Découvrir les articles
Défense des salariés
Des repères pour accompagner au mieux les salariés dans leurs démarches et questions
Découvrir les articles
À propos
Contact
Se connecter
Demande de démo
Rechercher sur QiiRO
Document à télécharger
Contrat de sous-location : modèle gratuit à télécharger (2024)
Document à télécharger
Contrat de sous-location commerciale : modèle à télécharger
Document à télécharger
Contrat de sous-location d’un bail professionnel : modèle
Document à télécharger
Bail mixte : modèle à télécharger (mis à jour pour 2024)
Fiche pratique
Le Droit au Bail Expliqué : Tout ce que Vous devez Savoir
Document à télécharger
Contrat de location gérance : modèle à télécharger (2024)
Document à télécharger
Contrat de location parking : modèle gratuit à télécharger (2024)
Document à télécharger
Congé pour motif légitime et sérieux : modèle gratuit à télécharger
Fiche pratique
Location Gérance : Définition, Licence et Règles à Connaître.
Fiche pratique
Tout savoir sur la carte de transaction immobilière
Document à télécharger
Contrat de domiciliation : modèle à télécharger (2024)
Document à télécharger
Bail professionnel : modèle à télécharger (mis à jour pour 2024)
Document à télécharger
Modèle de bail emphytéotique
Article de blog
Covid-19: La Bonne Foie et Loyers Impayés - Comprendre le Principe.
Fiche pratique
Tout savoir sur le fonds de commerce !
Document à télécharger
Contrat de location : modèle gratuit à télécharger (2024)
Document à télécharger
Contrat de location saisonnière : modèle gratuit à télécharger
Document à télécharger
Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance
Fiche pratique
Cotisation Foncière des Entreprises: Tout Ce que Vous Devez Savoir
Document à télécharger
Bail commercial précaire (bail dérogatoire) : modèle à télécharger